Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 1er)

Oui, monsieur le président. La raison pour laquelle j'en ai déposé autant est que l'adoption de l'amendement du rapporteur fera tomber un certain nombre d'amendements aux alinéas 10, 11 et 12, ce qui nous privera de débat. Mais je vais faire vite, pour rassurer M. Philippe Vigier. Le sous-amendement n° 1174 vise à intégrer au CTS le recteur ou...

Le sous-amendement n° 1169 vise à préciser, après l'alinéa 14, que des CTS intégreront les représentants des conseils départementaux de l'ordre des médecins. Il me semble important de construire la politique de santé avec eux. Le sous-amendement n° 1170 vise à y inclure les professionnels de santé autres que les médecins, dont un certain nombr...

Monsieur le rapporteur, ces débats donnent l'impression que nous sommes en train de tout réinventer. Cela m'étonne car les missions actuelles du CTS en font déjà plus qu'un observatoire : il participe à réalisation du diagnostic ; il contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé. En quoi c...

La proposition de notre collègue Isaac-Sibille est intéressante car elle apporterait de la simplification et la lisibilité. Soyons clairs sur les missions du CTS. Pour ma part, j'ai l'impression que vous nous décrivez les missions existantes. Qu'est-ce qui change ?

L'amendement de notre collègue Pierre Dharréville est très intéressant, comme l'illustrent les structures liées au vieillissement de la population : les Ehpad et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui vont évoluer vers les services d'aide à l'autonomie comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les serv...

Depuis le début de la séance, j'ai l'impression que seuls les amendements de M. Clouet sont adoptés.

Celui-ci devrait cependant faire exception, dans la mesure où il est identique à celui du rapporteur. Je forme donc le vœu qu'il recueille un avis favorable, car il serait gênant que le rapporteur émette un avis défavorable contre son propre amendement – à moins qu'il ne le retire !

Plus sérieusement, il s'agit, par cet amendement, de prévoir qu'« au moins une fois par an, le directeur général de l'agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l'état de santé de la population du territoire et l'offre de soins disponible sur ce dernier ». Il me semble important d'apporter cette préc...

Le guichet unique joue un rôle fondamental dans le contexte qui est le nôtre. Inciter les jeunes médecins à s'installer dans des déserts médicaux doit être notre cause commune. C'est un vrai défi. Avant que vous n'émettiez un avis défavorable, monsieur le rapporteur, je précise qu'il ne faut pas se limiter à un accompagnement des démarches admi...

Je m'interroge sur le périmètre visé, à savoir les zones considérées comme dotées. Monsieur le ministre, dans certaines communes de ma circonscription que l'ARS considère comme dotées, soit les médecins ne sont plus là, soit ils sont théoriquement là, mais ont réduit, voire arrêté leur activité. C'est un véritable problème. Les zonages ne sont ...

On le sait, la Cour des comptes l'a relevé, les apports des territoires de santé ont été irréguliers, voire hétérogènes : ceux-ci ne vivent pas de la même manière. Leur découpage est donc un véritable enjeu. Or, il est prévu que, parmi les membres des conseils territoriaux de santé, figurent non seulement les parlementaires – lesquels sont ass...

Pour éclairer la représentation nationale, je précise bien que cet amendement n'est pas identique aux précédents. Ne parlons pas de repli. Il pourrait s'agir de l'amendement idéal. Il est nécessaire de coller aux réalités territoriales en matière tant d'action que de concertation. Bien sûr, dans des régions de taille XXL – dimension qu'on peu...

Monsieur le ministre, je vous rejoins sur la Meurthe-et-Moselle puisque c'est exactement le cas où l'échelle pertinente en matière d'accès aux soins ne correspond pas au périmètre administratif du fait des différences entre le nord et le sud du département – c'est d'ailleurs pourquoi j'avais défendu un amendement n° 427, que vous n'avez pas évo...