Plein emploi
(Article 1er)

Il est cohérent que les jeunes concernés par un CEJ bénéficient du nouveau contrat d'engagement. C'est la raison pour laquelle je suis opposé à cet amendement. La question principale doit être de savoir s'il faut demander des contreparties et fixer des obligations. Pour des raisons politiques, certains s'y refusent absolument : ils parlent de «...

…notamment lorsqu'il faut lever certains freins à l'emploi très spécifiques. L'essentiel est d'accompagner au mieux les demandeurs d'emploi, que les acteurs soient publics, privés à but non lucratif ou privés à but lucratif. Les jeunes doivent être inclus dans le dispositif d'accompagnement, qui concerne chacun dès le plus jeune âge. Cessons de...

J'ai l'impression qu'une certaine confusion règne, dans nos échanges, entre deux sujets très différents : il y a d'une part les personnes qui bénéficieront d'un accompagnement et auxquelles ont trait les alinéas dont nous sommes en train de discuter – les alinéas 29 à 31 –, qui listent les organismes référents vers lesquels elles pourront être ...

Lors de votre audition, monsieur le ministre, nous avons bien identifié le fait qu'il existe d'autres freins à l'emploi, qui peuvent être par exemple la garde d'enfant ou la mobilité. Il me semble que les organismes « contact », c'est-à-dire les organismes référents vers qui peuvent être orientés les demandeurs d'emploi en difficulté, peuvent a...

Il y a une confusion : tout le monde veut parler sur chaque amendement, mais le mien ne parlait pas des agriculteurs ! En matière de mobilité, ils ont leur tracteur ; si nous n'augmentons pas la fiscalité sur le GNR – gazole non routier –, ça devrait bien se passer – n'est-ce pas, monsieur l'ancien ministre des comptes publics ?

Monsieur le rapporteur, vous m'avez parlé de la garde d'enfant. C'est bien le présent amendement qui évoque ce sujet ; celui d'avant avait trait à la mobilité. Je m'appuie sur des témoignages recueillis auprès des équipes locales de Pôle emploi : selon elles, il existe deux freins majeurs au retour à l'emploi, qui sont la garde d'enfant et la m...

Au-delà des dispositions de cet article, il faudrait revoir le système d'information pour rétablir l'accès à cette liste.

Je vais encore vous parler des maires, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur… Mais je sais que vous êtes sensibles à ce sujet en tant qu'anciens élus locaux vous-mêmes.

Mon collègue Philippe Juvin y est aussi très attaché pour la même raison, comme nombre d'entre nous et, si tous ceux qui sont attachés à la fonction de maire le sont vraiment, ils devraient voter mon amendement. En effet, celui-ci propose de renforcer la vigilance par rapport aux personnes en recherche d'emploi, en prévoyant dans la loi que le...

Je comprends votre argumentation mais je visais surtout les maires qui sont également présidents de centre communal d'action sociale (CCAS) quand ces derniers travaillent de concert avec des accompagnateurs du conseil départemental. Les partenariats conclus à cette fin entre la commune et le conseil départemental prévoient souvent un suivi, en ...

Je me demande si nous visons tous le plein emploi dans cette assemblée ! J'ai l'impression qu'il y a une forme de faux-semblant et que, par ces amendements, certains cherchent à procrastiner car, en réalité, vous ne voulez pas des engagements réciproques.

Pour ma part, je regrette que cela n'ait pas été la priorité dès le début de cette nouvelle législature, car le plein emploi représente la principale attente dans les territoires, au sein desquels les gens nous demandent davantage de justice sociale, c'est-à-dire que ceux qui travaillent gagnent plus que ceux qui ne travaillent pas.

Voilà la réalité. Les Français attendent qu'il y ait des contreparties, qu'il y ait des engagements réciproques. J'insiste, il faut tenir compte de cette réalité, de cette attente sociale.

Les expérimentations ne se font pas du tout en catimini. Il y a un accompagnement renforcé, avec des droits et des devoirs. La question est donc la suivante : voulons-nous demander aux demandeurs d'emploi des engagements réciproques ?

En ce qui me concerne, j'estime que l'urgence pour notre pays est de créer de la valeur, de viser le plein emploi, non d'attendre, car nous n'avons plus le temps.

Cet amendement va dans le bon sens puisqu'il reprend la demande que nous avons faite en commission de ne pas inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ni les personnes invalides qui doivent avoir recours à l'assistance d'une tierce personne. Nous allons donc l...

L'amendement rédactionnel n° 1517 vise à substituer le mot « leur » au mot « sa » à l'alinéa 17. Si je comprends que vous vouliez reprendre le pluriel de l'expression « les personnes », employée à l'alinéa 16, le singulier doit être maintenu, par cohérence avec l'emploi de l'expression « la personne », à l'alinéa 17. Je vous demande le retrait ...

La voix est à la Meurthe-et-Moselle ! Ces amendements soulèvent la question de la réalité de l'accompagnement dans toutes ses dimensions, notamment psychologiques, au-delà des seules expérimentations.

Dans certains territoires qui ne font pas aujourd'hui l'objet de l'expérimentation, des psychologues accompagnent déjà les demandeurs d'emploi lorsque cela est nécessaire ; c'est le cas au Pôle emploi de Lunéville. L'intérêt du dispositif que vous proposez réside dans l'extension de cet accompagnement aux bénéficiaires du RSA, qui ne sont pas t...

D'une part, il y a ce que prévoit le texte, dont une bonne partie va dans le bon sens. D'autre part, il y a ce qui ne figure pas encore dans le texte, que nous avons évoqué lors de votre audition en commission la semaine dernière, monsieur le ministre. Je pense en particulier à une meilleure valorisation du travail par rapport aux allocations d...