Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4)

Cette séance a un air de déjà-vu : il y a quelques semaines, en effet, notre assemblée a voté la suppression de l'article 4, article qui, on ne le dira jamais assez, en plus d'être attentatoire aux libertés publiques et dangereux pour la liberté d'expression et le débat scientifique, viendra demain museler les lanceurs d'alerte. Rappelons que l...

C'est la quatrième fois que nous débattons sur ce point, mais nous n'avons toujours aucune réponse. À présent, vous soutenez que l'argumentation développée à partir de l'exemple d'Irène Frachon ne tient pas. Je rappelle cependant qu'elle avait sorti un livre intitulé Mediator 150 mg : combien de morts ? Vous prétendez qu'elle n'aurait p...

Ceux qui lancent l'alerte sont d'abord jugés fous, cloués au pilori, salis, avant que leur réputation soit rétablie et que l'on reconnaisse la pertinence de leurs propos. Pendant ce laps de temps, ils peuvent être condamnés au titre de l'article 4, dans sa rédaction actuelle.

Vous avez beau vous raccrocher aux branches en voulant faire de la légistique bas de gamme, en ajoutant un alinéa pour déclarer que les lanceurs d'alerte sont exclus, ça ne vaut strictement rien. Répéter le même mensonge afin de donner le sentiment que vous protégez les lanceurs d'alerte n'en fait pas une vérité. Mobilisons-nous tous pour reje...

Nous voilà à l'article 4, qui déchaîne tant de passions – on l'a vu dès les premières minutes du débat. L'amendement vise à supprimer cet article, qui a déjà été retiré par le Sénat. C'est d'abord le Conseil d'État qui vous a prévenus : l'article est grossièrement inconstitutionnel.

Ensuite, la commission des lois du Sénat vous a prévenus à son tour en soulignant à nouveau l'inconstitutionnalité de l'article. Sa rapporteure, qui travaille très bien au sein d'une commission très efficace, vous a donc prévenu, monsieur le président de la commission des lois. Et nous vous prévenons encore une fois ce soir, en vous disant que ...

…qui a sauvé des milliers de vies. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre les dingues qui veulent inciter des personnes atteintes de cancers à arrêter leur chimiothérapie, et qui mettent ainsi des vies en danger, mais ce n'est pas l'objet de ce texte.

Pour finir, comme l'ont rappelé le Conseil d'État et certains de nos collègues, on dispose déjà d'un arsenal législatif – je pense à la mise en danger de la vie d'autrui, qui a même été citée par M. le président de la commission. Cette infraction permet déjà de sanctionner ceux qui doivent l'être. Il faut donc supprimer l'article 4.