Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Monsieur le ministre, il nous faut une réponse au sujet des machinistes ! Les organisations syndicales – la CGT en particulier, que M. le rapporteur a citée – ont donné le chiffre de 1 080 machinistes absents au mois d'août. Vous considérez être en bonne voie quant aux recrutements de machinistes ; mais combien d'entre eux manquent aujourd'hui,...

Je partage l'analyse de mon collègue Peu. Si cet article est adopté, la RATP sera la seule entreprise de France où le mandat des représentants syndicaux aura été prolongé par la loi – cela pose tout de même question ! Vous qui n'avez que les mots de dialogue social à la bouche, vous risquez de créer une situation ubuesque en matière de représe...

…ou, plus largement, au nom d'une situation exceptionnelle. Or l'ouverture à la concurrence n'est pas une situation exceptionnelle, mais une décision politique, si bien qu'elle ne peut justifier une prolongation des mandats syndicaux. Notre collègue Keloua Hachi l'a dit, des salariés vont être affectés à un nouveau dépôt, d'autres vont en part...

Je le répète, des salariés vont être intégrés à de nouveaux dépôts sans jamais avoir participé aux élections des représentants syndicaux afférents. Les transferts nécessiteront l'organisation de nouvelles élections professionnelles, ce qui est tout à fait réalisable.

Nous avons le droit d'exprimer ce que nous souhaitons, monsieur le ministre délégué ! Vous soutenez depuis le début que nos débats ne doivent pas porter sur l'ouverture à la concurrence ou sur la privatisation, n'est-ce pas ? Eh bien, le sujet n'est pas davantage celui des élections municipales à Paris. Ce n'est ni le lieu ni l'heure de faire c...

Par ailleurs, comme mon collègue Vannier l'a très bien dit, si l'on traduit le langage macroniste, le texte prévoit bien l'entrée du Medef au conseil d'administration d'IDFM, c'est-à-dire de ceux qui défendent le plus vos idées.

Si vous tenez à élargir la composition du CA, intégrez plutôt les personnes indispensables au fonctionnement des transports publics : les salariés et leurs représentants syndicaux.

Nous comprenons bien l'intérêt de l'entrée du Medef au conseil d'administration d'IDFM quand, demain, il sera question de créer de nouvelles lignes ou d'établir une nouvelle tarification. Grâce à vous, ils seront aux premières loges, ce que vous assumez ouvertement. Vous êtes ainsi fidèles à vous-mêmes, vous servez le camp du patronat. On peut ...

La proposition de loi met en lumière une réalité indéniable : même les fervents idéologues du marché admettent désormais que la privatisation de la RATP constituera une catastrophe au quotidien pour les 12 millions d'usagers et risquera de faire échouer les prochains Jeux olympiques. Forts de ce constat, nous aurions pu attendre une décision s...

Nous proposons que le nombre de représentants des associations d'usagers soit identique à celui des représentants des employeurs et de la CCI. Il est indispensable que ceux qui empruntent chaque jour les transports, et subissent les conséquences des décisions, notamment financières, d'IDFM, soient équitablement représentés au CA puisqu'ils paie...

Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l'initiative d'un parlementaire dépourvu d'étude d'impact et d'évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l'aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers ...

En tant qu'ancien cheminot de la SNCF, j'ai vécu l'angoisse qu'elle génère chez les travailleurs attachés au service public, contrairement à vous. Des femmes et des hommes qui travaillent en trois-huit, dimanches et jours fériés, méritent mieux que d'être la variable d'ajustement de votre projet mortifère de casse du service public. Eau, énerg...

Ensemble vous organisez la casse du service public de la RATP. Fidèle à son attachement à ce dernier, la France insoumise soutiendra la motion de rejet et votera contre le texte.

Nous demandons un rapport sur les modalités d'embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires, pour compenser la baisse de l'amplitude horaire maximale. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse de votre part, monsieur le ministre délégué : combien manque-t-il de machinistes à l'instant où je vous parle ? Pouvez-vous nous donner un chiffre...

Il s'agit de s'assurer que les salariés qui seront transférés dans le cadre des appels d'offres disposeront de véritables garanties sociales. Ce que nous demandons, c'est que les droits qui accompagnent les contrats de travail actuels des salariés de la RATP soient conservés chez les opérateurs auxquels vous allez livrer le service public. Plu...

Idem pour le droit à la formation, pour le déroulement de carrière ou pour la médecine ; par exemple, les soins internes sont garantis pour le seul premier appel d'offres et l'accès aux œuvres sociales disparaîtra au bout de douze mois. Je le répète : votre sac à dos social est percé. On va sacrifier les droits des salariés. Si vous êtes réell...

C'est peut-être un gros mot pour vous, mais c'est une garantie de sécurité, de formation et de service public de haut niveau. Voilà pourquoi la première chose que font toutes les entreprises privées, c'est de s'attaquer au statut, de le détruire, pour ouvrir la voie à la privatisation.

Il s'agit d'un amendement similaire à celui de M. Peu, visant à garantir au moins la continuité du service. La qualité du transport en grande couronne s'est dégradée avec l'arrivée d'opérateurs privés. Dans l'ensemble des services publics ouverts à la concurrence, où ils ont gagné des parts de marché, une dégradation du service a été constatée....

Nous vous demandons, par expérience, et parce que vous le devez aux usagers, de garantir un trafic minimum pour leur permettre de se déplacer décemment. Pour revenir sur l'amendement précédent : je répète que le treizième mois repose sur un accord d'entreprise, pas de branche, généralement dénoncé ensuite par celui qui remporte l'appel d'offre...