Sécurité des élus locaux et protection des maires

La commission des lois a adopté l'amendement CL27 de M. Rome, visant à faire siéger au CLSPD des citoyens tirés au sort. Néanmoins, compte tenu des arguments de M. le ministre et de l'avis de sagesse de Mme la rapporteure, je pense que les élus du groupe Renaissance voteront diversement. Les conseils citoyens ou les conseils de quartier dont p...

…ou qui, en effet, en ont l'obligation dans le cas des conseils citoyens, constituent des dispositifs distincts du CLSPD dont nous débattons, lequel est régi par des dispositions différentes. Nous examinerons d'autres amendements qui visent à inscrire dans la loi l'obligation de faire siéger au CLSPD des représentants d'associations qui lutten...

C'est assez rare pour le noter : le groupe Renaissance votera l'amendement n° 25 du groupe LFI – NUPES. Il est vrai que M. Rome connaît particulièrement bien les CLSPD et les problématiques des élus locaux.

Je suis d'accord avec M. Jumel : le décret du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département, permet déjà aux collectivités de convier au CLSPD des représentants d'associations œuvrant notamment dans les domaines ...

Le groupe Renaissance s'oppose à cet amendement, même sous-amendé. Hier, nous avons eu un débat assez long sur le sujet, et j'ai entendu le témoignage de nombreux maires qui ont présidé des CLSPD, notamment du ministre Christophe Béchu, ancien maire d'Angers, qui a manifesté un certain nombre de réserves concernant la présence des parlementaire...

Il craignait qu'il n'y ait trop de parlementaires et qu'ils ne soient surreprésentés par rapport aux autres corps qui composent les CLSPD. Lors de ce débat important, un autre parlementaire qui a été maire, Sébastien Jumel,…

…a aussi fait part de son opposition. Nous avons finalement opté pour la présence des parlementaires aux CLSPD, mais cela représente un ou deux, maximum trois députés dans certains CLSPD ; or, si je prends le cas de l'intercommunalité lyonnaise, avec la métropole de Lyon, cela représenterait treize députés au CISPD. Sans forcément monter jusqu'...

Suite à l'adoption d'un amendement de notre collègue François Cormier-Bouligeon à l'article 3, l'article 17 n'a plus d'objet. Je propose donc de le supprimer.

Le groupe Renaissance votera également pour cette proposition de loi, soutenue par le Sénat, notamment par François-Noël Buffet et Catherine Di Folco, Rhodaniens comme moi. Le texte a été amélioré par notre chambre. Je tiens à saluer le travail accompli par la rapporteure, Violette Spillebout.

Je remercie l'ensemble des collègues qui ont proposé des amendements ; notre travail a été transpartisan. Notre groupe a été à l'initiative d'un grand nombre d'amendements, que je ne citerai pas tous.

Je tiens tout de même à mentionner l'amendement de Didier Paris qui a prévu une peine de travail d'intérêt général (TIG) en cas de diffamation, sachant que nous avions adopté en commission une disposition analogue, introduite par le Sénat, en ce qui concerne l'injure publique. Je mentionne un autre amendement très important, celui de François C...

Je comprends que M. Rome ne défende pas son amendement. Je pense qu'il est très mal à l'aise, parce qu'il a été désavoué, en commission des lois, par deux personnalités de la NUPES. Sébastien Jumel, ici présent, ainsi que Raquel Garrido ont rappelé l'importance de défendre l'honneur et l'intégrité de nos familles et de nos proches. Ces derniers...

La rapporteure a été très claire et précise. Certains collègues redéposent en séance des amendements dont nous avons déjà débattu en commission, et pour lesquels ils ont déjà obtenu une réponse. M. Jumel y avait insisté sur l'importance d'ouvrir la possibilité de prendre en charge les dépenses de sécurité engagées par les candidats. En effet, c...

Je souhaiterais d'abord plonger au cœur d'une question essentielle pour notre démocratie et notre République : la protection des représentants du peuple français. Alors que nous nous penchons sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, il est crucial de prendre conscience de l'ampleur des défis ...

Je pense aussi aux menaces que j'ai reçues, comme d'autres parlementaires, lors de la dernière législature, m'enjoignant de voter contre le passe vaccinal. Ces incidents ne sont malheureusement pas isolés et témoignent d'une tendance préoccupante, qui met en péril la stabilité de notre démocratie locale. Les récentes tragédies survenues à Sain...

Il faut être clair. M. Mauvieux et le Rassemblement national savent très bien que leur proposition, si tant est qu'elle soit votée par notre assemblée, ce qui ne sera pas le cas, serait censurée par le Conseil constitutionnel.

Je ne vous ferai pas un cours d'histoire politique, mais rappelez-vous : quand, il y a quelques années, l'Assemblée a voté un texte instaurant les peines planchers défendu par le gouvernement de l'époque, ce texte a été censuré par le Conseil constitutionnel. De plus, vous savez parfaitement que nous ne légiférerons pas sur un sujet aussi impo...

…et que vous êtes les seuls à les défendre. Mais vous savez très bien que ce que vous proposez est inconstitutionnel, et il faut le dire aux élus locaux. Nous voterons donc contre cet amendement.