Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 310 et identique, à l'article 1er D. Je vous rappelle qu'un scrutin public a été annoncé sur ces amendements, ainsi que sur les amendements n° 351, 591 et 592 et sur l'ensemble de l'article 1er D. Par ailleurs, sur l'amendement n...