Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 20 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 38 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 49 Contre 117
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 50 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 153 Contre 38
Sur l'amendement n° 475, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 249, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 349 et 579, je suis saisie par le groupe Rassemblement natio...
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 61 Contre 53
Sur l'amendement n° 655, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 249.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 30 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 52 Contre 95
Sur les amendements n° 211 et 223, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 655.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 50 Contre 135
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 47 Contre 143
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 43 Contre 138
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir les amendements n° 478, 477 et 479, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques n° 310 et 332, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 351, 591 et 592, je suis saisie par le groupe Rassemblement nationales de demandes de scrutins publics. Et sur l'article 1er D, c'est par le grou...
