Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Hier après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 32, sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 546 au rapport annexé à l'article 2.

Après le rappel au règlement, M. Saintoul a deux minutes pour prendre la parole sur l'amendement. Ce sont les règles.

Monsieur Lachaud, permettez-moi de vous interrompre, mais l'article 70 du règlement, en son alinéa 5, évoque un membre de l'Assemblée « qui s'est rendu coupable d'outrages ou de provocations ».

Non, pas du tout ! D'assez fortes divergences de point de vue se sont exprimées, mais elles ne relèvent pas de l'outrage ou de quoi que ce soit dans ce genre.

Monsieur Saintoul, ce qui s'est passé en commission d'enquête n'a pas de rapport avec ce qui se passe dans l'hémicycle.

Je vous invite, mes chers collègues, à respecter l'article 70 de notre règlement, qui proscrit toute mise en cause personnelle – et toute injure, évidemment – des uns à l'égard des autres,…

…et que nous reprenions le débat. Ce qui se passe en commission d'enquête est extérieur à l'hémicycle. Poursuivons.

Nous avons bien entendu ce que vous aviez à dire sur l'article 70 et sur la nécessité, qui a été rappelée par plusieurs députés, de le respecter. Je vais mettre aux voix les amendements.

Sur celui de l'article 54, alinéa 6, madame la présidente. Nous examinons un projet de LPM : je ne vois pas pourquoi le rapporteur et le président de la commission font en permanence de la politique politicienne.

Ah si ! Vous faites de la popol ! Vous y passez votre temps depuis ce matin ! Monsieur le rapporteur, monsieur le président, je vous le dis de manière franche et solennelle : les militaires méritent mieux que cela.

J'ai pris note de votre rappel au règlement : ce n'est peut-être pas la peine de poursuivre la série des comparaisons.