Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 57
Sur les amendements n° 78 et 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 149.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 33 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 29 Contre 87
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Écologiste – NUPES sur l'amendement n° 64, par le groupe Renaissance sur l'amendement n° 152 et par le groupe Socialistes et apparentés sur le sous-amendement n° 175. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 12 Contre 62
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 114 Contre 0
On l'a dit, un amendement adopté en commission des affaires sociales a fixé le stock de sécurité minimal, pour tous les médicaments – les MITM comme les médicaments du quotidien –, à deux mois de couverture des besoins. Le présent amendement vise à réécrire l'article 1er pour tenir compte de certaines observations faites en commission, notammen...
J'ai donné un avis favorable au sous-amendement parce que j'ai aussi déposé l'amendement n° 102 – que nous examinerons tout à l'heure – à la demande de l'ANSM. Actuellement, cette agence ne peut pas exiger d'un industriel de passer de deux à quatre mois de stock. Elle ne peut le faire que pour des produits qui ont été en pénurie au cours des de...
