Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'article 98-1 du règlement, en particulier son alinéa 4, a donné lieu à une jurisprudence de la conférence des présidents du 6 avril 2010, toujours applicable, en vertu de laquelle votre demande aurait été recevable si vous l'aviez déposée avant le début de l'examen du texte en séance. Je peux vous transmettre le procès-verbal de la réunion du...
Vous savez bien que lorsque le règlement doit être précisé, il l'est en conférence des présidents ; c'est elle et elle seule qui décide en la matière.
La règle, c'est un pour, un contre. J'ai déjà accordé plusieurs dérogations ce soir, sur plusieurs amendements.
