Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 38 Contre 90