Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Ce sous-amendement, que j'ai déposé avec l'accord de mon collègue auteur de l'amendement, Jérôme Nury, vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4, qui impose aux élus une contrainte trop forte, en introduisant, entre les zones d'exclusion et les zones d'accélération, un principe de proportionnalité qu'il serait difficile d'apprécier.

Hier, nous avons eu un débat intéressant sur le caractère exclusif des zones d'accélération. Malheureusement, il n'a pas été couronné de succès. Le présent amendement concerne les parcs naturels régionaux. Il s'inscrit dans une série d'amendements dont l'objet est la protection des paysages des territoires labellisés, dont la gestion, comme l'...

Sur le fond, je me réjouis que l'amendement de notre collègue puisse être adopté, même s'il sera sous-amendé. Sur la forme, monsieur le rapporteur, vous avez cru lire que je demandais un moratoire. Mon explication était, certes, technique, mais il n'en est pas du tout question dans mon sous-amendement. Je mets cette erreur sur le compte du débu...

Il s'inscrit dans le même esprit que le précédent, mais concerne les sites Natura 2000. Dans ces zones, les activités humaines sont très encadrées. Je ne comprends pas que l'éolien terrestre échappe à cette règle.

Je pose la même question pour les sites membres du Réseau des grands sites de France – vous en connaissez certainement dans vos régions respectives. Puisque le déploiement de l'éolien terrestre risque d'atteindre les paysages, je ne comprends pas que ces installations y soient possibles. Les interdire serait une mesure de bon sens.

Monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas rassurante. Créer la possibilité d'inclure ces sites dans les zones d'exclusion ne garantit pas qu'ils le seront. En fait, cela veut dire que rien n'est interdit dans ces sites – c'est un mauvais signal.

À défaut d'avoir obtenu gain de cause sur notre proposition d'exclure les aires protégées et les grands sites des zones d'accélération, il s'agit de s'assurer que la désignation de ces zones sera soumise à l'avis des gestionnaires des aires et sites.

Cet amendement vise à aller plus loin que la seule mutualisation régionale des projets d'énergie renouvelable. Il propose de sortir des enveloppes des collectivités territoriales les grands projets d'énergie renouvelable d'envergure nationale et européenne – de production, de transport ou de stockage d'énergie – et de les placer au sein d'une e...

Ces amendements posent une vraie question, celle du décompte des installations dans la consommation des espaces. Si j'ai bien compris ce qui vient juste d'être dit, Mme la ministre pourrait proposer des aménagements qui viendraient satisfaire ces amendements ?

Ces deux amendements visent à rappeler que dans le cadre du déploiement d'un projet d'implantation d'éoliennes terrestres, l'avis de toutes les communes concernées par le projet doit être pris en compte, et pas seulement celui de la commune d'implantation. J'en profite pour demander une précision au sujet d'une réponse qui m'a été donnée quand...

Vous me confirmez que les sites Unesco sont protégés, ce qui signifie donc que les grands sites de France ne le sont pas – CQFD.

Je pense au magnifique site Puy Mary-Volcan du Cantal – je vois qu'André Chassaigne acquiesce. Quand j'ai demandé, tout à l'heure, si ces sites étaient protégés de l'implantation d'un champ éolien, on m'a répondu qu'ils l'étaient ; or je crains à raison qu'ils ne le soient pas.

Si je pose la question, c'est parce que j'ai connaissance d'un projet qui pourrait relever du présent texte. Je reviendrai devant vous pour vous dire de quelle manière il aura été traité.

Le présent amendement vise à préciser, s'agissant en particulier de l'éolien terrestre, qu'aucune installation ne pourra être implantée hors des zones d'accélération. L'objectif est de s'assurer que les zones d'accélération, dès lors que les élus en auront décidé, n'aient pas qu'un caractère indicatif mais deviennent bien des zones exclusives. ...

À l'issue de vos premières réponses, deux questions demeurent, qui à mes yeux méritent une réponse nette pour éclairer les débats.

La première a été posée par Jérôme Nury : quelle réponse concrète apportez-vous aux élus dont les collectivités sont toujours en RNU ? Ensuite, que se passe-t-il dans le délai qui nous sépare de la définition des zones d'accélération et de leur intégration dans les documents d'urbanisme ? À quel régime sont soumis les territoires durant cet int...

Il a également trait aux zones exclusives, et je profite de cette occasion pour déplorer l'issue du débat que nous venons d'avoir, c'est-à-dire le rejet de plusieurs amendements susceptibles de faire l'objet d'un consensus. Si j'ai bien compris, la notion de zone exclusive est définitivement enterrée : en d'autres termes, rien n'interdit d'imag...

Cet amendement vise à intégrer aux zones d'exclusion les parcs naturels régionaux, les Grands Sites de France, les zones cœur et zones tampon des biens de l'Unesco, ainsi que les communes limitrophes de ces parcs ou zones.