Questions orales sans débat
(Zéro artificialisation nette dans les territoires de la montagne)

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) et sur ses conséquences dans les territoires de montagne. Issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – loi « climat et résilience » –, l'objectif ...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je suis presque rassuré – si j'ose dire – par vos propos. La rareté du foncier dans les territoires montagnards doit être intégrée dans les calculs des prochains aménagements liés à l'objectif de zéro artificialisation nette. La mission d'information que je mène actuellement au sein de la ...