Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier
61 amendements trouvés
10/07/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1512 - Titre (Rejeté)
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Dumont, Mme Frédériq...
À la fin du titre, supprimer le mot : « verte ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de retirer l’adjectif « verte » du titre du Projet de loi actuel. Une initiative qui sert à souligner la caractéristique intrinsèquement écologique de l’industrie française, due à son respect strict des normes environnementales, de son mix énergétique d...
