Protection des logements contre l'occupation illicite
(Discussion des articles)

Il se fonde sur l'article 54. Monsieur le président, tout à l'heure, vous avez coupé la parole à mon collègue François Piquemal. Je rappelle que l'article 54 du règlement de l'Assemblée nationale indique que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». La question, c'est bien évidemment celle des expulsions, du logement, etc. M. Piquema...

L'article 54 ne dit pas que l'orateur ne doit pas s'écarter de l'amendement, mais qu'il ne doit pas s'écarter de la question. Il y a une différence entre les deux. Si vous voulez modifier le règlement de l'Assemblée nationale, vous pouvez le faire.

J'interviens sur le fondement de l'article 100 concernant la bonne tenue de nos débats. Je tiens à rappeler que si le débat se dégrade depuis quelques minutes, c'est d'abord parce que M. le ministre de la justice a gravement mis en cause personnellement Mme Simonnet, en affirmant qu'elle ne respectait pas le droit, ce qui est purement diffamato...

Il se fonde sur l'article 54 du règlement de l'Assemblée nationale, dont je ne citerai que le début de l'alinéa 6 : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l'autorisation ou prétend poursuivre son intervention après av...

Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. En effet, nous avons à l'instant été interpellés par un collègue de la majorité, nous intimant d'arrêter de signaler que cette proposition de loi est philosophiquement et politiquement inspirée par le Rassemblement national, donc par l'extrême droite.

J'ai entre les mains une proposition de loi datant de février 2018, signée par Gilbert Collard, Marine Le Pen, Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu et Ludovic Pajot, qui contient sur le fond les mesures que vous mettez en avant dans la présente proposition de loi.