Programmation militaire 2024-2030

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à l’accélération de la recherche et du développement portant sur les canons électromagnétiques ». Exposé sommaire : Les canons électromagnétiques démontrent d'une efficacité sans égale. Ils permettent en effet d'atteindre une distance de tir supérieure d'...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes rech...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Dans un objectif de rayonnement énergétique et militaire, le ministère de la défense organise des recherches et le développement de carburants de transition tels que les carburants synthétiques, les algocarburants, les e-fuels ou encore l'hydrogène parmi tant d'autres, comme source d’énergie alte...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « En ce sens, une attention particulière sera portée à la création de services de crèches, au moins une à proximité de chaque régiment, afin d’accompagner les familles ayant des enfants en bas âge. » Exposé sommaire : Nos combattants ont des conditions de vie uniques, souvent difficiles et dédie...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante : « En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. » Exposé sommaire : Avec près de 270 000 ha, do...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ». Exposé sommaire : La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des a...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « De même, afin de renforcer le lien Nation-armée, la participation des associations agréées de sécurité civile qui le demanderont aux commémorations, hommages nationaux et fête nationale sera possible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible pour les as...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport fera état notamment du bilan énergétique et écologique du ministère des armées. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l'associer à l'exécution de la LPM, le présent article fixe l'obligation pour le Gouvernement de communiquer une fois p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 41 ter. – Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité ma...

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « Les ressources naturelles au sein des emprises constituent un élément essentiel de l’amélioration continue et permanente des conditions de vie en emprise comme de la capacité des armées à proposer des terrains d’entrainement diversifiés qui permettent de reproduire les différents contextes dans l...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non-capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environ...