Industrie verte

Toujours à propos de la commande publique, cet amendement de Véronique Riotton vise à intégrer l'économie circulaire parmi les critères permettant de valoriser davantage l'offre d'un soumissionnaire. Et contrairement à ce qui a été indiqué en commission spéciale, notre collègue n'estime pas que cet amendement est satisfait sous le chapeau « dév...

Je retire le mien. Je note au passage La France insoumise reconnaît que nos amendements sont plutôt modérés par rapport aux leurs.

L'absence de reconnaissance en droit français du statut de substances ou mélanges ayant fait l'objet d'une sortie de statut de déchet dans un autre État membre de l'Union européenne pénalise notre tissu industriel au profit des sites industriels d'autres pays vers lesquels sont orientés de tels produits issus de déchets. L'amendement vise à pe...