Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 101, 524, 577, 725 et 615, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 101, 524, 577 et 725 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 1055 . La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 101.

Sur l'amendement n° 615, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 99 Contre 124

Je suis saisie de cinq amendements, n° 731, 295, 306, 538 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 295, 306, 538 et 583 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 731.

L'amendement n° 538 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 583.