Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Avant de donner la parole au prochain orateur, je rappelle qu'à compter de la semaine prochaine, nous reviendrons au rythme de deux séances hebdomadaires de questions au Gouvernement.
La séance du mardi comprendra dix-huit questions et s'achèvera vers seize heures quinze. Une seconde séance de quarante-cinq minutes vous permettra d'interroger le Gouvernement à l'issue du Conseil des ministres, le mercredi à quatorze heures.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
