Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, également rapporteur pour le titre Ier A.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour le titre Ier .
La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les titres II et II bis .
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les titres III à V.
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour le titre VI.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
