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Proposés | Signés | |
---|---|---|
104 | Total | 1057 |
64 | adoptés | 353 |
1 | rejetés | 32 |
11 | tombés | 52 |
2 | retirés | 171 |
3 | non soutenus | 10 |
6 | irrecevables | 116 |
17 | en attente | 323 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1488, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
En effet, cela semblerait plus lisible.
Projet de loi N° 1528 - À propos de l'amendement n°AS1487, sjoueaut a dit le 24/09/2023 :
Mais, la phrase ne perdrait pas de son sens si ces mots ne devaient pas être supprimés
Avis N° 1805 (Tome II), sjoueaut a dit le 28/10/2023 :
Je ne parviens pas à lire le document, car il n'a pas encore été publié. Comment peut-on procéder pour y avoir accès?
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