Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Didier Le Gac

44 propositions de loi signées

1 2 3

right

last

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2597 visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2596 relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2173 visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1373 instaurant l’infraction d’homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire (1 commentaire)

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1127 portant création d'un usufruit locatif social employeur

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org