Dominique Potier

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 17 mars 1964 (60 ans) à Toul (Meurthe-et-Moselle)
• Profession : Agriculteur
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @potierdominique
  • Site web : http://www.dominiquepotier.com

Contact

• Par e-mail :
  • Dominique.Potier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 PARIS 07 SP
  • Permanence parlementaire 27 Avenue du Maréchal Foch 54200 Toul
• Collaborateurs :
  • M. Hugo Gaspar
  • M. Nicolas Maineray
  • Mme Suzanne Evain

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'agence française de développement (membre suppléant)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-israël (vice-président)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (membre)
  • Groupe d'études forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (vice-président)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (10 interventions)
• Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (17 interventions)
• Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (19 interventions)
• Discussion des articles (projet de loi) (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
600	Total	8476
51	adoptés	447
202	rejetés	2243
44	tombés	510
74	retirés	723
23	non soutenus	79
83	irrecevables	1057
123	en attente	3417

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/12/23 : Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maî...
• 19/06/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolutio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/03/24 : Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alim...
• 05/03/24 : Proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
• 05/03/24 : Proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des j...
• 02/02/24 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la m...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : contre l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
• 10/04/24 : pour l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/01/24 : Mort d'alexandra et mobilisation des agriculteurs
• 17/10/23 : Conflit israélo-palestinien
• 11/04/23 : Déclarations du gouvernement sur le s-métolachlore
• 29/11/22 : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/04/24 : Ministère de l’éducation nationale (lieux de privation de liberté)
• 09/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (personnes âgées / Versement de la prime « Grand âge »)
• 09/04/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques (retraites)
• 02/04/24 : Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (climat)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (rapporteur du 14 juillet 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 novembre 2023 au 20 décembre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 26 juillet 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 30 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre du 16 mars 2023 au 17 octobre 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 juin 2023 au 22 juillet 2023)
• Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques (rapporteur du 15 avril 2023 au 22 juillet 2023)
• Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (membre du 30 juin 2023 au 14 juillet 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er avril 2023 au 19 juin 2023)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 26 avril 2023 au 23 mai 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 14 février 2023 au 24 mars 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 21 octobre 2022 au 9 février 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 4 août 2022 au 20 octobre 2022)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 30 juillet 2022)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)