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Rapports d'
Éric Poulliat
3 rapports signés
15/11/2023 — Rapport d'information N° 1864 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome III) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
17/10/2022 — Avis N° 341 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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