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Propositions de loi d'
Isabelle Périgault
128 propositions de loi signées
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24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1756 visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1761 visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1731 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1629 visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1636 visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires
Cosignataire
06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »
Cosignataire
05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1497 visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1491 visant au renforcement du modèle français du don du sang
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1367 visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1375 créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1377 visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Cosignataire
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