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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
169 propositions de loi signées
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13/02/2024 — Proposition de loi N° 2189 visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2136 visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Cosignataire
26/01/2024 — Proposition de loi N° 2121 constitutionnelle visant à réformer le Conseil constitutionnel
Cosignataire
25/01/2024 — Proposition de loi N° 2117 constitutionnelle visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2080 visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2083 visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2079 visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1971 visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1831 visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1757 pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1644 visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Cosignataire
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