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Propositions de loi de
Jean-Philippe Nilor
128 propositions de loi signées
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08/03/2024 — Proposition de loi N° 2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Cosignataire
04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2257 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2170 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2176 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
Cosignataire
12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2167 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Cosignataire
05/02/2024 — Proposition de résolution N° 2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2131 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2124 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2026 portant définanciarisation de la dette publique
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2037 visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
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