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Propositions de loi de
Josiane Corneloup
231 propositions de loi signées
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10
11
12
20/09/2022 — Proposition de résolution N° 267 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 231 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 256 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 234 visant à faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de loi N° 216 organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 194 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 192 visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 164 de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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