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Propositions de loi de
Julien Dive
120 propositions de loi signées
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3
4
5
6
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 350 portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 347 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Cosignataire
12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 312 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 314 visant à lutter contre le harcèlement en ligne
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de loi N° 290 organique visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 260 visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 264 visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 231 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 242 visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 194 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Auteur
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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