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Rapports de Luc Lamirault

4 rapports signés

19/06/2023 — Rapport N° 1403 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

12/05/2023 — Rapport N° 1225 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

12/05/2023 — Rapport N° 1225 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/02/2023 — Rapport N° 860 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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