Une initiative de RegardsCitoyens.org

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs

Anciens co-rapporteurs

Terlier, Jean du 28 septembre 2022 au 15 avril 2023
Tarn
député REN 2 commentaires
Untermaier, Cécile du 28 septembre 2022 au 15 avril 2023
Saône-et-Loire
députée SOC 8 commentaires
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