Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Mission d'information sur la définition pénale du viol
mission parlementaire composée de 2 députés
Présidente-rapporteure
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Riotton, Véronique
Haute-Savoie
députée REN 5 commentaires |
Co-rapporteure
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Garin, Marie-Charlotte
Rhône
députée ECO 11 commentaires |
