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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts

Anciens co-rapporteurs

Le Gendre, Gilles du 9 février 2023 au 5 mai 2023
Paris
député REN
Untermaier, Cécile du 9 février 2023 au 6 mai 2023
Saône-et-Loire
députée SOC 8 commentaires
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