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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, nous nous interrogeons régulièrement sur les conséquences du nouvel ordre mondial né de l'agression russe. Il est ainsi question de la contestation de l'ordre juridique international, d'un nouvel équilibre – ou plutôt d'un nouveau déséquilibre – en Europe et dans le monde, de la remise en cause du multilatéralisme ou de l'émergence contestable d'un Sud global contestataire. Dans une récente tribune, vous évoquiez la débâcle géopolitique de l'Union européenne, dont l'influence s'étiole faute de cap stratégique. Je partage ce constat, en dépit de l'adoption en 2022 de la fameuse boussole stratégique, qui fixe ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, nous nous interrogeons régulièrement sur les conséquences du nouvel ordre mondial né de l'agression russe. Nous évoquons ainsi la contestation de l'ordre juridique international, le nouvel équilibre – ou plutôt le déséquilibre – en Europe et dans le monde, la remise en cause du multilatéralisme ou l'émergence éventuelle d'un Sud global contestataire. Monsieur Vaïsse, dans une récente tribune, vous avez évoqué à juste titre la politique moyen-orientale catastrophique de Donald Trump lorsqu'il était président. Le risque de son retour aux affaires, conjugué à la violence des crises en Ukraine, à Gaza, sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Ce texte d'une facture très classique s'inscrit dans la stratégie de la France dans l'Indopacifique, que la situation préoccupante à l'Est de l'Europe ne doit pas nous faire oublier. Le groupe Socialistes et apparentés soutient la signature d'accords bilatéraux de coopération avec les pays du Sud global, afin d'œuvrer à un multilatéralisme tous azimuts et de ne pas alimenter l'idée fausse d'un repli des pays occidentaux dans l'entre soi. Cet accord a également un sens en raison de la proximité des territoires d'outre-mer néocalédonien et polynésien. Nous voterons le texte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
La question des prochaines élections aux États-Unis sera-t-elle intimement liée aux suites du conflit en Ukraine ? La possible victoire du candidat républicain Donald Trump ne cesse effectivement d'inquiéter, comme en témoignent les consignes passées par ses proches au Congrès pour bloquer l'aide militaire et financière demandée par le président Biden en faveur de l'Ukraine. La victoire de Donald Trump est donc présentée comme un danger pour l'équilibre politique et militaire en Europe, et même dans le reste du monde. On peut d'ailleurs se remémorer les excentricités de Donald Trump face à la Corée du Nord ou ses bravades et désengagements de la cause ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Après deux ans de conflit, il est important que la représentation nationale puisse s'exprimer, notamment après la déclaration du président de la République sur la perspective d'un envoi de soldats français en Ukraine. Je ne suis d'ailleurs pas convaincu par la pertinence de cette hypothèse, qui intervient après de trop nombreux revirements. La position de la France a été très fluctuante. Au départ, elle considérait qu'il ne fallait pas humilier la Russie ; désormais elle se montre plutôt va-t-en-guerre. Or la diplomatie mérite constance et continuité. Afin de ne pas engager les troupes au sol, il conviendrait plutôt d'augmenter l'aide à l'Ukraine et de lui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
La navigation sur le Rhin fait l'objet d'une longue tradition de coopération internationale entre les États riverains – l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas –, qui a permis, dès le 17 octobre 1868, la signature de l'acte de Mannheim, à l'origine de la première organisation internationale au monde, la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Des accords complémentaires, entre la France et l'Allemagne, ont ensuite été signés. L'arrangement administratif de 2011 entre le commandant de la gendarmerie de la région d'Alsace et le ministre de l'intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, visant à créer une compagnie fluviale commune sur le Rhin, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Un nouveau débat suivi d'un vote sera prochainement organisé en séance publique, ce qui permettra à la représentation nationale de s'exprimer utilement après les déclarations surprenantes du président de la République quant à la perspective d'un envoi de soldats français en Ukraine. Afin de ne pas avoir à engager des troupes au sol, il conviendrait plutôt d'augmenter notre aide à l'Ukraine, de lui livrer rapidement ce qui lui a été promis et de consacrer davantage de moyens à l'économie de guerre en Europe, qui est le seul avantage comparatif dont pourrait bénéficier l'Ukraine face au géant russe et au risque de désengagement des États-Unis à terme. Ma ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Pourriez-vous nous informer au sujet du vote de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, à l'ordre du jour du prochain Conseil européen ? Cette directive dite « CS3D » a fait l'objet d'un processus patient et démocratique de trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil. Il serait vraiment dommageable que la majorité qualifiée nécessaire à son adoption ne soit pas atteinte en raison des calculs bien peu louables de certains États. Comment la France et sa diplomatie peuvent-elles aider la présidence belge à aller jusqu'au bout ? Ma seconde question porte sur l'aide publique au développement. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
La France en particulier et l'UE dans son ensemble ont apporté un soutien sans faille à la République d'Arménie. C'était la moindre des choses, comme dans le cas de l'agression russe en Ukraine. La question du droit international et du respect de l'intégrité territoriale des États dépasse celle des frontières et du maintien de la paix. Elle constitue un enjeu d'ordre international. Soit ces conflits trouvent une issue négociée et respectueuse de l'ordre juridique, soit les États belliqueux et impérialistes l'emportent, entraînant avec eux de nombreux pays dans l'illusion d'une nouvelle donne internationale faite de force, de violence et d'instabilité. Cela ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Monsieur le premier ministre, nous poursuivons avec votre audition une série de débats, qui ont lieu tant en commission que dans l'hémicycle. Votre éclairage alimente une réflexion qui commence à s'étoffer et qui permet de mieux appréhender les raisons profondes de cette évolution, accélérée entre le lancement de l'opération Serval en 2013, saluée par les populations, et la série récente de coups d'État, ainsi que la remise en cause de la présence française dans cette partie de l'Afrique. On avait beaucoup dit qu'on ne gagnerait jamais la lutte contre le terrorisme avec les armes mais, au contraire, avec un accompagnement tout autre. Un partenariat renouvelé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
La montée en puissance de l'APD, qui atteint 15 milliards d'euros par an, rend d'autant plus pertinente son évaluation, ce qui n'est pas la même chose que le contrôle. Le groupe Socialistes et apparentés s'est donc associé dès l'origine à cette proposition de loi, dont nous espérons qu'elle mettra fin à l'inertie qui empêche l'installation d'une commission poursuivant cette mission. Nous avons retiré nos amendements, afin de donner tout son élan au vote unanime de notre commission. Les relations avec le premier président de la Cour des comptes sont-elles plus apaisées ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
La nouvelle donne africaine a récemment animé nos débats en commission et le 21 novembre dernier dans l'hémicycle. Dans ce cadre, le groupe des députés Socialistes et apparentés a soulevé la question des raisons profondes de cette évolution accélérée, du lancement de l'opération Serval en 2013, saluée par les populations, à la récente succession de coups d'État associée à une remise en cause de la présence française en Afrique. Un partenariat renouvelé avec les pays africains est impérieusement nécessaire. Chaque pays, avec ses particularismes, doit concentrer l'attention de notre diplomatie. Nous devons combattre l'idée d'un Occident égoïste qui ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Je remercie Mme la rapporteure pour son rapport éclairant, qui met à profit un accord relativement technique mais pas anodin, pour nous offrir une synthèse de la situation politique et économique au Panama. Lors de l'audition de l'ambassadeur de France au Niger, M. Sylvain Itté, la semaine dernière, nous avons toutes et tous été touchés par l'investissement et l'abnégation nécessaires à nos diplomates, qui représentent la France à l'étranger. La moindre des choses est de leur permettre de remplir leur mission sereinement, avec leurs proches à leurs côtés, notamment en assurant à ces derniers un accès au marché du travail local. Cela vaut bien entendu aussi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Lors de la dernière législature, j'ai eu l'honneur de présenter avec mon collègue Frédéric Petit un rapport qui faisait le point sur les impacts du dérèglement climatique quant aux risques de conflits dans le monde. Nos conclusions et nos propositions restent pertinentes. Cette table ronde fait également écho à notre actualité parlementaire et je souhaiterais rappeler les déclarations de Filippo Grandi, Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés lors de la présentation du dernier rapport du HCR, qui pointait la hausse spectaculaire du nombre de réfugiés et déplacés. Il avait ainsi sensibilisé les dirigeants internationaux à la nécessité de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Nous avions eu un débat comparable lors de la discussion d'un précédent texte d'entraide judiciaire. Il est toujours plus délicat d'aborder ce type de traités avec des pays dans lesquels les droits de l'Homme ne sont pas suffisamment protégés et les garanties démocratiques aléatoires. La France a conclu un partenariat stratégique avec le Kazakhstan. Ce type d'accord pose la question de la pertinence de nouer des relations, même limitées, même imparfaites, avec des Etats n'appartenant pas au bloc occidental des pays développés. En l'occurrence, les échanges économiques et culturels se renforcent avec ce pays de l'Asie centrale et il n'est pas hors de propos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
L'absence de convention fiscale avec le Danemark depuis 2009 était une anomalie, d'autant que nos relations avec lui sont étroites ; l'examen de tels textes techniques offre l'occasion de faire le point sur nos relations extérieures, notamment du point de vue économique et culturel. La convention conclue avec le Danemark constitue un indéniable progrès pour les deux pays, en raison notamment du compromis obtenu sur l'imposition des pensions. Dans le cas de la Grèce, il était manifestement nécessaire de revoir l'accord précédent, devenu archaïque. La ratification permettra de tenir compte des derniers standards de l'OCDE en matière de coopération fiscale et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
J'aimerais illustrer l'aberration que représentent parfois les OQTF en évoquant la situation d'une jeune Ukrainienne, entrée en France en 2015 ou 2016, au moment de l'invasion de la Crimée. À son arrivée, elle a fait une demande d'asile, qui lui a été refusée. Elle est néanmoins restée en France, s'est mariée et a eu des enfants et on s'apprête aujourd'hui à exécuter son OQTF. Il est totalement absurde de renvoyer en Ukraine une mère et ses enfants, nés en France, alors que ce pays est en guerre. Mais toutes les administrations en font une question de principe.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose fermement à cet article, qui prévoit le refus de visa long séjour à un étranger au motif que l'État dont il est le ressortissant n'est pas suffisamment coopératif pour admettre ceux de ses ressortissants faisant l'objet en France d'une mesure d'éloignement. Certains pays font certes des difficultés pour délivrer des laissez-passer consulaires mais celles-ci ne sauraient être réglées par un marchandage faisant dépendre la délivrance de visas à des personnes souhaitant se rendre légitimement dans notre pays du comportement de leur gouvernement. Le Gouvernement a mis en place, en 2021, des restrictions à la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023
Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre éclairage sur ce texte dont nous n'examinerons qu'une dizaine d'articles concernant l'asile, les visas, la lutte contre les réseaux mafieux de passeurs, le lien avec l'aide publique au développement et la définition des quotas d'étrangers admis au séjour. Je partirai du triste constat qu'il s'agit du vingt-neuvième texte sur l'asile et l'immigration depuis 1980 et qu'il n'échappe pas, surtout dans sa version issue du Sénat, à une part de démagogie et d'inefficacité. Les réformes se sont empilées et il ne va guère éclaircir le maquis normatif. Mon président de groupe, Boris Vallaud, avait affirmé en décembre dernier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
La gravité des évènements en cours en Israël et dans les territoires palestiniens nous pousse à multiplier les auditions, nous permettant ainsi de percevoir de près le glissement de la parole présidentielle vers cette demande salutaire de cessez-le-feu. Bien que la voix de la France soit nécessaire, elle risque malheureusement d'être insuffisante pour espérer un apaisement à court terme. À votre avis, l'attaque du 7 octobre renforcera-t-elle l'approche excluante du premier ministre Netanyahou, ou bien ce coup de tonnerre incitera-t-il au contraire les Israéliens à reconsidérer plus sérieusement la piste des deux États comme perspective d'une coexistence ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023
Je vous remercie pour cet éclairage sur la situation des huit Français qui pourraient encore être détenus dans la bande de Gaza depuis leur enlèvement et sur les personnes récemment évacuées vers l'Égypte par le point de passage de Rafah, où ils ont été pris en charge par vos équipes. À ce propos, j'imagine que la suite de votre travail nécessitera la plus grande discrétion, qui est peu compatible avec les besoins des proches et des familles qui veulent à tout prix recevoir des informations afin de faire vivre l'espoir. Avec les collègues de mon groupe Socialistes et apparentés, nous vous sommes très reconnaissants et nous saluons le travail de la diplomatie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Votre propos liminaire replace la France face à ses responsabilités, probablement face à ses contradictions aussi et, surtout, face à l'ampleur de la tâche au Moyen-Orient. Dans le contexte actuel, il me semble essentiel de rappeler les positions historiques et constantes des socialistes : la solution à deux États ; le droit d'Israël à exister et à se défendre ; le respect absolu du droit international. Rien dans cela ne justifiera jamais ni l'antisémitisme, où qu'il soit, ni l'attaque barbare dont le Hamas s'est rendu coupable le 7 octobre dernier. Au-delà des complexités géopolitiques, face au terrorisme, ce sont les principes qui doivent primer avant tout. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023
Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable à toutes les initiatives visant à renforcer le multilatéralisme. Cependant, dès le premier sommet, à Prague, et plus encore avec les absences pénalisantes des présidents de Turquie et d'Azerbaïdjan lors de celui de Grenade, la CPE a montré ses limites. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, dans ce monde que l'on dit d'après, la conflictualité et les rapports de forces tendent à supplanter la diplomatie et la coopération. Il est nécessaire que nos diplomates rassurent les candidats à l'adhésion à l'Union européenne car il serait délétère que la CPE soit perçue comme un moyen ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre présentation et pour votre travail thématique sur la filière viticole qui m'intéresse particulièrement, en tant qu'élu de la Gironde. La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont conduit notre commission à se pencher, d'une part, sur le sujet primordial des relocalisations industrielles stratégiques et, d'autre part, sur le sujet épineux des accords commerciaux. Ainsi que vous l'écrivez dans votre rapport, le déficit commercial s'est encore dégradé en 2022, pour atteindre le niveau record de 164 milliards d'euros. La Cour des comptes avait d'ailleurs livré un rapport et une série de recommandations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Je vous remercie pour votre présentation et votre travail thématique sur la décarbonation du transport maritime. Comme vous l'avez signalé dans le budget pour 2024, les crédits budgétaires de la mission Écologie, Développement et mobilités durables diminuent de 15 milliards d'euros. L'Exécutif prévoit d'engager 10 milliards d'euros supplémentaires au financement de la transition écologique, dont 7 milliards d'euros sur le budget 2024. Cet effort semble donc marquer une inflexion dans le traitement du sujet environnemental par ce Gouvernement. Toutefois, l'analyse dans le détail de ces investissements révèle des incohérences et de sérieuses lacunes, qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de vos éclaircissements et du choix qui a été le vôtre de mettre l'accent sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, sur la nouvelle accélération des flux migratoires irréguliers via la mer Méditerranée et sur leurs conséquences aux échelons européen et français. Je l'ai dit à plusieurs reprises lors d'auditions et de réunions diverses de notre commission : je suis pour ma part très attentif à d'autres réfugiés dont le nombre augmente chaque année, les réfugiés climatiques. S'agissant du budget 2024, je note l'augmentation des crédits de paiement et la diminution des autorisations d'engagement. Je note que, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'action sociale des CCPAS en faveur de nos compatriotes les plus démunis vivant à l'étranger. Cette enveloppe permet de verser des aides mensuelles à nos compatriotes à très faibles revenus âgés de plus de 65 ans ou handicapés.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à encourager l'enseignement du français à l'étranger et le développement de la francophonie dans toutes ses dimensions : politique, culturelle, scientifique et linguistique. Il vise à augmenter les crédits de manière suffisante pour que l'objectif de doublement des effectifs d'élèves scolarisés en langue française d'ici à 2030 soit effectivement atteint.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à doubler les dotations pour opérations aux établissements de l'Institut français et aux autres établissements à autonomie financière (EAF). Il prévoit d'abonder les fonds destinés à ces institutions à hauteur de 4 millions d'euros.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à alimenter les crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères alloués à la coopération de sécurité et de défense, afin de faire face au nouveau contexte stratégique. Leur renforcement s'inscrit directement dans l'évolution de la stratégie française de redéploiement de notre dispositif militaire et de notre présence en Afrique, qui privilégie désormais des actions de soutien et de formation, visant notamment à maintenir des relations de proximité et de confiance avec les États de ce continent avec lesquels la France entretient une longue relation, et à tisser des liens avec de nouveaux partenaires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement vise à ouvrir les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2024 au titre de la FEP à l'Arménie et à la gestion de crise dans ce pays, dans la mesure où la FEP a vocation à aider potentiellement tout pays sur la scène internationale. Il s'agit de placer le Gouvernement, qui a proposé une telle mesure à l'échelon européen, face à ses responsabilités.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Avant même la suppression de la taxe sur l'audiovisuel, nous avions commencé à perdre beaucoup de visibilité budgétaire. Chaque année, les équipes de France Médias Monde et de TV5 Monde sont laissées dans l'incertitude quant au sort qui les attend. Le personnel s'inquiète des évolutions à venir et s'en trouve déstabilisé. On perd de la matière grise. Beaucoup de journalistes se demandent s'ils doivent rester au sein d'un organisme qui ne leur assure pas une visibilité suffisante et les expose de surcroît à des dangers dans l'exercice de leur profession à l'étranger. Les crédits de BBC World et de la Deutsche Welle sont d'ailleurs nettement supérieurs aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Il s'agit ici de consacrer 50 % du produit de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement, afin d'atteindre un niveau de dépense de 0,7 % du RNB.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement rappelle la nécessité d'atteindre l'objectif de 0,7 % du RNB consacrés à l'aide publique au développement au plus tard à la fin de 2025, conformément à la loi de programmation de 2021.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, nous sommes vraisemblablement entrés dans une nouvelle ère des relations internationales, plus incertaine, plus violente. Les atrocités du week-end en Israël viennent, hélas, confirmer cette tendance. Notre discussion budgétaire est placée sous ces auspices inquiétants et il conviendra d'en tenir compte dans nos arbitrages, nos expressions et nos amendements. L'Allemagne et l'Autriche notamment ont fait savoir qu'ils reconsidéraient l'attribution de leur aide au développement au Proche-Orient. Que vont décider la France et l'Europe ? Notre stratégie d'influence est malmenée par les ambitions assumées de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
La guerre en Ukraine marque une nouvelle donne des relations internationales. Dans les trois situations que nous évoquons aujourd'hui, il convient de tenir compte de cette évolution. Au Gabon comme au Niger, la légalité politique et l'influence occidentale sont battues en brèche. Nous sommes très attentifs à l'image de la France, qui ne cesse de se dégrader en Afrique, et nous suivons de près la transition démocratique promise au Gabon comme les suites de la crise diplomatique avec le Niger. Nous avons souvent déclaré à propos de l'intervention française au Sahel qu'on ne gagnerait pas contre le terrorisme seulement avec des armes mais plus sûrement grâce à des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023
Merci pour votre présentation des négociations et du texte signé la semaine passée. L'enjeu immédiat est de parvenir rapidement à sa ratification et à son entrée en vigueur. Les procédures suivies peuvent parfois sembler longues, notamment en France. Je forme le vœu que la soixantaine de ratifications nécessaires intervienne rapidement et que la prochaine conférence qui sera organisée en France, en 2025, constitue une date majeure pour la protection des océans, comme l'avait été la COP21 réunie à Paris en 2015. La science a prouvé qu'il est important de protéger l'océan tout entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Les relations entre la France et le Canada en matière de sécurité sont étroites et les ministres de l'intérieur des deux pays ont signé en 2016 une déclaration d'intention en la matière. Une coopération déjà ancienne nous lie en matière de sûreté de l'aviation civile, domaine où l'expertise de la France est reconnue notamment grâce au GIGN et au RAID. Plusieurs conventions internationales ont été conclues entre le début des années 1960 et celui des années 1970 pour traiter des problèmes liés aux atteintes à la sûreté de l'aviation civile, dont la convention de Montréal signée le 23 septembre 1971. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Comme Mme la rapporteure et les membres du groupe socialiste et apparentés, je continue à me montrer circonspect sur le sujet des frais de scolarité différenciés, qui restent très contestés par les associations d'étudiants et la communauté universitaire. Je souhaiterais néanmoins vous interroger sur les conséquences inattendues du Brexit sur l'attractivité des universités britanniques, alors que leur retrait du programme Erasmus et des programmes européens aurait dû se faire sentir sensiblement. Comment expliquez-vous ce paradoxe ?
