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Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Je commencerai mon propos en saluant nos collègues du groupe MODEM, dont l'initiative aboutit aujourd'hui. J'y vois la preuve que, pourvu qu'on la leur laisse, l'initiative des parlementaires produit des fruits à partager entre tous. La lutte contre les violences faites aux femmes et, plus largement, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, a été érigée grande cause nationale par le Président de la République – ce que vous avez rappelé, monsieur le ministre. Sur ces sujets, nous devons nous efforcer de faire œuvre utile, en nous accordant malgré les divergences politiques que nous connaissons bien et qui sont souvent exacerbées dans cet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2024
Je salue l'agilité intellectuelle de notre collègue Falcon, du Rassemblement national, qui a réussi à faire le lien entre le logement social et la délinquance, l'immigration, le trafic de drogue, la préférence nationale et l'exclusion des fauteurs de troubles, avant de conclure d'un « en premier lieu les départements d'outre-mer ». Quand on n'a rien à dire, on recycle des arguments qui n'ont rien à voir avec le sujet : c'est la démonstration du creux. J'en viens à la proposition de résolution. J'appartiens également à un groupe qui revendique une forte dimension ultramarine, et nous vous soutiendrons. S'il ne s'agit pas de faire le procès de l'État, ...
Question orale du 21/05/2024 : Réforme de l'assurance chômage
C'est la raison pour laquelle le groupe LIOT a déposé une proposition de loi pour empêcher cette réforme, dont aucune des mesures n'est fondée sur un argumentaire solide ou une étude d'impact ! Rien ne démontre que vous atteindrez le sacro-saint plein emploi en fouettant les plus fragiles et les plus précaires ! C'est un mirage ! Cette réforme est strictement, simplement, tristement, budgétaire !
Question orale du 21/05/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Avec tout le respect que je vous dois, vous mentez. Vous aviez prévu d'organiser vendredi dernier un point presse pour annoncer les mesures de la réforme de l'assurance chômage ; à la mi-juin, vous consulterez la CGT, avant son application au 1er juillet. Si c'est votre conception du dialogue social, c'est une blague, permettez-moi de vous le dire ! Légiférer par décrets, marcher sur les corps intermédiaires et entraver le dialogue social, c'est la certitude de créer des tensions partout dans le pays !
Question orale du 21/05/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Il paraît que vous voulez taxer le rachat d'actions, mais rien ne se passe. En revanche, sur la question de l'assurance chômage, vous avancez à grands pas nous dit-on, et les pistes sont nombreuses. À six semaines de l'application cette réforme, auriez-vous l'extrême obligeance de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur ses fondements, afin qu'elle soit enfin au fait des choix que vous ferez pour le pays ?
Question orale du 21/05/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, madame Vautrin, au mois de novembre, syndicats et patronat avaient trouvé un accord sur les nouvelles règles. Le Gouvernement a refusé d'agréer cet accord, au motif qu'il était incomplet sur la question des seniors. Depuis l'entrée en fonction de M. Attal, beaucoup d'annonces ont été faites sur la question du travail. J'ai entendu parler de désmicardisation mais rien ne s'est passé.
Question orale du 21/05/2024 : Réforme de l'assurance chômage
Dans six semaines, les nouvelles règles de l'assurance chômage s'appliqueront aux habitants de notre pays. À six semaines de cette échéance, nous ne connaissons rien de ces nouvelles règles.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Les collègues ultramarins siègent sur différents bancs et un certain nombre d'entre eux appartiennent au groupe justement nommé Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Je rejoins les propos de Sébastien Jumel : la politique agricole doit tenir compte de la situation des outre-mer et soutenir notamment l'adaptation des exploitations au changement climatique. Comme pour les textes précédents, nous tenons à éviter que la situation des outre-mer ne soit traitée par voie d'ordonnances, lesquelles ne permettent pas de débattre et de parvenir à une écriture de la loi qui corresponde à la réalité de ces territoires. C'est la raison pour laquelle ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le présent sous-amendement a été déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier, engagé depuis longtemps sur la question de la prédation du loup. Il vise à inscrire clairement dans le texte le soutien à l'élevage en pâturage et la garantie que celui-ci recevra les moyens nécessaires à sa protection. Il s'agit à terme d'ouvrir les pâturages à des espèces nouvelles, ainsi que de mieux protéger le bétail des loups – sujet qui concentre encore de nombreuses attentes.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
– remarque qui, au passage, me permet de montrer que j'ai assisté aux débats.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur ces questions agricoles, et je salue les collègues du groupe Les Républicains qui défendent, avec vaillance et raison, l'idée d'une loi de programmation agricole, même si cela ne servira à rien : les lois de programmation annoncées, notamment au sujet de l'énergie et du climat, n'ont jamais vu le jour
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
La situation de la dette justifie que nous nous interrogions sur les dépenses. Quel regard portez-vous sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ? Son périmètre est-il dans le viseur de Bercy ? J'ai déjà effleuré le sujet avec vous lors d'une séance de questions au Gouvernement il y a quelques semaines : pouvez-vous nous dire clairement et simplement si vous envisagez de déployer le rachat d'actions, tel que l'avait voulu la commission des finances en adoptant un amendement du groupe Démocrate défendu par son président, Jean-Paul Mattei ? Interpellé la semaine dernière dans l'hémicycle par les députés du groupe Les Républicains, le ministre délégué ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous savez, vous pouvez encore changer d'avis, pour le vote !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous ne savez pas où aller !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Dans tous les systèmes, il y a matière à amélioration. Prenons l'exemple de la gestion de crise à laquelle les rapporteurs ont consacré du temps, soulignant qu'une seule cellule était préférable à deux. Je suis d'accord avec eux mais j'estime qu'on aurait pu procéder aux modifications qui s'imposaient en dehors du cadre de la fusion entre IRSN et ASN. Cela nous aurait évité des discussions stériles au cours desquelles nous avons pu constater qu'aucun argument solide ne venait justifier cette réforme. Nous voyons bien que certains tentent de faire croire que ceux qui sont pour le nucléaire doivent inévitablement être pour ce texte et que ceux qui sont ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…autrement dit, à ce que vous n'avez pas pris en considération puisque vous déterminez votre vote selon la manière dont les ministres vous parlent et vous traitent. Dont acte. Après le vote de la loi d'accélération du nucléaire, le Gouvernement a fabriqué un argumentaire poussif destiné à nous démontrer que pour soutenir la relance du nucléaire, il fallait inévitablement modifier le système sur lequel repose la sûreté nucléaire, système dual pourtant reconnu partout dans le monde. Cela a été tellement laborieux que cela a provoqué, outre des revirements, des doutes sur sa grande idée de fusion. J'ai fait partie de ceux, avec d'autres dans mon ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Mais vous êtes là ; que voulez-vous, cette réalité s'impose à tous. Revenons au fond du texte,…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous êtes démasqués, vous et vos faux nez, vous qui n'avez pas de colonne vertébrale. Je le regrette pour la sûreté du pays.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Vous oubliez au passage les déclarations un peu décalées de Mme Le Pen, il y a quelques années.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est votre responsabilité qui est en cause mais j'ai bien compris que votre seul objectif était de démontrer que vous étiez pour le nucléaire et que vous y avez toujours cru.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il ne peut qu'être gênant pour vous de recenser vos positions successives, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en commission des affaires économiques, en séance lors de la première lecture, puis en séance pour cette CMP. Vous voici revenus au point de départ, vous qui changez d'avis comme des feuilles mortes poussées par le vent.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est soit catastrophique pour la qualité de nos débats, soit très éclairant sur votre incompétence et votre incapacité à vous saisir de sujets aussi sérieux que celui de la sûreté nucléaire.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
…par le fait que s'ils avaient précédemment voté contre, c'était parce qu'un ministre avait été méchant avec eux.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je m'adresse ici à nos collègues du Rassemblement national qui ont justifié leur huitième revirement…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Je n'avais pas prévu de citer Edgar Faure à cette tribune, néanmoins les circonstances dans lesquelles nous examinons ce texte me conduisent à m'y référer : « Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent ».
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela permettra de conserver notre système dual, reconnu, et évitera une victoire à la Pyrrhus, à quelques voix près, qui fragiliserait d'emblée le nouveau système. Le groupe LIOT votera pour la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si la motion est adoptée, cela nous évitera la catastrophe et le déshonneur.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Chers collègues, si vous avez encore un doute légitime, mais qu'il vous semble difficile de vous opposer au Gouvernement – ce que je peux comprendre –, c'est le moment d'aller vous promener, ou de sortir passer un coup de téléphone !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cela dit quelque chose de votre difficulté à convaincre les parlementaires qui travaillent de bonne foi sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Depuis la première lecture, le texte a-t-il fondamentalement changé ? Non. Avons-nous obtenu des réponses nouvelles aux questions, nombreuses et anciennes ? Non. La réalité n'a pas changé non plus. Ce texte a été adopté à une voix près en première lecture et des députés se sont opposés, ou abstenus, dans tous les groupes de la majorité !
Question orale du 09/04/2024 : Politique fiscale
Ces propositions devraient donc être mises à l'étude ! Pour vous dire les choses avec un peu de clarté et avec les mots du Président de la République : ça fait sept ans que tu es là Bruno, il est temps de s'y mettre !
Question orale du 09/04/2024 : Politique fiscale
C'est avec un peu de mépris que vous accueillez les propositions que nous avons formulées au sujet des superdividendes et des rachats d'action, mais vous oubliez que ces propositions ne sont pas celles de Bolcheviks : elles viennent même des rangs de la majorité, plus précisément de ceux du MODEM !
Question orale du 09/04/2024 : Politique fiscale
Sauf votre respect, je trouve quelque peu usant d'entendre toujours les mêmes formules.
Question orale du 09/04/2024 : Politique fiscale
Vous avez agi ainsi au prétexte qu'en France, le taux de prélèvement est l'un des plus élevés au monde ; vous avez fait valoir que votre devoir commandait de le réduire. Aujourd'hui, le taux de prélèvement est toujours en France l'un des plus élevés au monde : vous avez donc échoué à atténuer la pression fiscale. En plus, vous avez créé une dette abyssale, que personne ne peut nier aujourd'hui. Le groupe LIOT a formulé il y a près d'un an un certain nombre de propositions concourant à une plus grande justice fiscale. Je ne reviendrai pas sur celles visant à baisser les dépenses, qui sont relativement nombreuses mais qui ne sont plus à l'ordre du ...
Question orale du 09/04/2024 : Politique fiscale
Dans la situation que connaît notre pays, vous vous plaisez à rappeler la stratégie et la cohérence qui ont été celles du Gouvernement pendant sept ans. Vous avez baissé de près de 60 milliards d'euros les impôts et vous vous êtes ainsi privés de 60 milliards de recettes, avant même de vous attaquer aux dépenses – il y a encore peu, la question des déficits n'était pas votre priorité. À l'exception de la suppression de la taxe d'habitation, les mesures que vous avez prises ont profité aux plus fortunés du pays, je pense notamment à la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) ou au régime fiscal et social des dividendes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est très bien, madame la rapporteure !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Monsieur le ministre délégué, je vous épargnerai la liste fleuve de nos propositions pour relancer le secteur du logement, sachant que, au-delà de la question des taux d'intérêt, je ne vous exonère pas de toute responsabilité dans la crise actuelle – avec la suppression du PTZ rural, de l'APL accession et du dispositif Pinel, ou la réduction de loyer de solidarité (RLS). Nous y reviendrons quand nous aurons plus de temps. Dans votre opération Territoires engagés pour le logement, il y a vingt-deux territoires pour 30 000 logements : combien ça coûte ? Combien avez-vous mis sur la table ? Vous avez dit que le futur projet de loi visait à « mieux ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je salue la volonté d'avancer de la rapporteure, qui fait un pas non négligeable. La majorité pourrait faire de même en retirant le texte relatif à la sûreté nucléaire !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Bregeon. Sans approuver le sous-amendement, je remercie néanmoins la rapporteure pour ses propos que je partage s'agissant de la sûreté nucléaire : la relance du nucléaire, nécessaire pour remplir les objectifs qui ont été fixés après le discours du Président de la République à Belfort, ne passe pas par une réorganisation de la sûreté nucléaire. Le vote intervenu en séance publique la semaine dernière démontre la fragilité de l'argumentaire à ce sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Notre amendement vise à fixer un objectif plancher pour l'énergie nucléaire plutôt qu'une part de mix énergétique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Je voterai certains des amendements de la majorité, mais pas le CE75, ni ceux qui sont moins volontaristes que les textes actuels – et qui proposent, par exemple, de « tendre vers » une réduction, plutôt que de « réduire » nos émissions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
J'ai écouté nos collègues de la majorité et tous ont dit souhaiter une loi de programmation. Alors faites passer le message et débattons enfin de ce projet de loi ! Le Gouvernement craint une majorité relative mais il doit assumer et le débat doit avoir lieu à l'Assemblée. Si le projet de loi n'est pas adopté, vous en prendrez acte ; c'est aussi cela la démocratie. Mais vous pourrez dire que vous avez essayé de défendre une vision de la politique énergétique. De manière générale, le mix énergétique que défend le Gouvernement nous convient assez bien. Mais voter des lois sur les énergies renouvelables et le nucléaire en l'absence d'un cadre global ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
La synthèse et l'élégance !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024
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