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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les 13 millions de bénévoles qui animent nos associations forment le cœur battant de nos territoires : ils donnent de leur temps au service du bien commun. Il est donc indispensable de leur rendre hommage et d'encourager leur engagement. À l'heure du repli sur soi et du triomphe de l'individualisme, leur dévouement doit être accompagné et facilité. Par leur action au quotidien, ils dynamisent le monde culturel, sportif et patrimonial et pallient parfois les manquements de l'État. Pourtant, les responsables d'associations nous interpellent régulièrement pour nous alerter sur les lourdeurs administratives qui entravent inutilement leurs projets et découragent certains ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
L'abstention et la défiance diminueront lorsque les Français auront le sentiment d'être légitimement représentés, non par des élus déconnectés du réel, mais par des parlementaires possédant un véritable ancrage local.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est aux électeurs et à eux seuls de décider en qui ils placent leur confiance. L'ancrage local est un moyen de renforcer la légitimité des parlementaires, tout en leur offrant un poids politique supérieur, et donc davantage d'indépendance face à l'exécutif. Sans revenir sur l'interdiction pour un parlementaire de cumuler plus d'une fonction exécutive locale, cette proposition de loi rend possible la complémentarité entre un mandat parlementaire et celui d'adjoint au maire. C'est aux électeurs de constater le succès ou l'échec de leur représentant et de lui renouveler ou non leur confiance le moment venu. Si le texte va dans le bon sens, il s'arrête néanmoins ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Incroyable ! Pour prendre un exemple tiré de ma circonscription, on peut être maire de Liévin, vice-président de l'agglomération et vice-président du conseil départemental du Pas-de-Calais, mais on ne peut pas être député et adjoint au maire. C'est délirant ! Il existe également des députés qui cumulent leur activité et un emploi tel qu'avocat, professeur ou agriculteur. C'est certainement une plus-value pour le débat public et pour la vie démocratique, mais pourquoi interdire à un député d'être adjoint au maire de sa commune ? C'est incohérent. L'implantation locale est essentielle pour maintenir un lien fort avec le territoire. Seul un élu local est ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
On peut ainsi être maire de Nice, président de la métropole de Nice – une des plus importantes de France – et président délégué du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Beaucoup de députés n'ont aucun ancrage local et ne sont pas présents sur le terrain. Peu à peu, c'est l'administration qui prend la place laissée vacante. La suppression du cumul n'a renforcé ni l'indépendance ni les pouvoirs du Parlement, bien au contraire. Le texte examiné a pour ambition de maintenir vivant le lien entre les citoyens et leurs élus, en proposant qu'il soit de nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l'exception de celui de maire et de président de conseil départemental ou régional. Si cette proposition de loi manque d'ambition et reste largement incomplète, son application serait un premier pas dans la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les faits leur donnent raison : l'absentéisme n'a pas été jugulé, et les parlementaires hors-sol se sont multipliés.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les lois de décentralisation de 1985, de 2000, jusqu'à celle de 2014 interdisant l'exercice de fonctions exécutives locales par un député ou un sénateur avaient pour ambition d'améliorer la transparence de la vie politique et de renouer le lien entre les électeurs et les parlementaires. Dix ans après, force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints alors qu'il avait été affirmé que le cumul des mandats était le grand responsable de la crise de confiance entre nos concitoyens et leurs représentants au Parlement. L'abstention atteint désormais des niveaux tels qu'elle remet en cause la légitimité même de certaines élections, et le fossé se creuse ...
Question orale du 12/03/2024 : Square à grenay
Le contrôle de légalité de la préfecture n'a rien donné. J'ai sollicité à plusieurs reprises le préfet du Pas-de-Calais pour alerter les autorités étatiques sur ce dossier et sur les graves manquements au respect de la neutralité des bâtiments publics et des cérémonies officielles organisées à Grenay. Aucun de mes courriers n'a obtenu de réponse, ce qui me semble démontrer une certaine forme de complicité. J'ai appelé votre attention sur ce scandale en novembre 2023 par l'intermédiaire d'une question écrite, renouvelée en février 2024, sans obtenir la moindre réponse. Dans cette affaire, l'État et le préfet du Pas-de-Calais ont été en dessous de ...
Question orale du 12/03/2024 : Square à grenay
À Grenay, dans le Pas-de-Calais, les élus communistes ont organisé la pose d'une plaque, renommant le Square de l'amitié. Tenez-vous bien : ils lui ont donné le nom de Georges Ibrahim Abdallah, chef d'une organisation terroriste spécialisée dans l'assassinat de personnalités diplomatiques ! Ce dernier a été condamné en 1986 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de Paris, pour complicité d'assassinat et tentative d'assassinat – faits commis à Paris, à Boulogne-Billancourt et à Strasbourg dans le cadre d'actions terroristes – ; il purge sa peine dans une prison française. Dans le contexte de la guerre en Israël et alors que nombre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Les lois de 1985, 2000 et 2014 ont quasiment réduit à néant les possibilités de cumuler un mandat national et local. Elles avaient pour objectif de donner plus d'efficacité au mandat parlementaire, en réduisant l'absentéisme, et d'améliorer la transparence de la vie politique. À l'époque, il nous avait été assuré que le cumul des mandats était responsable d'une grave crise de confiance entre les parlementaires et les citoyens. Dix ans plus tard, l'augmentation constante de l'abstention démontre que rien n'a été résolu, alors que les parlementaires hors-sol se sont multipliés. Pire, le député n'existe presque plus sur le terrain ; peu à peu, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cette proposition de loi est loin de révolutionner la vie associative, d'autant que certaines dispositions du texte existent déjà. Elle a cependant le mérite de les simplifier et de mieux reconnaître l'engagement citoyen. Le texte qui nous est soumis témoigne surtout de l'attachement de la représentation nationale au monde associatif et aux quelque 20 millions de Français qui s'engagent bénévolement au service des autres. Malgré ses lacunes et son manque d'ambition, ce texte comporte des dispositions bienvenues, de nature à alléger certaines des contraintes qui pèsent sur les associations. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les jeunes, de manière générale, occupent une faible part des postes de direction dans les associations et une plus faible part encore des postes de présidence. Selon une étude parue en 2017, seuls 7 % des présidents d'association étaient âgés des moins de 36 ans : la présence des jeunes se fait donc plus rare à mesure que s'élève le niveau de responsabilités dans les instances dirigeantes des associations. Il est important de développer l'attractivité du monde associatif pour les jeunes et d'y garantir leur bonne intégration, notamment dans les instances dirigeantes. Nous proposons donc la remise d'un rapport analysant la situation et évaluant les dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les responsables associatifs nous interpellent régulièrement au sujet des lourdeurs administratives qu'ils rencontrent quand ils doivent demander des subventions. La complexité des démarches, notamment pour les associations les plus modestes, contraint certaines d'entre elles à renoncer à leurs demandes en cours de route. Par cet amendement, nous proposons de créer un site internet qui centraliserait l'ensemble des démarches à suivre pour obtenir des subventions. Cette plateforme permettrait également aux responsables d'association de connaître en temps réel l'état d'avancement de leurs demandes de subventions.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Du fait de la suppression de la réserve parlementaire, nous nous sommes coupés du tissu associatif local. Or, dans une démocratie, les fonctionnaires et les préfets ne sont pas fondés à distribuer de l'argent public. Les associations jugent le nouveau dispositif créé pour remplacer la réserve parlementaire, le FDVA, trop rigide – nombre d'entre elles renoncent à monter un dossier. Une enquête de la Cour des comptes, « Le fonds de développement de la vie associative. Volet fonctionnement et innovation. Communication à la commission des finances du Sénat », a estimé que le nombre d'associations demandeuses a diminué de 33 % entre 2018 et 2020. Depuis l'abandon ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Les associations et leurs membres, souvent bénévoles, jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. Au quotidien, ils défendent des projets qui servent l'intérêt général. Ils animent les territoires, apportent un large soutien aux politiques publiques et pallient, parfois, les manquements de l'État. C'est pourquoi nous devons féliciter et encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres. À l'heure où l'individualisme semble tout-puissant, les associations font vivre les idées de collectif et de don de soi. Depuis plusieurs années, l'engagement associatif est en crise. Les effectifs des associations peinent à retrouver ...
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Or vous ne faites rien, absolument rien ! Madame la Première ministre, quand défendrez-vous enfin les Français ?
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Il faut réformer les règles européennes de fixation des prix de l'électricité et abaisser la TVA sur les énergies et les produits de première nécessité.
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Près d'un quart des enfants sont désormais en situation de pauvreté. Les retraités souffrent tout autant, si bien qu'ils représentent aujourd'hui 27 % des ménages pauvres. Les Français ne vous demandent pas l'aumône : ils souhaitent vivre dignement sans tomber dans la pauvreté du fait de la vie chère.
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Deux millions de salariés pauvres n'arrivent plus à vivre dignement de leur travail.
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Hier, à Wingles, j'ai rencontré les bénévoles de la banque alimentaire ; ils sont débordés, mais le Gouvernement s'entête à marteler que les Français ne s'appauvrissent pas. Les chiffres qui prouvent le contraire sont pourtant accablants. Les femmes représentent près de 60 % des personnes accueillies par le Secours catholique, ce qui amène l'association à parler de « féminisation de la pauvreté » dans son dernier rapport annuel.
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Les associations font face à l'explosion du nombre de demandeurs d'aide alimentaire. Chaque trimestre, le nombre de personnes qui poussent la porte des structures d'aide augmente de 30 %.
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Dans cinq jours, nous fêterons Noël. Fêter Noël en famille est désormais un luxe pour beaucoup de Français : 37 % d'entre eux redoutent de ne pas pouvoir offrir un cadeau à leurs proches cette année.
Question orale du 19/12/2023 : Inflation des prix alimentaires
Personne n'est épargné par la vie chère : femmes, hommes, familles, salariés, étudiants et retraités. En 2023, l'inflation cumulée a atteint 20 %. Tous les prix s'envolent. En un an, le kilo de pommes de terre congelées a augmenté de 25 %.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Quelle honte !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Les responsables d'association nous interpellent souvent à propos des lourdeurs administratives liées aux demandes de subventions. Les démarches sont encore trop complexes, notamment pour les associations les plus modestes, ce qui contraint certaines à renoncer avant le terme du processus. Le formulaire unique instauré par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations n'est pas suffisant. Les exigences en matière de pièces administratives et comptables demeurent beaucoup trop élevées. Nous proposons de créer un site internet sur lequel seraient centralisées l'ensemble des démarches à suivre pour obtenir des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023
Les associations sont indispensables à notre démocratie. Elles développent quotidiennement des projets en faveur de l'intérêt général et contribuent de façon désintéressée à la dynamisation des territoires. Nous devons encourager les 20 millions de personnes qui donnent de leur temps au service des autres tandis que, depuis plusieurs années, on constate une crise de l'engagement général, et associatif en particulier. Le groupe Rassemblement national accueille favorablement ce texte qui, sans être révolutionnaire ni traiter l'ensemble des problématiques, permettra d'alléger certaines contraintes qui pèsent sur les associations. Nous saluons notamment la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Alors que la part du budget alloué aux sports stagne à moins de 0,5 % du budget de l'État, les collectivités territoriales représentent le premier financeur du sport en France – le sport constitue leur deuxième poste de dépenses, après l'enseignement. Elles ont réalisé un effort financier considérable, mais cela ne suffit pas pour entretenir ou réhabiliter des équipements sportifs anciens devenus vétustes. Un tiers des infrastructures construites avant 1982, soit 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes, n'ont pas été réhabilitées. À la veille des Jeux olympiques de 2024, il ne faut pas délaisser les équipements de proximité, qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous. La mise aux normes d'accessibilité des équipements existants est souvent à la charge des collectivités locales ; or elle est très coûteuse et difficilement réalisable, si bien que de nombreux équipements sportifs de proximité ne respectent pas ces obligations d'accessibilité. Les élus locaux nous alertent depuis plusieurs années sur la vétusté de nombreux équipements, dont 22 % ont plus de 50 ans. Il convient d'encourager le sport inclusif en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
L'amendement II-AC219 vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives. Ce fonds permettra de développer un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n'est pas satisfaisant, puisque nous considérons que la priorité n'est pas seulement la construction de nouveaux équipements, mais aussi et avant tout la réhabilitation des infrastructures existantes. Nous avons besoin d'équipements en excellent état de fonctionnement pour faire de la France une nation sportive. De nombreuses infrastructures ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Les systèmes d'éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d'énergie. Le programme des équipements sportifs de proximité, annoncé en octobre 2021, comprend un dispositif d'aide à l'éclairage d'équipements sportifs de proximité existants non éclairés. Mais les critères retenus sont trop restrictifs pour donner l'élan nécessaire. C'est un investissement d'urgence de relampage sportif qui doit être mis en œuvre pour soulager les collectivités locales qui, dans les circonstances actuelles, doivent débloquer des fonds très importants pour continuer à éclairer dans de bonnes conditions les équipements sportifs. Nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
Les associations et clubs sportifs ont été lourdement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux, car ils ont perdu partiellement ou totalement les revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse entre le sport amateur et le sport professionnel, alors que ce dernier bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sportifs. Le nombre d'adhérents des associations et clubs sportifs amateurs a fortement diminué ces dernières années. Pourtant, ces structures tiennent une place sociale majeure dans notre pays, notamment dans les territoires ruraux. L'amendement II-AC220 vise ainsi à les soutenir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2023
À la lecture du budget, je ne vous cache pas notre déception. Depuis plus de dix ans, les élus locaux réclament un plan Marshall des équipements sportifs. Il y a urgence : si rien n'est fait, plus de 80 000 sites sur les 300 000 que compte notre pays sont condamnés à fermer. Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs permettrait de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation. Madame la ministre, quand allez-vous enfin instaurer un plan de soutien aux collectivités locales pour rénover les équipements sportifs vieillissants ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2023
Après l'attentat islamiste d'Arras et alors que la menace terroriste est très élevée, la sécurité à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires est une priorité absolue. L'école doit demeurer un sanctuaire contre les violences extérieures. Les collectivités territoriales sont compétentes en ce qui concerne les abords des établissements scolaires mais les moyens financiers et humains sont insuffisants pour déployer des agents de police municipaux devant chaque école, collège et lycée. Elles ne peuvent pas non plus assumer seules les travaux urgents de sécurisation qui s'imposent. La sécurisation des écoles exige une mobilisation conjointe des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
L'actualité récente, avec les émeutes et leur lot de violences, nous démontre qu'une partie de notre jeunesse est complètement désœuvrée et, pour ainsi dire, perdue – la moitié des personnes interpellées étaient des mineurs. Quand l'autorité de l'État est quotidiennement attaquée et que nos valeurs communes sont bafouées, le SNU pourrait être un formidable outil de transmission des valeurs de la République et de l'amour de la France. Or son bilan est aujourd'hui contrasté, en ce qu'il est un peu à la frontière entre la colonie de vacances et le service militaire. Coûteux, mal encadré, il peine à trouver son public : avec un potentiel de 800 000 jeunes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2023
Si la baisse du niveau est niée depuis de trop nombreuses années, les professeurs tirent régulièrement la sonnette d'alarme, en particulier à l'issue des épreuves du baccalauréat dont le niveau ne leur semble pas toujours s'être maintenu par rapport à l'époque où ce diplôme était encore une porte d'entrée viable dans le monde du travail. Des études font état de disparités entre les élèves des filières techniques et professionnelles et ceux de la filière générale dans la maîtrise du français. Votre ministère confirme cette tendance puisque, selon ses estimations, en 2021, 55,7 % des élèves de troisième avaient une maîtrise satisfaisante du français ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2023
Les associations sont un maillon essentiel de notre cohésion sociale. La crise sanitaire et les mesures de distanciation sociale ont largement aggravé le phénomène déjà existant de désengagement dans le bénévolat et les milieux associatifs. Si les associations voient de manière générale leur activité reprendre, elles peinent à trouver des volontaires pour occuper les postes dans leurs bureaux, à tel point que l'on assiste à l'arrêt d'associations actives, faute de pouvoir encore les gérer. Au-delà d'un soutien financier et matériel, le tissu associatif a besoin de mettre en valeur ceux qui le font vivre, de reconnaître leurs mérites et surtout de recruter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Voilà deux ans, le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la restitution ou à la remise de certains biens aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. Nous avions alors unanimement conclu à la nécessité d'appliquer une loi-cadre : c'est aujourd'hui le cas. Ce texte fédérateur et réparateur fait ressurgir l'une des périodes les plus douloureuses de notre histoire. Chaque objet, chaque œuvre spoliés est unique et, au-delà de sa valeur artistique ou marchande, s'inscrit dans un récit familial. Seul un travail ambitieux d'étude et de conservation, y compris au sein des musées dépendant des collectivités locales, permettra d'aboutir à ...
