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Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Sur le fondement de l'article qui régit la bonne tenue de nos débats. Je voudrais simplement poser une question pratique. Nous convenons tous que nous n'avons pas le temps de tenir la discussion générale, mais je voudrais savoir ce qu'il adviendra de ce texte. Sera-t-il de nouveau soumis à notre examen afin que chacun des groupes politiques puisse donner son avis sur la proposition de loi présentée par M. Damien Adam, qui est le seul à avoir pu s'exprimer ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Protégez déjà les lanceurs d'alerte chez vous !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Non, ce n'est pas tout à fait ça !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
On a compris ! Ne dites plus rien !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Il y a certainement de meilleures références !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Non, non, c'est très bien ainsi madame la présidente.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Bruno Millienne, vice-président
Bruno Millienne Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/04/2024
Bruno Millienne, vice-président
Bruno Millienne Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Eh oui ! Il faut lire !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Parfait ! Excellent, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Et voilà ! Le mariage des extrêmes !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est petit !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Les amendements CD174 à CD180 nous ramènent à une trajectoire identique à celle prévue par la loi « climat et résilience », avec quelques étapes supplémentaires et une dernière marche jusqu'en 2032. Mais en refusant de revenir sur le passage aux très faibles émissions – c'est là que le bât blesse ! –, M. le rapporteur durcit la trajectoire s'agissant de la composition des flottes. Dans la mesure où nous ne savons rien des raisons précises pour lesquelles les objectifs actuels ne sont pas atteints, cela me semble prématuré. Pour finir, monsieur le président, faute d'obtenir le moindre amendement pragmatique de la part du rapporteur, qui préfère ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Monsieur Adam, je ne sais plus comment argumenter avec vous : une loi ne se fait pas sur des tableaux Excel, à partir de chiffres sans rapport avec la réalité. Beaucoup de pays européens voient les demandes d'immatriculation pour des véhicules électriques reculer à cause de problèmes déjà évoqués, comme la moindre réparabilité ou le coût de l'énergie aux bornes. Dans certains départements français, les gens rendent leurs véhicules électriques parce que les recharges sont trop chères : 120 euros pour 300 kilomètres, c'est beaucoup plus cher que ce qu'on peut faire avec un diesel de catégorie 1. On a plein d'autres problèmes d'infrastructures à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Non, vous ne le pouvez pas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Monsieur Adam, je veux bien que vous remettiez en cause ce que je dis, mais contrairement à la combustion de produits pétroliers, le gaz récupéré de la digestion organique est considéré comme étant CO2 neutre – par le fait même ne contribuant pas à l'augmentation des GES. Deuxièmement, dans transition écologique, il y a transition. Vous souhaitez sauter directement à 2035, mais vous irez vous expliquer avec les gens qui ne peuvent pas le faire. Vous ne voulez pas admettre que votre proposition de loi fixe des objectifs totalement irréalistes, mais si d'aventure elle était adoptée, les faits le prouveraient ! Vous semblez, en outre, postuler que les moteurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Non content de durcir la trajectoire, le texte propose de rendre inéligible un type de véhicules pouvant pourtant utilement contribuer à la réduction de nos émissions, à tout le moins dans une phase transitoire. Restons-en à ce que nous avons voté il y a moins de trois ans en intégrant à la trajectoire de verdissement les véhicules hybrides, qui répondent à certains besoins auxquels les véhicules électriques ne répondent pas à ce jour. N'autoriser que les véhicules à très faibles émissions enfermerait nombre d'entreprises concernées dans une impasse. Une nouvelle fois, en l'absence d'analyses précises de leur situation, restreindre encore le champ des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Identique aux précédents, l'amendement CD119 vise à cantonner l'application du dispositif aux véhicules destinés aux déplacements entre le domicile et le travail des salariés. Je suis conscient que son adoption viderait le texte d'une grande partie de sa substance mais, à ce stade, en l'absence de données consolidées relatives aux raisons pour lesquelles les entreprises n'atteignent pas leurs objectifs, cette mesure serait la mieux adaptée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
L'amendement CD118 vise à établir une trajectoire spécifique pour les entreprises de location de courte et moyenne durée. En effet, leurs flottes doivent répondre aux besoins de leurs clients ; or la demande en véhicules électrique est encore faible : le taux de location de ces derniers atteint seulement 47,5 %, contre 73,6 % pour les véhicules thermiques. En effet, les clients de location de courte durée effectuent souvent de longs trajets, pour lesquels les véhicules électriques sont d'autant moins adaptés que la disponibilité de la recharge et la transparence des prix ne sont pas encore optimales. La trajectoire que nous proposons d'adopter est plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Les objectifs fixés à l'article 1er sont irréalistes. Vous prévoyez que le nombre de véhicules électriques vendus augmentera de 1,7 million d'ici à 2035, mais comment la PFA pourrait-elle vendre 150 % de sa production ? L'entreprise Renault écrit, dans un mail : « En l'état, nous craignons que des objectifs très sévères d'achats de véhicules à faibles émissions encouragent les flottes à acheter les véhicules électriques les moins chers, ceux produits hors de l'Union européenne, avec des qualités environnementales moindres. » Même les constructeurs français sont défavorables à votre texte. Je voterai donc les amendements de suppression.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Nous n'avons pas encore évoqué le problème de la réparabilité des véhicules électriques. Parmi toutes les marques du monde, une seule propose des batteries interchangeables : Renault, qui a dès le départ conçu ses véhicules avec la possibilité de remplacer une batterie défaillante par une batterie neuve. Avec toutes les autres marques, si les airbags se déclenchent, c'est-à-dire si le châssis est atteint, la voiture va à la poubelle. Je suppose que cet aspect n'est pas pris en compte dans le TCO.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Si l'offre s'enrichit, monsieur le rapporteur, comment expliquez-vous que la SNCF n'ait pu récupérer que 3 000 des 8 000 véhicules électriques qu'elle a commandés l'année dernière ? Il ressort des auditions que j'ai menées que nous ne produisons pas en Europe suffisamment de véhicules pour atteindre les objectifs fixés dans la loi « climat et résilience ». Le fait que vous la durcissiez ne va pas faire disparaître le problème ! Quant aux entreprises sanctionnées par des amendes, elles investiront d'autant moins dans le verdissement de leur flotte et achèteront des véhicules importés. Je suis favorable à cette proposition de loi, mais elle arrive beaucoup ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Je le répète : en l'absence d'étude claire sur le sujet, on ne sait pas pourquoi les entreprises ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs. Il serait souhaitable, monsieur le président, que nous lancions une mission d'information sur le sujet. Si le problème vient de la faiblesse de l'offre, celle-ci va se contracter davantage avec l'intégration de l'État au dispositif. Considérant que celui-ci se tournera vers les véhicules français, les entreprises seront ainsi incitées à acheter des véhicules étrangers. Je trouve cet amendement particulièrement dangereux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
La société Veolia est l'un des champions français en matière de verdissement de flotte, pour une raison simple : ses véhicules roulent au biogaz. Or cette motorisation est exclue du texte. Dans ces conditions, l'entreprise aura les plus grandes difficultés à conserver sa place de leader car elle ne disposera pas des véhicules électriques nécessaires. Quant à la SNCF, l'ensemble de ses achats tiennent compte du prix du carbone. Or aujourd'hui, elle ne peut pas acheter de véhicules électriques car 85 % de sa flotte est composée de véhicules utilitaires légers (VUL). Pour le reste, elle n'a reçu que 3 000 des 8 000 voitures électriques françaises qu'elle a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Nous nous accordons sur le constat : malgré une progression de 6 points entre 2022 et 2023, selon l'ONG Transport & Environnement, les objectifs fixés dans la loi « climat et résilience » ne sont pas atteints. Cependant, ni les études sur lesquelles s'appuie ce texte, ni votre rapport n'en expliquent les raisons. Selon les entreprises, on constate l'absence d'une offre suffisante, notamment sur le marché européen, une inadéquation entre les besoins et les capacités des véhicules à faibles émissions et, bien sûr, un problème de coût. Plutôt que d'essayer de lever ces freins, dont tous les acteurs économiques ont dû vous parler, vous choisissez de taper – ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
L'ASNR rassemblera les talents de la sûreté nucléaire. Elle facilitera le travail des agents en leur permettant de se concentrer sur les enjeux de sûreté et de radioprotection plutôt que sur les tâches administratives. Le travail du Parlement est exemplaire : les textes qui nous sont présentés répondent à toutes les craintes soulevées par certains acteurs et par les employés de l'ASN et de l'IRSN. À ce jour, il n'y a aucune raison de s'opposer à ce texte, si ce n'est du dogmatisme antinucléaire. Si vous êtes favorables à l'indépendance énergétique de notre pays, si vous voulez qu'il bénéficie d'une énergie propre, bon marché, sûre et disponible, ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Une entité unique améliorera l'efficacité et garantira un meilleur accompagnement pour les start-up de la filière.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Aujourd'hui s'achève un processus entamé il y a plus d'un an, avec son lot de controverses comme notre parlement sait si bien en créer. Puisque ce jour marque la fin du processus démocratique, revenons sur ce qui pousse le Gouvernement et la majorité à soutenir la fusion entre les deux piliers du contrôle nucléaire de notre pays. Nous sommes résolument en faveur de l'énergie nucléaire : le plan Messmer a permis à notre pays de bénéficier d'une énergie propre, peu chère et disponible – nous mesurons chaque jour la chance que nous avons de disposer de ce système énergétique. En 2023, le gouvernement d'Élisabeth Borne avait voulu simplifier le contrôle ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
J'appelle ceux qui sont attachés à la bonne tenue des débats, ceux qui sont ici pour argumenter, à arrêter de donner du crédit à ce genre de techniques parlementaires. Nous aurons tous, je l'espère, l'occasion d'expliquer pourquoi nous voterons ou non ce texte ; alors faisons vite, rejetons cette motion et passons à l'examen du texte !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous sommes entrés dans l'ère des députés youtubeurs : quelle preuve de vitalité démocratique !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
La motion de rejet est devenue une course au temps de parole et un moyen d'obstruction systématique. Vous comptez sur ces motions pour que l'opposition bénéficie temporairement d'un rapport numérique favorable, alors même que l'expression démocratique sur ce texte doit avoir lieu dans l'heure. Ces motions permettent certes à deux députés par groupe d'avoir leur moment de gloire, leur capsule vidéo à poster sur les réseaux sociaux.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Rappelons quand même la genèse des motions de rejet : elles ont été instaurées par le parlement britannique pour mettre fin à un débat lorsqu'il était évident qu'une proposition ne faisait pas consensus ou ne bénéficiait pas d'un soutien suffisant. Est-ce le cas du présent projet ? Loin de là ! Vous dévoyez donc totalement la motion de rejet. Cette méthode conduit à banaliser ce type d'expression parlementaire. C'est votre droit, mais nous trouvons cet usage abusif.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
N'avez-vous pas des rendez-vous à honorer ? Des textes à préparer sérieusement ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
…marre que vous nous fassiez perdre du temps ; marre que vous fassiez prévaloir vos opérations de communication sur l'intérêt des Français et la bonne tenue des débats. Un jour, c'est la gauche ; le suivant, l'extrême gauche. Et ça tourne, ça alterne – je soupçonne même que vous avez créé un tableau Excel pour vous répartir plus facilement les motions de rejet. Aujourd'hui, c'est le pompon : nous sommes censés voter le texte issu de la CMP dans une heure ; pourquoi diable perdre une heure supplémentaire ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Marre qu'une motion de rejet préalable soit systématiquement déposée avant chaque texte ;…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Comme toujours, je serai franc et direct : j'en ai marre !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous n'aimez pas la démocratie, madame Batho !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Une majorité est une majorité !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Ah bon ?
