Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1597 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Et en 2024 ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Mais non, pas en 2023 !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Sur ces 1 000 milliards, seuls…
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Enfin, septième et dernière raison, monsieur le ministre, on pourrait vous surnommer « monsieur 1 000 milliards » puisque, tout au long de la période pendant laquelle vous aurez occupé vos fonctions, la dette publique se sera accrue de ce montant, passant de 2 254 milliards en 2017 à 3 250 milliards à la fin de 2025.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Il n'en a rien été : le taux de croissance potentielle est resté aux alentours de 1,1 ou 1,2 %. Le passé plaide donc en votre défaveur. Pour la période 2023-2027, vous nous expliquez de nouveau que la croissance va s'accélérer, atteignant 1,35 % par an. Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 16 avril 2024, nous explique que « le maintien sur une longue période » – huit ans depuis 2020 – « d'un écart de production négatif » est « une configuration qui ne s'observe jamais dans les évaluations ex post de l'écart de production ». Cela conforte le diagnostic de ce même Haut Conseil, selon lequel la trajectoire du PIB potentiel retenue ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
…et est destiné à permettre au Gouvernement d'éviter de déposer un projet de loi de finances rectificative, politiquement très dangereux pour lui. Ce programme n'est pas crédible, pour plusieurs raisons. Premièrement, les hypothèses de croissance macroéconomique sur la base desquelles vous l'avez construit sont surévaluées. En juillet 2017 – j'ai de la mémoire, monsieur le ministre de l'économie –, vous nous aviez expliqué que, grâce à la politique que vous alliez mener, le taux de croissance potentielle de la France, estimé à l'époque autour de 1,2 ou 1,3 % allait doubler pour atteindre 2,5 %.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Sur la forme, ce débat sur le programme de stabilité traduit un certain mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement mais aussi la crainte qu'il éprouve à l'égard de ce dernier. Il intervient après la transmission, ce mois, du programme de stabilité à la Commission européenne, mais sans que soit fourni le programme national de réforme,…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Toujours plus !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
En obligeant les FCPR à liquider leurs positions sur les entreprises dont la capitalisation dépasse 150 millions d'euros, le droit en vigueur crée un effet de seuil important. L'auteur du texte considère donc que l'article 2 permettra aux FCPR d'accompagner plus longtemps le développement des entreprises cotées, en leur permettant de prendre des positions sur des entreprises dont la capitalisation est comprise entre 150 et 500 millions d'euros, y compris s'ils n'avaient pas investi dans ces entreprises auparavant – ce que vous vous gardez bien de rappeler, monsieur le rapporteur. Nous estimons que l'augmentation du seuil de capital de 150 à 500 millions d'euros ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Vous braquer de la sorte est tout à fait déraisonnable, monsieur le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Or, à ma connaissance, vous ne l'avez pas gagé. Combien cela va-t-il coûter au budget de l'État ? J'en viens aux raisons qui m'ont poussé à déposer un amendement de suppression de l'article et un amendement de repli. En commission, vous nous avez expliqué qu'il était nécessaire de rehausser le seuil car si certaines entreprises accompagnées par des FCPR prospéraient rapidement, elles pouvaient venir percuter le plafond de 150 millions d'euros. Seulement, ce n'est absolument pas ce que vous nous proposez avec l'article 2 ! Si telle est vraiment votre intention, limitons l'investissement aux FCPR qui avaient déjà investi dans les entreprises concernées avant ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Si nous sommes si nombreux à avoir déposé des amendements de suppression de l'article 2, monsieur le rapporteur, c'est parce que vous êtes arc-bouté sur un seuil de 500 millions d'euros. Pourquoi ce montant, alors que vous dites vous-même qu'il serait possible de l'indexer sur certains référentiels ? On n'en sait rien. En commission, vous aviez d'ailleurs indiqué que si on l'indexait sur l'inflation, il serait de 250 ou 300 millions d'euros. Deuxième observation : les FCPR – qui peuvent notamment prendre la forme de fonds d'investissement de proximité (FIP) – ouvrant droit à des avantages fiscaux, l'article 2 augmente la dépense fiscale.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Madame la présidente, j'ai demandé la parole. Ce n'est pas normal !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'aimerais également profiter de nos débats pour évoquer les fonds d'investissement de proximité (FIP), car il est nécessaire d'évaluer leur pertinence au regard de leurs résultats. Plusieurs remontées de terrain font état d'instruments particulièrement spéculatifs entraînant des pertes importantes en capital pour les particuliers. Or l'État n'est pas neutre dans ce domaine, étant donné que la dépense fiscale annuelle les concernant oscille entre 25 et 30 millions d'euros. Devons-nous soutenir publiquement des placements dans des FlP dont aucun n'a eu un rendement positif ? Une demande de rapport serait la bienvenue avant le vote de la loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'Autorité des marchés financiers considère d'ailleurs qu'il serait opportun de définir un ratio maximal plus faible, de l'ordre de 10 – un chiffre qui a également été jugé plus cohérent par le Haut Comité juridique de la place financière de Paris dans son rapport du 15 septembre 2022. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra un amendement en ce sens. J'ai noté, monsieur le rapporteur, que vous étiez ouvert à une réduction de ce ratio, mais il faudrait également limiter aux seuls fondateurs et dirigeants le bénéfice de ces actions de préférence. S'agissant de l'article 2, nous sommes particulièrement opposés à sa ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Si, monsieur le rapporteur. Si vous multipliez 4 par 25, cela fait 100. Si vous additionnez 100 et 96, cela donne 196. Et si vous divisez 100 par 196, cela équivaut à 53 %, cher ami.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…un coefficient de vingt-cinq ayant été retenu. Ainsi, un actionnaire qui détiendrait 4 % du capital pourrait disposer de la majorité des droits de vote, à hauteur de 53 % !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
En revanche, le ratio maximal entre la quantité de droits de vote et le capital détenu est bien trop élevé,…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Alors que l'inintelligibilité de la loi est souvent reprochée, une telle méthode fait sourire. Elle est en tout cas peu respectueuse du Parlement. Au-delà de ce constat d'un projet de loi déguisé et d'une volonté claire de réduire l'information du Parlement, j'évoquerai plusieurs points. S'agissant de l'article 1er , les actions de préférence ne sont pas une mauvaise chose en soi.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Compte tenu de l'implication de Bercy, pourquoi nous soumettre une proposition de loi ? Difficile de trouver une autre raison, pour le Gouvernement, que d'éviter une étude d'impact et un avis du Conseil d'État.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Avant d'aborder le fond de la proposition de loi, je souhaite revenir sur la forme. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avait annoncé en début d'année un texte relatif à l'attractivité. Nous nous retrouvons avec une proposition de loi fourre-tout, très technique et manifestement rédigée – ou corédigée – par Bercy.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…qui correspondent aux suggestions de la présidente de l'AMF. Les critiques de notre collègue sont donc fondées. Sont-elles suffisantes pour voter en faveur de cette motion de rejet ? Nous ne le croyons pas. Aussi voterons-nous contre.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Mme Maximi a encore raison de souligner que l'AMF, qui connaît tout de même le sujet, n'a pas été consultée officiellement. Je trouve d'ailleurs la lettre de près de quatre pages que nous a transmise le président de la commission des finances très équilibrée et pleine de bon sens. J'espère d'ailleurs que le rapporteur soutiendra les amendements de notre groupe…
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
De là à penser que cet argument de forme est suffisant pour voter la motion de rejet… ce n'est pas la position du groupe LIOT.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ceci dit, chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous assistons à ce genre de choses.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sur la forme, tout d'abord, M. Holroyd le sait bien : il n'est pas le père de ce texte ! Celui-ci a été préparé par la direction du Trésor, tout le monde le sait !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
L'exposé de cette motion de rejet par notre collègue de La France insoumise ne comporte pas que des inexactitudes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Je ne suis pas du tout d'accord avec votre argumentaire. Vous nous répondez que la capitalisation boursière des entreprises nouvellement cotées peut rapidement progresser et dépasser le plafond de 150 millions d'euros. Mais avec votre plafond de 500 millions d'euros, les 20 % de capital de sociétés cotées que peuvent détenir les FCPR ne se monteront plus à 30 millions d'euros, mais à 100 millions d'euros ! On voit bien que cela change complétement l'objectif des FCPR. Cela n'est pas raisonnable. Quant au coût pour les finances publiques, vous ne me ferez pas croire qu'il n'augmente pas, puisque certains FCPR bénéficient d'un crédit d'impôt allant de 20 à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Les fonds communs de placement à risques sont définis par l'AMF comme des produits composés en majorité de titres d'entreprises non cotées en bourse. Il est possible d'y intégrer une part d'actions d'entreprises dont la capitalisation boursière va jusqu'à 150 millions d'euros. Le texte prévoit de faire passer ce plafond à 500 millions d'euros. Notre groupe est hostile car ce changement d'échelle va renforcer la financiarisation des FCPR, ce qui va à l'encontre de leur objectif initial. L'intérêt principal de ces fonds est de financer l'économie réelle et d'investir dans des PME-PMI européennes innovantes, non cotées et créées depuis moins de cinq ans. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
J'hésite à voter pour cet amendement car il anticipe sur l'alinéa 11, qui prévoit que les nouvelles actions de préférence peuvent bénéficier de vingt-cinq voix par action. En d'autres termes, vous pouvez être majoritaire en détenant 4 % des actions ! C'est énorme, c'est excessif, cela pose un problème – je l'ai déjà dit lors de la discussion générale, mais le rapporteur ne m'a pas répondu. Habituellement, le rapport est d'un à deux. D'où sortez-vous ce ratio de vingt-cinq ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Première remarque, il s'agit d'un projet de loi déguisé en proposition de loi. Ce texte, très technique, a été annoncé dès janvier par le ministre de l'économie et des finances sous le doux nom de loi sur l'attractivité financière. Dès lors, pourquoi recourir à une proposition de loi ? Cela permet, bien sûr, au Gouvernement d'éviter toute étude d'impact et tout avis du Conseil d'État. Cette volonté de réduire l'information du Parlement est peu respectueuse des droits de ce dernier. Permettre, comme vous le proposez à l'article 1er, la création d'actions de préférence assorties de vingt-cinq droits de vote par action nous paraît excessif : avec 4 % ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles de Courson Sur 500 000 hectares de vignes en France, on n'en compte plus qu'à peine 50 000 – dont 34 000 en Champagne – où l'on n'a pas recours à des machines à vendanger. C'est une décision de la profession.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Charles de Courson Les exploitations agricoles peuvent bénéficier de la loi Dutreil, mais cela implique de monter des usines à gaz qui ne sont pas adaptées à des structures petites et moyennes. Il nous faudra discuter de cette mesure lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, puisqu'elle n'y figure pas.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Pourquoi le ministère de la santé ne veut-il pas vous recevoir ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Ma première question porte sur le rapport entre le marché du vin et la politique de santé publique en France. Selon vous, la politique menée est-elle cohérente si on la compare à celle d'autres grands pays européens ? Deuxièmement, la consommation globale de vin augmente dans le monde, mais les évolutions sont très différentes selon les pays. Elle baisse en France mais augmente en Chine et dans d'autres pays. Le dynamisme du marché mondial permet-il de compenser le déclin sur le marché national ? Ma troisième question concerne les vignerons indépendants. On recherche de plus en plus des vins typiques, lesquels sont le propre des vignerons indépendants. ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Grâce au canal.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Tant qu'il y a de l'eau dans le barrage de Serre-Ponçon, tout va bien.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Il était quand même question de proximité dans la loi.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Mais on a le droit de mentionner que les ingrédients sont européens.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Vous pouvez utiliser un QR code.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
J'ai cinq questions. La première concerne le coût de la main-d'œuvre. On nous dit qu'en France, les prix de revient chargés à l'heure travaillée sont les plus élevés d'Europe : au moins 21 euros, contre 7 ou 8 euros pour les travailleurs détachés bénéficiant d'une dérogation temporaire dans le cadre de l'adhésion de leur pays. C'est un problème central. Ne faudrait-il pas amplifier le dispositif TODE, qu'il a été envisagé de supprimer ? Ne conviendrait-il pas aussi de relever en période de récolte le nombre maximal d'heures travaillées, jusqu'à un plafond à discuter avec la profession ? Le système est complètement inadapté ; en Champagne, il ...
Question orale du 02/04/2024 : Déficit public
S'agissant de la réforme des retraites, je vous rappelle que notre proposition consistait à ne pas toucher à l'âge légal de départ, mais à prévoir des incitations à partir plus tard, afin d'accélérer le mouvement déjà engagé en ce sens : c'était ça, la bonne solution !
Question orale du 02/04/2024 : Déficit public
Je note que vous n'avez répondu à aucune des trois questions que je vous ai posées.
Question orale du 02/04/2024 : Déficit public
Deuxième question : pouvez-vous indiquer à la représentation nationale le niveau prévisionnel du déficit public 2024, que vous aviez estimé, en septembre 2023, à 4,4 % du PIB ? Enfin, allez-vous attendre le mois d'octobre pour saisir l'Assemblée nationale d'un projet de loi de finances rectificative pour 2024 ?
Question orale du 02/04/2024 : Déficit public
L'Insee a annoncé le 26 mars 2024, au sujet du compte provisoire des administrations publiques, que le déficit était encore plus dégradé et atteignait 5,5 % du PIB, soit un dérapage de 15 milliards. Ma question est triple. Tout d'abord, est-il conforme au principe de sincérité budgétaire de dissimuler à la représentation nationale, pendant près de quatre mois, la gravité de la situation des finances publiques ?
Question orale du 02/04/2024 : Déficit public
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, une note confidentielle commune des directions du budget et du Trésor, relative à l'actualisation de la prévision de déficit public pour 2023, vous a été adressée le 7 décembre 2023, alors même que le projet de loi de finances pour 2024 était encore en discussion. Selon cette note, « les dernières informations laissent toutefois anticiper un déficit plus prononcé : il pourrait en effet s'établir à 5,2 % du PIB ». Or vous avez maintenu la prévision initiale d'un déficit public de 4,9 % en 2023 jusqu'à l'adoption, grâce au 49.3, fin décembre 2023, du ...
Question orale du 02/04/2024 : Déficit public
C'est aussi mes soixante-douze ans. Je fête deux anniversaires aujourd'hui !
Question orale du 26/03/2024 : Déficit public
pour nous expliquer quelles mesures vous envisagez afin d'éviter que la France ne soit de nouveau soumise par la Commission européenne à la procédure pour déficit excessif et que sa notation soit dégradée. Quand nous saisirez-vous d'une loi de finances rectificative ?
Question orale du 26/03/2024 : Déficit public
Lors du débat budgétaire en octobre 2023, le groupe LIOT a proposé des économies justes sur des dépenses fiscales excessives et des efforts de la part des milieux les plus aisés. Vous n'avez aucunement tenu compte de nos propositions. Il est urgent, non pas d'organiser un débat sur les finances publiques le 29 avril à quinze heures trente, mais de déposer un projet de loi de finances rectificative, un PLFR, avant la fin de la session parlementaire ,
