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Résultats 1 à 50 sur 676 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Mais vous n'adoptez pas nos propositions !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Bien sûr ! Depuis quand étiez-vous alertés ?
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Il a été rejeté ! C'était malin, mais c'est raté !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Ma question est simple : pendant la discussion du projet de loi de finances pour 2024, puis au moment de la prise du décret d'annulation des crédits, plusieurs notes de Bercy signalaient-elles la dégradation des finances publiques, sans que cette information ait été communiquée au Parlement ? Plus spécifiquement, existait-il une note concernant le très faible rendement de la rente inframarginale : 600 millions d'euros, pour une prévision initiale de 13 milliards ? Si ce n'était pas le cas, c'est inquiétant.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Cela explique peut-être votre choix injustifiable de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative (PLFR).
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Il ressort des comptes certifiés par la Cour des comptes qu'en 2023, le passif de l'État s'élevait à 3 170 milliards d'euros et son actif à 1 294 milliards. La situation nette est donc très négative : un trou de 1 875 milliards. Malgré cela, à vous entendre, tout va bien. Cette année, huit semaines après l'adoption du projet de loi de finances par un 49.3 qui avait empêché le bon déroulement du travail parlementaire, vous avez pris un décret d'annulation de crédits portant sur 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement, autant en crédits de paiement. Au motif d'une diminution des ressources publiques, ce décret s'applique à plusieurs programmes ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
L'échec des autres ne vous exonère pas de vos propres responsabilités !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Nous proposons à notre tour d'abréger nos débats en supprimant l'article 2 de la proposition de loi. Celui-ci permet la dérogation aux conditions habituelles d'emprunt immobilier. La réécriture proposée lors de l'examen du texte en commission du texte ne fournit aucune garantie quant à la bonne utilisation de ce dispositif par les banques et les établissements de crédit. Je rappelle que ceux-ci disposent déjà de la possibilité – non exercée – de déroger au taux d'effort de 35 % dans 20 % des dossiers, tous les trois mois. Je le répète donc : il aurait été souhaitable qu'un travail parlementaire plus substantiel soit réalisé au sujet de l'accès au ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Ce n'est pas une raison !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Il vise à compléter et améliorer ceux de M. Rome en prévoyant au sein du HCSF une représentation équilibrée, entre les deux chambres du Parlement, non seulement en nombre mais en genre : une députée et un député, un sénateur et une sénatrice.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
En l'état, le groupe Écologiste – NUPES votera donc contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de loi de notre collègue Lionel Causse vise à résoudre les problèmes que soulève le pouvoir discrétionnaire dont bénéficie le Haut Conseil de stabilité financière, ce pouvoir ayant pour effet de soustraire au débat public les évolutions qu'il décide, alors même que l'accès au crédit immobilier intéresse plusieurs millions de nos concitoyens. Malgré la technicité des travaux du HCSF, je suis convaincue de l'importance, pour la représentation nationale, de débattre du fonctionnement et des missions de cette autorité, dont les récentes décisions en matière de fixation des conditions d'octroi de crédit ont fait l'objet de commentaires ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Pas sans étude d'impact !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
On l'a déjà entendue, celle-là !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Et si on passait directement à la VIe République ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
On ne va pas passer en revue tous les fruits et légumes !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Dans ce cas, il fallait déposer des amendements !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ils sont en train de trembler à Bercy !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Attention, Bruno Le Maire !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est vous qui faites peur !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est pour ça qu'on est contre ce texte !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ne fusionnez pas : il n'y aura plus de problème !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Et à la transparence !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il faut communiquer le rapport demandé, alors !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ça aussi, ce sera confidentiel défense ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Si rien ne change, pourquoi on change ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Nous verrons à la fin !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Ce sont des paroles magiques, ça !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Sur le fond, rien n'a changé !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Cessez de vous entêter !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Nous en avons déjà débattu en commission !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Publiez le rapport Verwaerde !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Ça, on l'avait compris !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
« Ne vous inquiétez pas ! »
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Il faut bien commencer un jour !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Et publiez le rapport Verwaerde !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Publiez le rapport Verwaerde !
