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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Je vous remercie sincèrement pour votre exposé vivant, passionnant, éduquant mais très inquiétant ! S'agissant de l'organisation de la cyberdéfense en millefeuilles, j'ai l'impression qu'on s'y perd rapidement… et il ne s'agit que d'une version simplifiée ! Est-ce que la gouvernance de la cyberdéfense ne serait pas plus performante si, comme pour les millefeuilles administratifs, on opérait quelques coupes ? Par ailleurs, vous avez parlé des cyberattaques mais vous avez élargi à l'ensemble de la population. Avez-vous quantifié le nombre de cyberattaques que la France a subies ? Cela me semble important de quantifier la menace pour embarquer la population ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 09/11/2023
Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Christophe Blanchet, rapporteur
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Avec l'amendement II-DN116, le groupe Démocrate propose lui aussi de maintenir les 200 millions prévus dans le cadre du fonds spécial de soutien à l'Ukraine. Il s'agit bien d'un affrontement aux portes de l'Europe entre une démocratie et des dictatures. C'est l'avenir européen qui est en jeu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Comment l'armée de terre sera-t-elle mobilisée dans le cadre des JOP ? Combien de réservistes seront mobilisés ? Quelles en seront les conséquences sur les autres opérations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
La journée de JDC intégrée aux douze jours du SNU est-elle suffisante ? Son programme ne réserve que les deux dernières heures de la journée aux enjeux militaires, sous forme d'une rencontre avec des troupes, s'il y en a dans le département. Ne faut-il pas organiser une deuxième journée complémentaire au sein du SNU ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Permettez-moi de commencer par saluer la mémoire d'Ari Wong Kim, dernier survivant du bataillon du Pacifique, décédé la semaine dernière. Il habitait dans ma circonscription. S'agissant de l'association de nos concitoyens, notamment les jeunes, aux cérémonies mémorielles de l'an prochain, la première d'entre elles aura lieu le 6 juin, qui sera un jeudi : comment associer efficacement nos concitoyens et nos jeunes un jour de semaine ? Par ailleurs, les cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, qui sont des jours fériés, rassemblent de moins en moins de monde. Comment repenser ces commémorations pour y associer davantage de nos concitoyens, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Votre récit retraçant 96 heures intenses et l'efficacité de l'opération Sagittaire nous pousse à continuer le travail que nous menons sur le plan législatif au service des armées, comme cela a été le cas par le vote de la LPM 2024-2030. J'ai entendu parler d'une quantité insuffisante de trousses de premiers secours ; en avez-vous eu écho ? Plus généralement, avez-vous manqué de munitions et de petits équipements pendant cette opération ? Combien étaient les membres des forces spéciales ? Vous avez passé le relais aux Allemands lundi 24 avril ; cela signifie-t-il qu'à dater de ce jour-là il n'y avait plus aucune force spéciale française sur le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Oui, Madame la secrétaire d'État, nos combattants blessés attendent de la reconnaissance, et oui la mémoire doit être transmise. Force est de constater que l'on est de moins en moins nombreux lors des cérémonies patriotiques, déclin oblige. Pourquoi ne pas organiser des assises sur le devoir de mémoire, la transmission et les cérémonies patriotiques ? Ce serait l'occasion de travailler avec les associations et l'éducation nationale, pour tout remettre à plat, tout réorganiser, pour que la participation à ces cérémonies progresse. C'est une idée que je défends depuis un certain temps auprès de vos services. Pour ce qui est de la réparation, nous ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Je ne voudrais pas que ceux qui suivent nos travaux pensent que nous aurions mal travaillé parce que nous aurions levé la réunion à une heure ce matin. Vous étiez peut-être fatigués hier soir, cela arrive. Nous ne l'étions pas et si nous devons passer nos nuits à défendre l'intérêt de nos forces armées, nous le ferons. C'est d'ailleurs ce que vous faites, mais pour d'autres débats, dans l'hémicycle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Comment recréer des liens avec l'éducation nationale, pour instaurer un parcours citoyen dès le plus jeune âge ? Il faut y réfléchir. Il faut aussi communiquer, et mieux reconnaître ceux qui s'engagent : les réservistes doivent être présents en tenue de réservistes, cela aura un effet d'entraînement. Enfin, le 8 mai est certes un jour férié, mais beaucoup de gens travaillent et ne peuvent pas assister à la cérémonie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
C'est un amendement d'appel. Je suis sûr que beaucoup ici partagent mon constat : aux cérémonies patriotiques, à commencer par celle du 8 mai qui a eu lieu il y a quelques jours, on voit des élus, des Français volontaires, des porte-drapeaux, des anciens combattants, parfois quelques jeunes s'il y a eu un accompagnement de l'éducation nationale et des parents… mais cela fait peu de monde. Or le 8 mai est un jour férié – caractère qui lui a été rendu par le président Mitterrand après qu'il ait été supprimé par le président Giscard d'Estaing. Quand on ne travaille pas, on devrait pouvoir venir à cette cérémonie patriotique qui ne dure que trente ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Pour valoriser les réserves, il faut les connaître mieux. En préparant notre rapport d'information sur les réserves, en 2021, Jean-François Parigi et moi nous sommes aperçus que nous manquions de données. Cet amendement vise donc à demander un rapport qui comprendrait différents indicateurs : nombre de réservistes, taux de sélection lors du recrutement, taux d'emploi… Un rapport annuel est normalement rendu au Parlement par la Garde nationale, mais il est présenté avec un an de décalage. Nous pourrions demander qu'il soit présenté à la commission. Nous pourrions également lancer une mission d'information sur ce sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
C'est fou, mais c'est bien ce qui ressort de témoignages qui nous sont parvenus. C'est un amendement d'appel, vous l'avez compris, mais il faut envoyer un message aux entreprises.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Des témoignages montrent que certaines entreprises interdisent aux réservistes, dans leur règlement intérieur, d'effectuer des périodes de réserve ! Cet amendement interdit cette pratique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Il faut envoyer un signal fort ! Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de créer un vingt-sixième critère de discrimination : la participation à la réserve opérationnelle peut être intégrée à l'un des critères existants. Cela me paraît nécessaire. Je maintiens l'amendement, mais nous pourrons l'améliorer d'ici à la séance publique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Beaucoup de réservistes ne se déclarent pas comme tels au sein de leur entreprise parce qu'ils ont peur que cela n'entrave des promotions ou l'obtention de primes par exemple. Cet amendement propose donc d'ajouter la participation aux activités de réserve à la liste des vingt-cinq critères qui permettent de juger d'une discrimination. Il interdit aussi d'utiliser les absences en raison d'une période de réserve pour établir une évaluation défavorable, ou pour réduire une prime. Ce serait une reconnaissance pour nos réservistes, mais aussi un message aux entreprises qui ne jouent pas le jeu.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je confirme qu'à chacune des six réunions du groupe de travail, la quarantaine d'intervenants ont tous décliné le mot « reconnaissance » sous toutes ses formes. Je soutiens évidemment l'amendement car les réservistes ont besoin de reconnaissance.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le texte prévoit la possibilité de convoquer les réservistes RO2 pour une durée qui ne peut excéder dix jours pendant une période de cinq ans. Le risque est que les réservistes ne se déclarent pas à leur entreprise. L'amendement fixe la durée à cinq jours par an pendant cinq ans parce que la loi les autorise à demander à leur entreprise de bénéficier de ces cinq jours : le but est d'éviter qu'ils restent invisibles et de les aider à s'intégrer totalement à la réserve.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Ayant participé aux six réunions du groupe de travail, je suis convaincu que passer à douze ou à vingt jours recèle plusieurs dangers. Nous voulons inciter les TPE et les PME à embaucher des réservistes, mais une très petite entreprise de dix salariés mourra si on lui enlève un employé pendant vingt jours. C'est peut-être possible pour les grands groupes, mais pas pour les autres structures. L'adoption de l'amendement tuerait toute perspective de doubler les réserves dans les entreprises de toutes les tailles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je confirme qu'il en a été question au sein du groupe de travail. Je remercie notre collègue Larsonneur pour son amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Le groupe Démocrate soutiendra l'amendement, l'explication du ministre ne faisant qu'entériner ce qu'il avait déjà dit à six reprises. Inscrivons dans le marbre cet engagement et sanctuarisons ces ressources budgétaires pour éviter toute polémique ou quiproquo.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il vise à assurer la fidélisation des réservistes. Lors des auditions, nous avons eu connaissance de la situation d'étudiants – deux en particulier – engagés dans la réserve au cours de leurs parcours universitaire et affectés, une fois devenus enseignants, loin du lieu où ils vivent et servent. Or leur engagement ne va pas jusqu'à franchir 400 ou 500 km pour servir. Comment mieux valoriser les personnels de la fonction publique engagés dans la réserve ? Cet amendement est d'autant plus un amendement d'appel qu'il suppose une démarche interministérielle, incluant notamment l'éducation nationale. Il faut réfléchir à l'aménagement de la mutation des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Quel est l'objectif ? Comment une conscription peut-elle être militaire sans casernement ? D'un autre côté, si un casernement est prévu, cela mettra en tension notre armée d'active : il faudra bien créer des structures d'accueil. Ainsi, vous reprochez à tort au SNU d'être une contrainte pour nos armées, mais vous leur en imposez une. Vous voulez payer les conscrits au Smic ; comment ? Enfin, la citoyenneté active repose sur un système qui existe déjà : le service civique, dont le budget a doublé en cinq ans. Je ne comprends pas le sens de cette proposition.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Absolument. Et dans la réserve de sécurité nationale figure la RO2 (réserve opérationnelle de deuxième niveau). Il va bien falloir harmoniser et simplifier cet ensemble pour le rendre compréhensible.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
En tout cas, le second intérêt de l'amendement concerne la SNSM, qui pourrait entrer dans la réserve de sécurité nationale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'enjeu de l'amendement est double. D'abord, la place donnée à la garde nationale comme porte d'entrée unique pour le recrutement. Selon les travaux portant sur la réserve, chaque ministère œuvre dans son périmètre et les interactions ne se font pas nécessairement. Une fois franchie cette porte, chacun serait orienté en fonction de son profil, de ses compétences et de son souhait vers l'armée ou vers une réserve. La garde nationale souhaite cette évolution. Monsieur le ministre, tous les effectifs de la garde nationale ne sont pas en armes : le service de l'énergie opérationnelle (SEO) ne l'est pas.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Léon Gautier, habitant de ma circonscription, est le dernier des 177 Français qui ont débarqué le 6 juin 1944 sur la plage de Colleville-Montgomery. Lorsque les jeunes du SNU qu'il a rencontrés il y a deux ans lui ont demandé pourquoi il s'était engagé, à 17 ans, pour rejoindre le général de Gaulle, dans l'espoir de libérer la France, il a en effet simplement répondu : « J'ai fait tout cela parce qu'on m'a appris à aimer la France. » On ne peut comprendre cette phrase que comme l'expression d'un vrai sens patriotique. C'est un exemple pour nous tous. Lorsque l'on évoque le SNU, on ne parle souvent que du séjour de cohésion. Mais il y a une autre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Beaucoup de jeunes qui ont, depuis trois ans, volontairement participé au SNU ont poursuivi leur engagement en assistant aux cérémonies patriotiques, celle du 8 mai par exemple. Vous les avez vus sans doute, en tenue SNU. Les élus locaux les ont souvent reçus et accompagnés, mais parfois, ils ne connaissaient pas le SNU et ont découvert cet engagement. Mon amendement prévoit que les jeunes du SNU, ainsi que les réservistes, occupent une place importante dans les cérémonies mémorielles. Ils contribueront ainsi au renforcement du lien armée-nation et à une meilleure compréhension de l'importance de la défense nationale et de la place des forces armées ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Cet amendement est une nouvelle fois issu du rapport d'information sur les réserves corédigé avec Jean-François Parigi. Sa proposition n° 1 était de redynamiser le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) ; les auditions que nous avons menées ont montré que cette mesure avait toujours du sens. Il s'agit de renforcer la contribution du CSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l'organisation de réunions régulières et programmées ainsi qu'en créant et animant des groupes de travail à ce sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Dans notre rapport d'information sur les réserves nous avons énuméré l'ensemble des réserves citoyennes existantes : la réserve citoyenne judiciaire, la réserve citoyenne de l'armée de terre, la réserve citoyenne de la marine nationale, la réserve citoyenne de l'armée de l'air et l'espace, la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale, la réserve citoyenne de la cyberdéfense, la réserve citoyenne de la police nationale, la réserve citoyenne de l'éducation nationale, les jeunes du service civique. Il faut y ajouter les réserves communales, qui ne sont pas assez développées en France, et la future réserve des douanes, qui sera créée dans le cadre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Lors des auditions que nous avons menées, de nombreux réservistes ont dit qu'ils ne se sentaient pas reconnus et ont fait part de leur frustration de ne pas être appelés. Je suis donc plutôt favorable à cet amendement, qui me semble aller dans le bon sens : il nous permettra d'afficher clairement notre objectif de doublement des effectifs et notre volonté d'un engagement réel des réservistes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Si le Gouvernement s'engage à émettre un avis favorable sur cet amendement une fois qu'il aura été réécrit, on peut peut-être envisager son retrait ?
