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Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Ordre du jour de la prochaine séance
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Prochaine séance, jeudi 2 mai, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode ; Discussion de la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge En conférence des présidents !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Comme vous le savez, c'est à la conférence des présidents d'en décider, lorsqu'elle établit l'ordre du jour d'une semaine à l'initiative de l'Assemblée. Ce n'est pas M. Maillard qui en décide seul.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. Nous vous écouterons dans un silence d'or.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je n'ai pas à lever la séance sans commencer l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour. Je vous propose donc que nous écoutions M. le ministre délégué chargé des transports, puis je lèverai la séance – si tout le monde est d'accord.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Cela aurait pour conséquence qu'une partie des orateurs de la discussion générale s'exprimerait ce soir, l'autre le jour où la discussion reprendra. Les deux sont possibles ; il s'agit simplement de prendre une décision commune.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Mes chers collègues, je vous pose effectivement la question : voulez-vous entamer la discussion générale ? Si une majorité de députés est favorable à ce que nous levions la séance après l'intervention du ministre délégué chargé des transports, je le ferai. Je peux suspendre la séance pour quelques instants, le temps de trouver un accord, ou bien nous pouvons prendre immédiatement la décision dans l'hémicycle. D'après ce que je vois, les différents groupes sont d'accord pour ne pas entamer la discussion générale.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Verdissement des flottes automobiles
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126, 2452).
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 38 Contre 34
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Catherine Jaouen.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Philippe Gosselin.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Nous en venons aux explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 74 de M. le rapporteur est un amendement de précision.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 73 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 40 et 93. L'amendement n° 40 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Catherine Jaouen, pour soutenir l'amendement n° 93.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 28 Contre 22
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Je mets aux voix l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 72 rectifié.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 24.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 71 de M. le rapporteur est un amendement de précision.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Les amendements n° 69, 80, 81, 82, 70 et 83 rectifié de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 39.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 68 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l'amendement n° 88.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 15.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Élodie Jacquier-Laforge, présidente
Élodie Jacquier-Laforge L'amendement n° 79 de M. le rapporteur est rédactionnel.
