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Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et on est content !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est parce qu'ils sont mauvais !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mettez-vous à la page !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
Sur la période allant de 2018 à 2022, les contrats de Cahors avaient imposé aux plus grandes collectivités locales un objectif de progression des dépenses réelles de fonctionnement de 1,2 % par an, assorti d'un mécanisme de contractualisation avec l'État et d'un dispositif de sanction. Les collectivités ont ressenti cela comme une mise sous tutelle, qui remettait en cause leur autonomie financière. Ces restrictions imposées les ont, en outre, conduites à réduire leurs investissements, alors qu'elles portent plus de 70 % de l'investissement public, soutenant ainsi la croissance. Au vu des résultats passés et de la libre administration des collectivités ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Comptes publics
En demandant aux collectivités locales, en 2024, 2,5 milliards d'euros d'économies – ou d'efforts, comme vous l'avez dit à M. Cordier – pour faire face au déficit public, vous cherchez à vous dérober à vos responsabilités, car la dégradation des finances publiques est essentiellement imputable à l'État et aux comptes sociaux. La dette des collectivités, qui ne sert à financer que des investissements, ne représente que 9 % de la dette publique. Depuis sept ans, vous avez mis à mal l'autonomie financière et fiscale des collectivités, que ce soit par des baisses de dotations, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement, ou du moins sa ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 02/05/2024
Je souhaite revenir sur la question du risque lié au trafic. J'ai plusieurs interrogations à ce sujet, notamment sur la manière dont vous évaluez le trafic. Par exemple, avez-vous pris en compte l'impact d'une autoroute située dans un secteur similaire, à une distance équivalente de Toulouse ? Je fais référence à l'autoroute Albi-Toulouse. Avec près de vingt ans de recul, nous pouvons observer que, bien que le tarif ne soit pas identique, la distance est comparable à celle entre Castres et Toulouse, soit environ 75 kilomètres. Ces villes sont également comparables en termes de développement économique. Je peux attester que les projections de trafic de ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est vous qui les instrumentalisez !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Méthode macroniste ! Ça se paiera le 9 juin !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Parole d'expert !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
On n'est pas à Science Po !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Le projet de loi a pour objectif d'adapter à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna diverses dispositions législatives relatives à la liberté, à la santé publique ainsi qu'à la recherche. En somme, ce texte constitue une belle avancée en tant qu'il permet à des patients de ces territoires d'être associés à des recherches cliniques. Nous nous réjouissons que ces dispositions permettent, par exemple, à des patients atteints de cancer et en échec thérapeutique de participer à des protocoles de recherche, et d'accéder plus facilement à des traitements innovants. Jusqu'à présent, ces territoires devaient mener ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
Elle n'est pas là, madame la présidente.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 04/04/2024
Pour ma part, je voudrais vous féliciter pour la transparence dont vous faites preuve, et pas seulement devant cette commission. Je puis témoigner que, depuis le début de la concession, Atosca a effectivement la volonté de communiquer avec tous les acteurs. Au vu de vos réponses et au fil de cette mission, il apparaît que nous sommes en présence d'une autoroute qui sera l'une des plus vertueuses de France en termes environnementaux, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Comment votre souci environnemental a-t-il influé sur le tarif des abonnements ? Aux yeux des personnes que je côtoie et aux miens, le tarif reste la seule inquiétude des futurs usagers ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
La relation entre la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à des intervenants agréés lorsque leur enfant placé dans une structure d'accueil subit des violences ou des maltraitances, ou en cas de litige sérieux avec les services de l'ASE. Qu'en pensez-vous ? Cette question m'a été posée par des travailleurs sociaux que j'ai rencontrés. Ils ont constaté que les familles ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
C'est un constat !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Selon vous, qui avez vécu les choses de l'intérieur de manière particulièrement douloureuse, quelles mesures devrait prendre l'État pour améliorer les choses ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Je tiens à vous remercier pour votre présence, je suis bien conscient du fait que cela ne doit pas être évident pour vous. Vous avez des parcours de vie très particuliers et admirables. Vous avez réussi à franchir toutes ces étapes et il faut que vous croyiez en vous. Vous serez des adultes d'autant plus responsables et admirables. J'aimerais revenir sur deux choses. Madame Metro, vous avez dit que vous aviez été en quelque sorte une mineure non accompagnée. Ce matin, la commission des finances a reçu le président des Départements de France, M. François Sauvadet, qui a évoqué le problème des MNA, qui n'est pas une lubie de notre part. Il nous a ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Nous ne sommes pas à la commission d'enquête sur CNews !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Elle a le droit de poser les questions qu'elle veut !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
La ministre a répondu !
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Notre groupe est favorable à votre nomination, monsieur Moëc. Votre profil de praticien nous semble susceptible de constituer un atout lorsque le HCFP sera saisi de futurs projets de lois de programmation ou de finances. L'annonce récente d'un déficit public atteignant 5,5 % du PIB en 2023 conduit le Gouvernement à annoncer des économies supplémentaires de 10 milliards d'euros en 2024, tandis qu'une note du Trésor table sur 30 milliards d'euros d'économies au total. Les dépenses sociales sont dans le viseur. M. Le Maire veut revoir en priorité, dit-il, celles liées aux arrêts de travail, et il évoque une nouvelle réforme de l'assurance chômage. La ...
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Mais ce n'est pas du tout ce qu'elle a dit !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est vous qui êtes iniques !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
De 2018 à 2020, les contrats de Cahors ont déjà encadré les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Or Monsieur Le Maire a annoncé la semaine dernière que les collectivités territoriales devront contribuer à la baisse de 10 milliards d'euros des dépenses publiques en 2024, sans parler des 20 milliards d'euros en 2025 ni des 50 milliards d'euros d'ici 2027. Le Gouvernement expliquait fin 2022 que les collectivités concernées qui dépassent les limites fixées se verraient réduire ou priver de leur dotation d'État. Cela pourrait éventuellement concerner la DGF et ainsi mettre à mal la libre administration des collectivités locales. Sur la ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
On va voir ce que vous pesez seuls !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Et ce n'est pas le sujet !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Les auditions ont été intéressantes, mais nous réaffirmons la nécessité de respecter la décision publique et la primauté de la démocratie représentative sur la démocratie participative. Ceux qui s'opposent à cette autoroute ont dit que le dialogue n'avait pas eu lieu avant que le chantier commence. Il faut rappeler que des travaux de consultation ont eu lieu en amont, avec 500 réunions publiques. La dernière enquête publique a donné lieu à 6 300 observations et à 3 800 contributions. Les opposants à l'A69 ont présenté un sondage selon lequel une majorité des habitants de la Haute-Garonne et du Tarn seraient contre ce projet. On peut leur objecter ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous auriez mieux fait de vous taire !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous ne soutenez plus M. Darmanin ? C'est lui qui a utilisé le terme.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et les écoterroristes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
Vous avez tout à fait le droit, en effet, d'exercer votre droit de tirage. Vous auriez pu parler – et peut-être cette question sera-t-elle abordée au cours de la commission d'enquête – de la concession par l'État aux différents concessionnaires qui a été dénoncée par l'Inspection générale des finances, selon laquelle les autoroutes auraient été rachetées plus cher par les sociétés concessionnaires si le prix d'acquisition avait été fondé sur l'historique et les prévisions de versements de dividendes. Vous dites que 61 % des habitants du Tarn et de la Haute-Garonne seraient contre cette autoroute. Nous avons auditionné l'association des maires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/01/2024
Un rapport de la Cour des comptes de 2020 indique que la fusion des régions a vu les dépenses globales augmenter d'environ 200 millions d'euros à périmètre constant, soit un montant très éloigné des 10 milliards d'euros d'économies envisagés lors de la réforme. Au cours de la période 2015-2019, les dépenses de fonctionnement se sont accrues plus fortement dans les régions ayant fusionné, avec une moyenne de 20 % d'augmentation. Cet accroissement touche particulièrement les dépenses de personnel, qui ont augmenté de 10 % en moyenne. En Occitanie, ce taux atteint même 20 %, ce qui représente 60 millions d'euros. Comme les autres présidents de ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Écoterroristes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Ce projet d'autoroute, vieux de vingt ans, est soutenu par l'ensemble du monde économique et des entreprises du pays de Castres-Mazamet, par le département et la région, qui sont pourtant dirigés par les socialistes, et par plus de 900 élus du territoire. L'enquête publique a été longue ; elle a donné lieu à plus de 6 000 observations. La concertation avec les élus et les associations a été très nourrie ; plus de 500 réunions publiques ont été organisées. Cette autoroute sera la plus propre de France puisque 87 millions d'euros seront investis pour réduire l'impact environnemental. Il y aura ainsi cinq fois plus d'arbres plantés que coupés. L'A69 ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Mussolini était socialiste…
Intervention en hémicycle le 19/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Qui a voté pour lui ? Benjamin Lucas !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Ça faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 11/12/2023 : Contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Ah ! Ça y est !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Et les slogans de la CGT !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Éric Ciotti aussi, c'est la France !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Jordan Bardella, c'est la France !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Il est gonflé !
