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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce point est aussi important qu'il est intéressant. Je suis convaincu que nous devons travailler sur les titres II et III du livre IV du code du commerce. En effet, nous devons sécuriser juridiquement les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs, les interprofessions et même les fédérations d'entreprise. Madame la ministre a entièrement raison : dans l'application actuelle du droit, le dispositif que vous proposerez constituerait une entente et serait donc rigoureusement interdit. Même dans l'affaire du cartel des endives, qui a fait l'objet de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 novembre ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…et même récemment entre Savencia et Sunlait. Ne faites pas semblant de penser que nous sommes de mauvaise foi, que nous sommes des menteurs et que nous sommes là pour amuser la galerie. Nous avons des discussions sérieuses, techniques ; écoutons-nous et à la fin, votons !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Egalim donne donc des indications qui permettent au producteur d'engager le mécanisme de formation des prix en proposant un prix ; ensuite, même la méthode de calcul du prix fait l'objet d'une négociation ! C'est ce qui s'est passé entre Lactalis et l'Unell – l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis –,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…dont la viande est servie à la brasserie Lipp.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je regrette toujours que lorsque des caméras sont présentes, et particulièrement en séance, le ton change : on ne peut plus se parler avec sincérité et on s'accuse mutuellement d'avoir des arrière-pensées ou de faire preuve de duplicité. Nous en avons déjà discuté, donc disons-le franchement : les indicateurs d'Egalim 1, ce sont, comme leur nom l'indique, des indications. Dans le dispositif Egalim, qui n'est certes pas satisfaisant et que nous pouvons encore améliorer – nous sommes en train de l'évaluer –, il n'y a pas de prix défini de manière aussi précise que semble le penser la rapporteure. En effet, même si l'on considère le prix du lait ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je remercie Mme la rapporteure pour le dépôt de ce texte et je me réjouis de la qualité des discussions entre collègues de divers groupes sur ces questions. Nous n'avons pas fait le tour de cet enjeu absolument crucial. Comme Alexis Izard, je trouve très bien que nous prenions le temps d'en reparler. Je ne suis pas favorable à la proposition de loi pour deux raisons. La première, c'est l'échelon géographique. On ne peut pas protéger les prix à la première mise en marché sans sécuriser l'approvisionnement. Si la marchandise est disponible et si les acheteurs peuvent y accéder de manière libre – c'est le cas dans un marché ouvert comme le nôtre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Votre remarquable exposé des motifs contribue utilement à notre débat. Le fonctionnement de la Ve République a pour défaut de ne pas permettre à l'initiative parlementaire de prendre plus de place que les projets du Gouvernement. J'envisage votre texte comme une proposition de loi d'appel : son adoption a moins d'importance que le débat essentiel qu'elle déclenche, auquel je souhaite prendre toute ma part. En l'état, je voterai contre, car le principe du prix minimum tel que vous l'élaborez ne tient pas dans une économie ouverte, au sein d'un marché qui n'est plus commun mais unique : dans un tel marché, on ne peut pas protéger les prix d'une partie ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Lors de la présentation de cet amendement et des précédents, il a été dit qu'on avait mis dans ce texte des choses qui n'avaient rien à y faire. Comme s'il pouvait être question de sûreté indépendamment de toute considération industrielle, économique et de production ! Il n'existe qu'une seule manière de garantir une sûreté totale : ne pas avoir d'installations – mais pas seulement nucléaires : de toutes les industries. Il suffit de visiter n'importe quelle ligne de production dans n'importe quelle usine pour comprendre que toutes les activités industrielles sont dangereuses. Le risque, c'est-à-dire l'exposition au danger, s'analyse de manière ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Excellent !
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
Frédéric Descrozaille, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024
Notre débat est passionnant, et nous l'aurons à l'avenir sur d'autres sujets. Pour ma part, je ne crois pas qu'une gestion dans l'intérêt de la nation puisse être intégralement décidée par un organisme rigoureusement indépendant qui ne rende compte de son action à personne. La question de la politique énergétique publique, qui est au cœur de nos débats, relève du Parlement et du Gouvernement responsable devant lui.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Le rapport est mis aux voix moyennant la modification de l'introduction qui a fait l'objet d'un échange entre le rapporteur et les membres de la commission.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Avant de passer au vote, je vous rappelle que chaque groupe et chaque membre de la commission a toute latitude pour produire d'ici à mardi une contribution qui sera publiée en même temps que le rapport, en annexe. Cela a particulièrement du sens s'agissant d'un objet aussi complexe et d'un rapport aussi dense.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Il me semble important à ce stade de dire le travail énorme effectué par le rapporteur et l'écart avec celui des autres membres de la commission – moi le premier. Je découvre, comme vous, au dernier moment l'épaisseur et la densité du document qui nous est soumis. Je n'en ferai évidemment pas le reproche au rapporteur, mais l'exercice consistant à se prononcer dans un délai aussi court est très difficile. Si d'aventure je présidais une autre commission d'enquête, je veillerais dès le début à sanctuariser un mois et demi entre la fin des auditions et l'examen du rapport. La densité des auditions, ajoutée à la pause estivale, nous place dans des ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille L'exercice n'était pas facile, la matière étant très dense. Avant de lancer les échanges, je souhaiterais évoquer un point particulier, celui du régime d'autorisation, qui conduit à distinguer analyse et gestion du risque. La gestion du risque est une prérogative des États membres : l'Efsa n'a qu'une mission d'analyse et d'évaluation. Lorsque l'Efsa approuve – et non pas autorise – une molécule, elle considère que l'exposition au danger est gérable par les États membres, sans nier que le principe actif peut être dangereux. Il revient ensuite aux États membres d'interdire ou d'autoriser les produits contenant cette molécule approuvée. En ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Je précise tout de même que les journalistes réagiront à ce que nous leur dirons et qu'ils n'auront pas le rapport sous les yeux. Je laisse maintenant le rapporteur nous présenter son travail.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Ces dispositions liées au secret couvrent toutes les commissions d'enquête, mais s'entendent plutôt pour celles qui touchent à des enjeux de sécurité nationale. Il faut simplement avoir conscience des règles textuelles auxquelles nous sommes tenus.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille En notre qualité de membres de la commission, nous avons accès au rapport, mais je ne sais pas exactement quelle forme pourra prendre cette consultation.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille En effet. Cela étant, l'objet d'une contribution est de dire ce que l'on retient des travaux qui ont été menés ; elle n'a pas pour finalité de compléter, d'amender ou de contredire le rapport.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Elle aura lieu à la sortie de cette réunion. Nous allons évoquer l'ampleur des travaux que nous avons menés et mettre en relief la complexité du sujet traité. Le rapporteur évoquera certainement un certain nombre de pistes et de recommandations, mais sans entrer dans le détail ni toutes les énumérer. Les propos tenus seront fidèles à nos débats. La presse ne disposera pas du rapport.
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Frédéric Descrozaille, président
Frédéric Descrozaille Mes chers collègues, cette dernière réunion sera consacrée à la discussion sur le projet de rapport que va nous présenter notre rapporteur. Elle n'est pas retransmise, ni ouverte à la presse. Je souhaite laisser toute la souplesse nécessaire au débat et vous invite à prendre le temps de l'échange, compte tenu de la complexité du sujet. La commission d'enquête est l'outil le plus puissant du Parlement et nous sommes tenus aux règles très strictes énoncées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 et par le règlement de l'Assemblée. Notre réunion constitutive s'est tenue le 5 juillet. Entre le 12 juillet et le 22 novembre, nous avons tenu cinquante-sept ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Pourquoi l'adresse ? Parce que certaines entreprises présument que, si vous habitez dans tel quartier, vous ne savez pas dire bonjour, vous ne vous lèverez pas à l'heure et vous ne saurez pas vous conduire avec les clients. De même pour l'âge : certaines entreprises considèrent qu'au-delà de 50 ans, vous ne pourrez pas être intégré dans une équipe dont la moyenne d'âge est comprise entre 30 et 40 ans. Ce sont des problèmes triviaux, terre à terre, à mille lieues des sottises que nous avons entendues. Comme l'a dit M. le rapporteur, il s'agit d'accompagner les entreprises afin de les inciter à ouvrir les oreilles, à prendre davantage de risques et à ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Il s'agit, dans cette histoire, de discrimination, de préjugés, et pas nécessairement, heureusement, de francisation, d'identité nationale, historique, géographique ou que sais-je. Je peux témoigner, en tant qu'ancien recruteur, que les deux discriminations les plus fréquentes se basent sur l'adresse et sur l'âge.
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Je suis consterné de la tournure prise par le débat sur la question de la couleur de peau et je remercie notre collègue Berta d'avoir rappelé une évidence scientifique.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Contentieux du stationnement payant
Le temps de parole est limité à deux minutes, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Vous en faites le symbole de ce que vous ne voulez plus voir et vous refusez tout esprit de dialogue et d'ouverture sur cette question qui pourrait mettre le feu – pardon pour le jeu de mots – à la France dans les années qui viennent. Votre initiative est donc nulle et non avenue.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
L'enjeu n'est pas qu'une vision l'emporte sur une autre. Nous avons besoin de nous parler, afin que tous les usages cohabitent. Nous ne devons pas faire par avance le procès d'un modèle en adoptant un texte dont le titre même, en incluant le mot « mégabassines », est déjà une provocation.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Les esprits s'échauffent jusqu'à un point inouï : au-delà d'un dialogue de sourds, ce sont des affrontements qui se font jour dans de nombreux territoires. Pour traiter cette question il faut, à rebours de ce que vous proposez, de la prudence, de la pondération, de la diplomatie et de l'apaisement.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Moratoire sur le déploiement des mégabassines
Je ne reprendrai pas les arguments techniques et juridiques avancés pour pointer les inconséquences de votre proposition, mais j'insisterai sur un point : la question de l'eau – nous en sommes, je pense, tous d'accord – devient presque, en certains endroits, un motif de guerre civile.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
…ne surlégiférons pas et cessons de revenir tous les quatre matins vers les mêmes débats. Vous ne réinventez pas le monde en reprenant des discussions qui ont eu lieu il y a des années !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Et si les industriels et les agriculteurs veulent unanimement préserver le SRP + 10, c'est que s'il était supprimé, les négociations débuteraient à moins 10 %. La structure des négociations entre acheteurs et fournisseurs est telle qu'elle profite à la distribution et esquinte toute la chaîne de valeur. Faute d'informations,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
…au moment de discussion de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Grâce à cette loi, à la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, et à la loi citée par la ministre, dite Egalim 3, il existe désormais des dispositifs permettant de modifier le mécanisme de formation des prix.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
La grande distribution doit des informations détaillées sur l'usage qu'elle fait du mécanisme du SRP + 10, car les consommateurs ont besoin de savoir comment elle en profite. Mais pourquoi réclamer sa suppression contre vents et marées ? Comment pouvez-vous raconter que le monde a changé depuis ce matin, monsieur de Fournas ? La prise en compte des coûts de production dans le prix d'achat, nous en avons débattu il y a des années – vous n'étiez pas alors député –, …
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Votre argumentaire tombe, du seul fait que vous n'utilisez pas les bonnes données.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Je salue le travail de la ministre déléguée et de son équipe. L'Insee envoie des questionnaires à un panel de multinationales qui lui répondent avec des factures qui ne correspondent même pas au « triple net » – j'espère que vous connaissez la différence entre le tarif, le prix net, le « deux fois net », le « trois fois net », le « quatre fois net » et même le « cinq fois net ». Je sais que vous n'aimez pas les gens qui gagnent de l'argent en vendant leurs produits dans plusieurs pays, mais sachez qu'il y a un écart de plus de dix points entre les profits – la rentabilité – indiqués par l'Insee et la réalité des marges – inférieures ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Monsieur le rapporteur, vous avez répété pompeusement à plusieurs reprises que vous aviez une mauvaise nouvelle. Moi aussi, j'ai une mauvaise nouvelle : les données de l'Insee auxquelles vous faites référence ne sont pas fiables ! En tant que rapporteur, vous pourriez au moins vous tenir informé.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Vous pensez qu'on cotise à l'Europe comme on joue au casino, en mettant 50 sur le rouge et 50 sur le noir – ce qui revient à perdre sa soirée ; autant rester chez soi. Ne mentez pas, vous n'êtes pas pour la construction européenne : vous vous y êtes opposés à chacune des étapes qu'elle a franchies. Vos interventions l'illustrent parfaitement ; continuez comme cela !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Vous ne manquez pas une occasion de répéter, comme Thatcher, que vous voulez récupérer l'argent des Français.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
On en est très loin ! Arrêtez de faire croire que vous n'êtes pas contre l'Europe ! Elle vous inspire une sainte horreur.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Même les élections européennes sont des élections nationales – chaque nation envoie ses représentants au Parlement européen. Il n'y aura d'élections européennes que le jour où le même scrutin aura lieu le même jour dans tous les États de l'Union.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Mais de quoi parlons-nous si ce n'est d'une Europe des nations ? Elle est régie par des traités intergouvernementaux ; ce n'est donc pas une Europe fédérale.
