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Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Leur rédaction est la même !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est abject !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Un nom ! Un nom !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Bien dit !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Honteux ! Vous incitez à la haine.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Désormais, cette loi existera. Vous êtes déjà en train de reculer : voilà qui nous inspire de l'optimisme pour l'avenir. Je ne dirai pas que le texte est une coquille vide, ce serait trop sévère, mais cette coquille est étrange, peu remplie, mal remplie et, que vous le vouliez ou non, elle finira par être remplie par d'autres que vous. Des associations de lutte contre la corruption nous prendront à témoin, nous autres parlementaires : « Mais qu'avez-vous fait là ? Il faut changer la loi. » C'est ainsi qu'elle vivra. J'anticipe un peu, car le chemin démocratique et institutionnel du texte n'est pas encore achevé. Celui-ci doit retourner au Sénat. Pour ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Néanmoins, il y a quelque chose de rassurant à voir ce combat qui vise à entraver le contrôle démocratique normal de l'emploi des deniers publics contre d'éventuelles ingérences d'intérêts privés. En effet, c'est un combat d'arrière-garde et, même si vous avez réussi à détricoter un certain nombre de dispositions, vous l'avez déjà perdu. Il n'y a pas si longtemps, vous n'auriez pas admis qu'une telle loi soit discutée dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Avant toute chose, je veux remercier sincèrement les deux rapporteurs pour la rigueur de leur travail. J'ai entendu prononcer l'expression « libérer les énergies » : il est certain qu'ils ont déployé beaucoup d'énergie pour mener à bien un travail difficile qu'ils ont assumé avec beaucoup de rigueur et d'honnêteté, même quand ils n'étaient pas d'accord, ce qui mérite d'être salué, compte tenu de la difficulté du texte. À écouter les explications de vote précédentes, on en retire, à raison, un sentiment de perplexité. L'analyse que nous en faisons, c'est que le souci du Sénat de protéger l'intérêt public et l'intérêt général a été ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le présent amendement, qui vise également à rétablir l'article 15, n'est cependant pas tout à fait identique aux précédents car il prévoit de supprimer le dispositif permettant de contourner les sanctions et de régulariser sa situation en réglant les amendes et indemnités dues. Cela voudrait dire que les cabinets qui ont commis des fautes professionnelles graves mais qui ont de la trésorerie pourraient tout à fait les provisionner au titre du risque dans leur bilan et ainsi s'émanciper de toutes les obligations qui peuvent peser sur eux en mettant la main à la poche. J'ai entendu depuis ce matin que certains députés se faisaient beaucoup de soucis pour ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement du Gouvernement se situe dans la droite ligne de ce que j'ai décrit : on annonce un meilleur encadrement, mais on ne fait rien pour qu'il soit effectif. On comprend mal pourquoi la HATVP, si elle l'estime nécessaire, ne pourrait pas faire un contrôle sur place. Ceux qui la dirigent comme ceux qui y travaillent sont suffisamment raisonnables pour ne pas traverser toute la France pour le seul plaisir de se promener. Offrons la possibilité à la HATVP de remplir sérieusement ses missions et de conduire son office. Si elle le souhaite et si elle l'estime nécessaire, permettons-lui de faire des contrôles sur place. Aucun argument rationnel ne peut s'y ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous demandons un rapport de la HATVP pour évaluer ses moyens, afin de vérifier si nous lui donnons vraiment les moyens de fonctionner. Ce rapport rendra possible la transparence, la bonne administration et la vérification du respect de nos règles déontologiques.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous ne nous priverons pas de dire que vous vous êtes employés à vider la proposition de loi de sa substance.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le débat a lieu dans le secret feutré de l'Assemblée nationale, mais il faudra assumer cela à l'extérieur.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
À vous entendre, n'importe quel contrôle porterait atteinte à la liberté d'entreprendre – nous ne vivons pas dans le même monde. Nous devons prendre nos responsabilités et défendre l'intérêt général, pas le business de quelques-uns. Il faut réagir, nos concitoyens nous attendent sur la question.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement vise à étendre les possibilités de saisine de la HATVP par les associations luttant contre la corruption et agréées par le ministère de la justice. Cette série d'amendements concerne la saisine de la HATVP et tout le monde comprend bien – je parle pour ceux qui viennent de commencer à regarder nos débats – que nous assistons au dévoiement total de la proposition de loi. Chaque fois que l'on parle de la protection de l'intérêt général, la Macronie sort le bouclier du secret des affaires, du business, des entreprises et même de la liberté d'entreprendre – cette dernière formulation me semblant quelque peu fumeuse.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
L'argumentation contre ces amendements ne tient pas la route. Dès qu'on touche à des sujets sociaux, on entend dire dans cet hémicycle qu'il faut laisser faire le dialogue social – c'est très bien, mais quand on arrive aux choses sérieuses, les syndicats disparaissent. Lorsque j'entends les explications du rapporteur, je comprends que les syndicats devraient être cantonnés à vérifier si les toilettes du service sont propres ou si la fenêtre n'est pas cassée. L'intervention de cabinets de conseil et les manquements déontologiques qui en découlent parfois peuvent atteindre directement l'outil de travail. Plusieurs exemples l'ont montré. Connaître l'outil ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous avons déjà évoqué à plusieurs occasions le rôle des organisations syndicales dans la prévention des manquements à la déontologie. Par cet amendement, nous proposons de rétablir pour les organisations syndicales de fonctionnaires le droit de saisir la HATVP de tout manquement déontologique constaté, car elles connaissent les services comme les métiers et peuvent faire fonction de lanceur d'alerte.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il vise à interdire aux cabinets de conseil de démarcher les administrations publiques. La demande de conseil doit émaner de l'administration, non être suscitée par des contacts publicitaires. Il s'agit en effet des deniers publics, et les prestations de conseil peuvent influencer l'organisation et l'application des politiques publiques. Elles doivent donc faire suite à un besoin particulier clairement identifié, en toute responsabilité, par les personnes habilitées à prendre des décisions et à signer des marchés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bien dit !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oh !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…je note qu'aucune organisation syndicale – en particulier dans l'administration – ne s'est jamais plainte d'avoir trop d'informations ! Au contraire, ces dernières années, la tendance a été de dépouiller les syndicats et, plus largement, les instances représentatives du personnel, de leurs compétences plutôt que de leur donner du grain à moudre. En outre, la question ne se limite pas aux seuls marchés publics : l'externalisation d'une prestation doit également être étudiée sous le prisme des ressources humaines. Les représentants du personnel ne sont pas des bébés : ils connaissent leur métier, ils connaissent les services et les administrations ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nonobstant l'inventaire à la Prévert dont nous a gratifiés M. Millienne pour nous faire peur,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Afin d'assurer la transparence à l'égard des personnels, il tend à prévoir que les Comités sociaux d'administration (CSA), où siègent notamment les représentants syndicaux, sont informés des prestations de conseil en cours dans les services et établissent un bilan annuel de leur exécution. Je rappelle que, statutairement, les syndicats sont compétents à la fois pour traiter des questions individuelles et des questions d'organisation des services. Il serait donc de bon aloi qu'ils soient informés de l'existence de marchés de conseil, qui pourraient avoir des conséquences sur l'organisation.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il s'agit une nouvelle fois de prévenir les conflits d'intérêts. Cet amendement vise à interdire l'accès des marchés publics aux sociétés de conseil pratiquant le mécénat. Tout le monde peut le comprendre : dès lors qu'une personne publique a bénéficié de ce mécénat, les relations entre les deux parties doivent être clarifiées et aucun marché public ne peut être attribué à cette société.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…ainsi que les règles déontologiques applicables aux députés qui ont été salariés par un cabinet de conseil.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…si la direction de la séance a bien vérifié le déport…
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je voudrais savoir…
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Calmez-vous, Balanant !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Ne vous énervez pas, certains d'entre vous se reconnaîtront !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cela pose la question de la sincérité de nos débats et scrutins, alors que nous devons trancher dans l'intérêt général. Je voulais donc savoir si le déport…
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Hier, sur le fondement de l'article 100, je m'étais interrogé sur la présence de la ministre, qui a travaillé pour des cabinets de conseil. Or, avant son élection, le président de la commission des affaires économiques a été pendant huit ans salarié de divers cabinets – et non des moindres.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il se fonde sur l'article 80-1 de notre règlement, relatif à la déontologie.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Alors là, oui ! Ligne par ligne !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je ne suis pas d'accord avec M. Millienne. D'une part, la rédaction proposée n'est pas si vaste qu'il le prétend. Laissons à l'administration le pouvoir d'apprécier quels sont les agents en contact avec les prestataires d'un cabinet de conseil : le degré de proximité justifiant leur information n'a pas vocation à être précisé dans la loi. Les propos de M. Millienne tendent d'ailleurs à contredire ceux qu'il tenait précédemment sur la nécessité de ne pas suradministrer ou sur-réglementer. D'autre part, il est tout à fait irréaliste de prétendre que les agents sont, a priori, informés du fait qu'un cabinet de conseil intervient dans leur ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bien dit !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
L'amendement n° 100 interdit aux autorités administratives qui exercent une mission d'inspection, de contrôle ou de tutelle de déléguer cette mission à un cabinet extérieur. Il s'agit en effet d'un pouvoir de contrôle de l'administration sur elle-même, dans le cadre de missions d'intérêt général qui ont, la plupart du temps, été conférées par la loi. Ainsi, on imagine mal qu'une agence régionale de santé (ARS) diligente une inspection dans un centre hospitalier universitaire (CHU) par l'entremise d'un cabinet de conseil ! On voit bien comment, par capillarité, une telle situation pourrait susciter nombre de conflits d'intérêts et d'ingérences dans ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Avant d'aborder le fond de l'amendement – mais la remarque que je vais faire le concerne aussi –, je tiens à compléter le propos de mon collègue Léaument : vous dites, madame la ministre, qu'il est normal qu'un cabinet conseil ne propose qu'un seul scénario si le fait d'en proposer plusieurs a pour effet d'augmenter le prix de la prestation. Je ne suis pas d'accord : un cabinet conseil qui ne propose qu'un seul scénario ne donne pas un conseil mais une directive. Ce n'est pas la même chose.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il prévoit lui aussi l'obligation de présenter tous les scénarios envisageables. Comme nous l'avons dit hier lors de la discussion générale, nous assistons, avec les cabinets de conseil, au développement d'une politique d'influence – c'est d'ailleurs l'un des plus gros scandales liés à ces activités – par des lobbys qui ont les mains libres pour œuvrer au sein des administrations et soumettre l'intérêt public à des intérêts privés. Les décisions sont prises par des personnes élues, responsables devant le peuple. Il faut donc bannir le tropisme selon lequel, comme disait Margaret Thatcher, « il n'y a pas d'alternative » – nous voyons bien dans ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Si, il a raison !
