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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Question orale du 12/03/2024 : Directive nitrates
Pour participer à ces travaux, je sais qu'ils s'orientent vers la levée de l'obligation d'analyse des sols. Ma réflexion est la suivante : alors que les agriculteurs réclament plus de simplification – ce dont tous les Français sont témoins –, la réalisation d'un dossier annuel supplémentaire pourrait leur être imposée, et cela même si les analyses des sols perdaient leur caractère obligatoire. Cette situation serait aberrante et je plaide d'autant plus pour le maintien de l'organisation actuelle que la dérogation qu'elle prévoit n'a eu aucune conséquence négative en vingt ans d'application. Je réitère donc ma demande.
Question orale du 12/03/2024 : Directive nitrates
Le marais de Dol-de-Bretagne s'étend sur 12 000 hectares et est principalement constitué de tangue marine. Ses terres sont riches en argiles gonflantes – le taux d'argile dans leur composition y dépasse fréquemment 37 % – et leur forte perméabilité rend bien souvent leur labour impossible au printemps : la très forte humidité des sols empêche le passage d'un outil lourd, de sorte que seul un travail de surface permet l'obtention d'un lit de semence adapté aux cultures. J'ajoute que la couche de tourbe marine qui caractérise les sols profonds du marais peut se trouver saturée d'eau. Dès la parution des premiers programmes d'actions départementaux ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Merci ! Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
C'est Jacques Chirac qu'il nous faut !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cela ne change rien !
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
J'espère qu'il y aura dans le projet de loi un volet sur les contrôles dans les exploitations agricoles. Je prends l'exemple des contrôles dans le cadre de la directive « nitrates » qui ont lieu en ce moment dans ma circonscription. Que l'on demande les factures d'engrais, les cahiers de fertilisation, les plans de fumure et quelques autres documents, c'est normal. Mais que l'on demande le litrage journalier sur an pour les producteurs de lait, les marges brutes par production sur les cinq dernières années et le bilan comptable de l'année, c'est anormal. Les documents demandés doivent être limités à l'objet du contrôle. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Comme je l'ai fait hier soir s'agissant des meublés de tourisme, je veux à nouveau soulever la question des impayés de loyer et la difficulté à faire partir les mauvais payeurs. Beaucoup de propriétaires ne veulent plus louer à l'année et vont jusqu'à préférer garder leurs locaux vides. Avez-vous des solutions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Ce texte est intéressant, mais ne constitue qu'un commencement. Il est nécessaire, en premier lieu, de stopper l'augmentation de l'offre, notamment dans les zones tendues. Cette évolution sera permise par le changement d'usage que nous devons mettre en place le plus rapidement possible. En revanche, le rôle de la fiscalité semble limité, avec un écart trop important, qui limitera probablement l'impact des éventuelles mesures mises en place dans ce domaine. Par ailleurs, une problématique concerne les impayés dans le domaine des locations annuelles. Les propriétaires se sentent abandonnés et n'arrivent plus à se faire régler leurs loyers. La solution simple ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Voilà qui est bien résumé !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Je voudrais mettre en lumière le non-respect des annonces et des contrats signés. En Bretagne, les Maec ont connu un certain succès. Un succès trop important sans doute, puisqu'ils ne sont plus honorés, faute de financement disponible. Cela risque de provoquer un retour au conventionnel pour certains. Quelle déception ! Et que dire de la PAC et des écorégimes, dont les montants, annoncés par paliers, sont revus à la baisse ? Comment voulez-vous que les agriculteurs aient encore confiance en ce gouvernement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Le présent amendement de M. Jérôme Nury vise à supprimer la Commission nationale du débat public.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Il a été fait allusion à l'appel de Saint-Malo. Celui-ci a été lancé il y a moins d'un an, en novembre. J'ai beaucoup apprécié à cette occasion la présence de toutes les forces vives, élus, professionnels, etc. Forcément, ce texte est incomplet, mais, plusieurs orateurs l'ont dit, il y a urgence. Il faut agir et mettre en œuvre la loi. Il s'agit d'une première. Certains ne l'apprécieront sans doute pas, et son parcours sera encore long : ils feront tout pour qu'elle soit chahutée. J'invite donc mes collègues à rejeter ces amendements qui, quelle que soit leur valeur, ne répondent pas à l'urgence. Voici le cri que je lance : pour nos marins, il est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
La droite ne refuse pas les sanctions par principe. L'enjeu, monsieur Jumel, est de faire en sorte que le texte puisse être appliqué. Nous voulons éviter d'adopter une disposition qui créerait une faille juridique. Certaines personnes sont à l'affût de telles erreurs : il ne faut pas prendre le risque de leur permettre d'attaquer le texte. Celui-ci ne sera sans doute pas parfait, mais nous aurons eu le mérite d'agir. S'il présente des failles, nous serons suffisamment intelligents pour y revenir, tous ensemble, afin d'y remédier.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Changez de logiciel !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
L'amendement de M. Dive vise à porter le délai de quarante-deux à quarante-huit mois.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Cette proposition de loi entend lever les difficultés rencontrées pour appliquer la loi « Climat et résilience ». Nous proposons de rédiger l'article 191 de cette dernière en écrivant « afin de tendre vers l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 » plutôt que « afin d'atteindre ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Il vise à clarifier la notion d'interface entre une terre agricole et une parcelle forestière. En effet, la rédaction actuelle du texte n'indique pas clairement quel type de parcelle est concerné par une coupure de combustible.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023
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Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Inadmissible !
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Nous sommes passés trop rapidement sur la question du contrôle des navires, alors qu'elle sera importante pour l'application de ce texte. Pendant les auditions, nous avons constaté que les équipes qui en sont chargées sont peu nombreuses – il n'y aurait qu'un agent par région ! Si j'approuve cet amendement, j'appelle votre attention sur ce point.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
Nous ne sommes pas favorables aux chèques, car il est difficile de savoir s'ils sont utilisés conformément à leur objet. Je propose que nous donnions plutôt de l'argent aux banques alimentaires, qui rencontrent d'énormes difficultés pour acheter des denrées en grande quantité. Notre agriculture a en effet été mise à mal et il n'y a plus de surplus disponibles.
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Ce soir, nous ne devons pas manquer notre cible, chers collègues ! Moi aussi, bien sûr, j'aimerais soutenir ces amendements, mais nous devons comprendre que ce qui se passe en ce moment n'est que le début. Or il est impératif que nous franchissions cette première étape. À Saint-Malo, certains font ouvertement pression pour que des compagnies telles que P&O s'installent. Si c'était le cas, parce que la proposition de loi n'était pas adoptée, la Brittany Ferries serait sans doute forcée de quitter Saint-Malo. Je suis comme vous, chers collègues, j'aimerais aller plus loin, mais nous devons être prudents. Veillons à ne pas rater l'objectif !
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de la loi visant à lutter contre le dumping social sur les navires effectuant les liaisons transmanche. En août 2022, les armateurs et le président du syndicat CGT des Marins du Grand Ouest tiraient la sonnette d'alarme sur les agissements de la société P&O Ferries, entreprise britannique qui, en mars 2022, avait brutalement licencié près de 800 travailleurs, sans préavis et au moyen d'un appel vidéo enregistré, pour les remplacer dans la foulée par des marins de pays tiers dont les conditions de travail sont déplorables. Dans la foulée, la compagnie danoise DFDS, qui emploie des marins français sur les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
La proposition de loi fait suite au licenciement par P&O Ferries de 800 marins, sans préavis, et à l'embauche rapide de marins des pays tiers, à des conditions sociales déplorables. Interpellé comme mes collègues par les syndicats en août 2022, j'ai rejoint l'appel de Saint-Malo, le 5 novembre dernier. Avec la société organisatrice Brittany Ferries, nous avons confirmé la nécessité de lutter contre ces pratiques déloyales afin de préserver notre modèle social. Il est urgent d'agir sur les salaires et le temps de travail, comme y tend le texte. Les enjeux sont importants pour l'avenir de la marine marchande, des lycées maritimes et des écoles nationales ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Je partage la volonté de M. le secrétaire d'État de protéger et de renforcer les activités liées à la mer et à l'océan, mais les décisions qui ont été prises, ou qui sont en train de l'être, m'inquiètent. Nous voudrions développer, par exemple, la production d'huîtres plates, qui se fait nécessairement en eau, et non à découvert comme celle des huîtres creuses. Le chalutage est donc la seule méthode, à l'heure actuelle, pour récupérer ces huîtres. Ce qui est prévu serait un coup de frein incroyable pour un secteur en cours de développement – la production n'est que d'environ 2 500 tonnes en France, dont 2 000 dans la baie du ...
Question orale du 07/03/2023 : Accords entre l'union européenne et la norvège sur l'activité des navires français
Je vous remercie de cette réponse ; je sais à quel point vous êtes engagé pour défendre la pêche française. Toutefois, à la différence des Norvégiens, les zones de report d'effort de pêche sont quasi inexistantes pour les navires français. Le quota accordé à la France pour la pêche du lieu noir ne pourra pas suffire à couvrir l'activité de tous les navires. Il faut également rappeler la situation dans la zone du Svalbard : depuis 2021, la Norvège refuse de rétrocéder à l'Union européenne un quota de 5 000 tonnes de cabillaud. Comme vous l'avez rappelé, le temps presse et il est urgent de trouver des solutions.
Question orale du 07/03/2023 : Accords entre l'union européenne et la norvège sur l'activité des navires français
Ma question concerne les impacts, pour l'activité des navires français, du blocage des négociations relatives à l'accord entre l'Union et la Norvège sur les accès réciproques. Du fait de ce blocage, l'activité de toute une partie de la flotte de pêche démersale de l'Union européenne est suspendue, notamment celle du navire congélateur Émeraude, qui cible le cabillaud arctique, et potentiellement celle des chalutiers pêche fraîche de l'armement Euronor, qui ciblent le lieu noir. Les conséquences économiques sont considérables pour les flottilles de l'Union européenne et plus d'une centaine de navires européens pourraient rester à quai – soit environ ...
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré par vos propos car, après avoir sabordé la filière nucléaire et notre industrie, les mêmes veulent détruire l'agriculture française.
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Que comptez-vous faire pour enrayer le déclin de l'agriculture française ?
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Je pourrai citer bien d'autres exemples. Les filières animales sont trop peu rémunératrices, conduisant le cheptel français à fondre comme neige au soleil. Les coûts de production – le matériel, les engrais, l'énergie, la main-d'œuvre – explosent, sans que les prix de vente suivent, malgré la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1) et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2). De nombreux exploitants ne trouvent pas de repreneur, alors que la moitié des agriculteurs ...
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
…alors que les pays européens qui nous entourent pourront, eux, utiliser des produits foliaires interdits chez nous ?
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
La compétitivité agricole s'effondre, à tel point que notre balance commerciale est devenue déficitaire – du jamais vu – et plusieurs filières sont dans la tourmente. Comment les betteraviers peuvent-ils comprendre qu'ils n'auront aucun moyen de protéger leurs cultures contre la jaunisse cette année,…
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Cette semaine se tient le Salon international de l'agriculture, qui ouvre, comme chaque année, la période des belles promesses. Mais que se passe-t-il réellement dans nos campagnes ?
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
C'est donc important !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Au cours des huit dernières années, six lois ont été adoptées pour rééquilibrer le rapport de force et les pratiques commerciales entre producteurs et industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Toutefois, ces règles ne sont pas adaptées au commerce de gros. L'activité des grossistes – qui représentent 44 % de la valeur ajoutée du commerce en France – présente une spécificité qui est reconnue par le code de commerce. Les 150 000 entreprises du commerce de gros souhaitent donc voir sanctuariser leur régime juridique, à droit constant, dans le code de commerce. L'amendement a ainsi pour objet de regrouper, au sein du code de ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la droite ligne de mon argumentaire précédent, je demande la suppression des sanctions pécuniaires prévues aux alinéas 13 à 15 de l'article 11. Il faut tenir compte de l'impossibilité à satisfaire aux obligations car les sanctions sont tout de même élevées.
