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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Une campagne de sensibilisation prévoyant pour eux la gratuité des tests serait l'occasion de voir s'il existe une différence avec les résultats de ceux qui vivent encore aux Antilles. Cela permettrait de valider ou d'infirmer la théorie, plus ou moins fumeuse, selon laquelle, dès qu'on prend l'avion pour traverser l'Atlantique, il n'y a plus de problème.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
J'ajoute à l'intention de notre collègue Maud Petit que la moitié de la population antillaise vit dans l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous voterons pour cet amendement. J'ai écouté attentivement M. Maillard tout à l'heure. Je dois dire que, pour une fois – c'est rare, et même assez exceptionnel pour être fêté –, j'étais parfaitement en phase avec son argumentaire. Par bon sens, il nous a suggéré de déposer un sous-amendement, ce qui était une proposition particulièrement pertinente ; comme quoi, la vérité peut jaillir de tous les bancs de cette assemblée ! Je comprendrais mal qu'il ne fasse pas campagne pour cet amendement-ci, qui propose exactement les dispositions qu'il souhaitait voir figurer dans le sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cet amendement est particulièrement important – je dirais même vital. Nous voulons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l'indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement, l'indemnisation est tardive, elle est complexe et, de surcroît, restreinte. Bien que le cancer de la prostate lié à la surexposition au chlordécone figure depuis 2021 au tableau des maladies professionnelles, les travailleurs agricoles se heurtent à des critères restrictifs. Seuls 150 dossiers ont été reçus à ce jour, pour 12 700 travailleurs en bananeraie. Cela traduit bien un malaise, une difficulté. Pour ce qui concerne les femmes, je fais appel à ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il fallait qu'il anticipe les choses, assume ses responsabilités et nous propose un projet de loi cohérent, lequel aurait été peut-être beaucoup plus loin encore. Vous ne l'avez pas fait et il est trop tard pour vouloir le faire à la dernière minute. Respectez-nous !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Au demeurant, si ce gouvernement était si concerné, il n'aurait pas attendu qu'un collègue de Guadeloupe dépose une proposition de loi sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Respectez la souffrance des gens !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Ce qui est en train de se passer aujourd'hui dans cet hémicycle est proprement inqualifiable. Au départ, l'orientation du Gouvernement, c'était de mentionner une part de responsabilité de l'État, mais pas sa responsabilité entière. Cette stratégie a échoué. Maintenant, on nous impose des négociations, chipotant sur les mots, car l'on considère que le collègue Califer n'a pas suffisamment bien écrit le texte… pour imposer une nouvelle rédaction. Mais c'est une opération purement de communication que vous êtes en train de mener, madame la ministre déléguée, sur le dos de la souffrance des gens !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
La France ne peut plus sacrifier notre dignité et notre humanité sur l'autel des intérêts pécuniaires d'une minorité. Je finirai en adressant un mot à nos compatriotes de Martinique et de Guadeloupe : Allons ! Enfants des colonies ! Allons ! Enfants maltraités par la patrie ! À l'issue de ce vote, nous saurons, Si un jour de gloire peut arriver !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
L'heure de la réparation a sonné et la reconnaissance symbolique par l'État de sa responsabilité à l'origine de ce scandale relève du niveau plancher de la décence. C'est d'ailleurs pourquoi le vote de ce texte n'est qu'un premier pas, d'autres sont à venir. Il faudra légiférer pour reconnaître comme maladie professionnelle les cancers du sein et de l'utérus dont sont atteintes les ouvrières agricoles et assouplir les conditions de reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer de la prostate dont souffrent nombre d'ouvriers agricoles. Il faudra prévoir, par une loi de programmation et une loi de finances, de dépolluer nos territoires, détoxiquer ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Alors que la contamination au chlordécone continue ses ravages aux Antilles, l'État a aujourd'hui, à travers ce texte, l'opportunité historique de réarmer, un tant soit peu, son image et sa dignité. Par dérogation, nos pays ont été purement et simplement empoisonnés. Le chlordécone, pesticide ultratoxique interdit en France hexagonale en 1990 et aux États-Unis dès 1976, a pourtant été autorisé jusqu'en 1993 dans nos territoires, au mépris du principe de précaution et malgré sa nocivité connue et reconnue par les autorités publiques et scientifiques ! Nos terres, mers et cours d'eau sont durablement contaminés. Les concentrations en chlordécone y ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Avis défavorable, pour les raisons expliquées précédemment.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Avis favorable. Cet amendement participe de la coconstruction de la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Nous en avons assez d'être déterminés par des chiffres. Toutes les interventions que nous venons d'entendre montrent que les dimensions maritime et surtout océanique sont à prendre en considération de façon beaucoup plus pertinente, s'agissant notamment des risques majeurs. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor À nous de démontrer, dès maintenant, que nous sommes à la hauteur de ce défi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Il est vrai – et je le crois de plus en plus – que la prévention des catastrophes naturelles requiert de la part des élus que nous sommes une intégrité et un courage quasi surnaturels.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Vous rendez-vous compte qu'après les scandales du chlordécone et votre gestion désastreuse de la crise sanitaire, vous êtes en train, par votre fermeture, de transformer les fissures de l'incompréhension en failles tectoniques béantes de la colère ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Vous rendez-vous compte que vous portez un coup de grâce à l'image déjà largement écornée de ce gouvernement dans nos territoires, un gouvernement que vous soutenez pourtant ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor …il est temps de vous ressaisir. Votre opposition dogmatique à cette proposition ô combien légitime est inexplicable et interpelle jusque dans vos propres rangs ! En somme, votre position consiste à nous refuser obstinément le droit de savoir si les moyens déployés sont à la hauteur des enjeux sur une question aussi vitale et fondamentale !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Chers collègues de la minorité présidentielle,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Il est crucial d'analyser nos forces et faiblesses face à ces risques et de réfléchir collectivement et objectivement à la manière de les anticiper, si l'on veut à terme réduire la vulnérabilité de ces territoires dans le cadre d'une véritable politique de mitigation, dont même l'Hexagone pourrait bénéficier à terme.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Pour être recevable, la demande de création d'une commission d'enquête doit respecter trois conditions, ce qui est bien le cas. Conformément au règlement de cette assemblée, notre demande est recevable, et j'ajoute qu'elle est politiquement salutaire en ce qu'elle renvoie à l'essence même de la politique : l'organisation de la cité ne saurait ignorer la sécurité des biens et des activités et, surtout, la vie des hommes et des femmes qui font la richesse de la France.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor En Guyane, l'érosion des côtes est perceptible, sur un territoire régulièrement secoué de séismes. Enfin, le réchauffement climatique entraîne un risque de montée des eaux à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'ordre de 30 à 70 centimètres d'ici la fin du siècle. D'ores et déjà, le village de Miquelon est appelé à être relocalisé. Les territoires de l'océan Indien, quant à eux, présentent une situation contrastée. Mayotte souffre de sécheresse à cause d'une crise historique de l'eau, tandis que La Réunion enregistre une pluviométrie historique et voit son volcan, le piton de la Fournaise, entrer régulièrement en éruption. On le voit, les risques ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Si nous procédons à un rapide panorama, nous constatons que l'océan Pacifique est une zone hautement sismique, de surcroît menacée par la montée des eaux. L'existence même de l'archipel des Tuamotu pourrait être menacée, au point que les îles Marquises apparaissent comme un possible refuge. Par ailleurs, l'altération de la pluviométrie diminue les ressources en eau potable et assèche les cocoteraies, vitales pour les habitants. Dans l'océan Atlantique, les Antilles subissent des dépressions tropicales, des tempêtes, des cyclones et des ouragans annuels, de plus en plus récurrents et violents, qui causent de nombreuses victimes et provoquent des ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor En dépit de leur diversité, les territoires dits d'outre-mer ont une caractéristique commune : ils sont soumis à des risques naturels tels que des ouragans, des séismes, des tsunamis, des glissements de terrain, une érosion inédite des traits de côte et des dépressions tropicales occasionnant des inondations spectaculaires et meurtrières. Bref, il n'y a guère que les avalanches de neige dont nous soyons, pour l'heure, épargnés ! En raison de leur localisation dans des zones très majoritairement tropicales, les territoires d'outre-mer subissent de manière plus intense qu'ailleurs l'aggravation du dérèglement climatique. Ironie du sort et réalité ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor J'ai l'immense honneur d'ouvrir cette riche niche parlementaire dédiée au groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale en présentant cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les outre-mer. C'est un sujet vital, qui concerne bien plus de monde que les 3 millions d'êtres humains vivant dans les territoires dits d'outre-mer. En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, cette proposition de résolution n'a pas été adoptée à l'unanimité, ce qui interpelle puissamment nombre de nos concitoyens. Je dois ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
C'est surtout de la tristesse et de la souffrance !
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre délégué, les moyens déployés jusqu'à présent par l'État ne sont pas à la hauteur. Nous sommes face à un scandale d'État, aggravé par une décision de non-lieu mal perçue dans nos territoires. La confiance a totalement disparu. Pour la restaurer, il faudra bien plus que des discours, bien plus que des promesses. Ce sont des actes concrets que nous attendons collectivement. Pour y répondre, il faut tirer tous les enseignements de notre histoire tragique – cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Comment comprendre, sinon, qu'une molécule, l'asulame – Asulox sous son nom commercial –, herbicide ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Je m'exprime au nom du groupe LFI – NUPES, mais aussi au nom de la Martinique tout entière. Le scandale du chlordécone est souvent qualifié – à raison – de scandale d'État. Le non-lieu inique et cynique rendu dans cette affaire, et qui aggrave encore la culpabilité de l'État, dont la négligence a été reconnue, ne pourrait-il pas être lui-même considéré comme un deuxième scandale ? Comment le vivez-vous ? Par ailleurs, en tant que victimes du chlordécone, êtes-vous solidaires des gros producteurs, dont l'activité a participé à aggraver ce crime contre les populations de Martinique et de Guadeloupe ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Sans reprendre les arguments excellemment présentés par nos collègues, je reviendrai sur un fait grave : en réalité, il y a deux scandales du chlordécone. Le premier est celui de l'empoisonnement massif de nos sols et de nos eaux. Le deuxième scandale, c'est celui du non-lieu judiciaire qui est venu assommer l'espoir d'une reconnaissance. Au-delà des discours du Président de la République, l'action concrète tarde à se manifester sur le terrain. Nous en avons assez des paroles : nous avons besoin d'action, de décisions politiques qui se concrétisent et fertilisent le terrain, pour redonner confiance, pour redonner espoir. Imaginez que cette molécule est ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
–, reviendrait symboliquement à se rendre coupable de non-assistance à personne en danger. Je mets la pression sur chacun d'entre nous : cet excellent amendement doit être voté à l'unanimité.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous en appelons à davantage d'anticipation et à une réelle volonté politique, se manifestant par des votes. Ne pas voter cet amendement, qu'il soit retoqué ou non par un 49.3 – nous ne sommes pas à un séisme près et le 49.3 ne nous fait même pas peur
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je soutiens puissamment toutes les interventions précédentes de mes collègues. S'il est vrai que l'Hexagone connaît aussi des problèmes de logement, notamment social, la situation est pire dans nos territoires d'outre-mer du fait qu'un facteur supplémentaire pèse sur nos têtes, celui des risques majeurs. On estime à 600 000, au bas mot, le nombre de logements insalubres dans les outre-mer, mais on ne compte même plus les logements qui ne sont pas aux normes sismiques, notamment en Martinique et Guadeloupe. Tous les scientifiques savent que tôt ou tard, et plutôt tôt que tard, un séisme majeur de magnitude 8,5 sur l'échelle de Richter se produira. C'est ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Osez, parce que, nous, nous osons !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Vous êtes en train de valider un système profondément injuste. C'est pourquoi cet amendement vise à doter les territoires d'outre-mer d'une continuité territoriale équivalente à celle de la Corse. Il s'agit de réduire l'écart entre ces deux dispositifs. C'est bien de volonté politique que nous avons besoin. Notre vote permettra de démontrer s'il y a bien, en France, une véritable égalité entre les territoires ou si cette égalité se cantonne aux discours. Il faut agir. Votez cet amendement !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Premièrement, monsieur le ministre délégué, la dimension écologique ne doit pas intervenir dans ce débat. Lorsqu'on vit dans un territoire micro-insulaire et qu'on doit se déplacer, on est obligé de prendre l'avion. Les habitants de la Martinique ou de la Guadeloupe sont captifs de ce mode de transport. Deuxièmement, il faut véritablement abonder les fonds alloués à la continuité territoriale. Le problème ne date pas d'aujourd'hui : tous les arbitrages intervenus au fil des décennies ont démontré que la francité s'applique à géométrie et à géographie variables. Nous sommes heureux pour nos amis corses, mais il n'est pas normal que l'État ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'amendement que nous examinons actuellement aurait donc dû tomber. J'annonce d'ailleurs que nous retirerons l'amendement n° 1060 de M. Ratenon, parce que celui que nous venons d'adopter démocratiquement, sauf s'il était déjà acquis qu'il ne sera pas conservé après l'application du 49.3 – peut-être est-ce ce qui est prévu, mais, dans ce cas, pourquoi discuter ? –, satisfait les demandes exprimées dans tous les amendements qui suivent.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
J'ai le sentiment d'assister à un débat quelque peu surréaliste : nous venons d'adopter l'amendement n° 1053, qui alloue 500 millions d'euros à un vaste programme de rénovation des canalisations, dans le but de garantir l'accès à l'eau.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il vise à créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les collectivités d'outre-mer. Dans nos territoires, en effet, l'accès à l'eau n'est pas garanti : c'est le cas par exemple en Guyane, où 40 000 personnes en sont privées. Ce problème ne concerne donc pas que Mayotte, malheureusement, même si le niveau de gravité varie en fonction des territoires. Je rappelle qu'en ce début de mois de novembre, l'ONU vient d'adresser une missive à la France pour critiquer sa gestion désastreuse de l'eau dans les territoires dits d'outre-mer. C'est donc que la situation y est particulièrement grave ! Ce nouveau ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nos peuples ont beau être accueillants, hospitaliers, patients et résilients, sachez qu'ils se sont toujours montrés redoutables lorsqu'ils se sont dressés contre toutes les formes d'injustice qui ont jalonné leur histoire. Nous ne sommes pas dupes, nous ne sommes plus dupes. À bon entendeur !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous notons l'augmentation des crédits de la mission "Outre-mer" , qui croissent de 185 millions en autorisations d'engagement et de 115 millions en crédits de paiement. Dont acte ! Même si, rapportée à l'inflation galopante que nous subissons dans nos terres de vie chère, cette avancée est infinitésimale. Nous ne sommes pas dupes et nous sommes bien conscients des effets en trompe-l'œil de ce budget, à l'exemple de l'action 01, Logement, du programme 123. La LBU, ligne budgétaire unique, augmente certes pour atteindre 291 millions d'euros en 2024, mais la conscience du fait qu'elle s'élevait à 289 millions en 2010 et n'a donc augmenté que de 2 millions en ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes plus dupes ! C'est désormais devenu une fâcheuse habitude : le 49.3 sera déclenché, dans toute sa brutalité envers le peuple et ses représentants, dès la fin de l'examen de la mission "Outre-mer" . Au fait, pourquoi tenez-vous absolument à ce que ce débat ait lieu, s'il est condamné d'avance à la stérilité ? Est-ce pour marquer vos attachements auxdits outre-mer, ou pour « karchériser » votre propre conscience d'État maltraitant à l'encontre de ces territoires transocéaniques qui font pourtant de lui la deuxième puissance maritime du monde ? Nous ne sommes pas dupes : nous savons qu'en fin de compte, c'est ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Pourquoi ne pas le faire maintenant, en acceptant notre position commune ? Quand allez-vous enfin comprendre et admettre que nous sommes les meilleurs spécialistes des affaires de nos territoires ? Toute autre position relèverait du colonialisme le plus absolu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Vous vous êtes engagé à consulter les parlementaires d'outre-mer pour la suite, mais pourquoi ne l'avoir pas fait en amont de ce projet de loi ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
À trop vouloir nous diviser, vous nous avez unifiés. Vous prétendez finalement, sans l'admettre, que vous savez mieux que nous ce qui est bon pour nous.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Monsieur le ministre, vous tentez de justifier votre position hermétique à l'égard de nos amendements en évoquant l'hétérogénéité de nos territoires, mais ce soir, nous faisons la démonstration de l'homogénéité de nos positions au sein de cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Votre texte est inapplicable outre-mer, et vous le savez très bien. Votre stratégie qui consiste à légiférer par ordonnance traduit à la fois votre échec durable et votre indignité permanente !
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Parce que vous êtes les mieux placés pour savoir que, depuis des années, vos politiques publiques, en matière d'emploi, de formation, d'éducation et de santé, ne sont pas à la hauteur des enjeux cruciaux de nos territoires, et ne l'ont jamais été.
