C'est donc Mme Batho qui commande !
…sans proposer la moindre solution au problème du remplacement. Nous vous proposons une solution et vous répondez par un simple avis défavorable, en ajoutant que cet amendement n'a rien à faire à l'article 8. Je suis désolé, mais les services de l'Assemblée nationale ont estimé que telle était sa place.
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous évacuez sans cesse les amendements des uns et des autres…
Depuis tout à l'heure, nous parlons des remplacements : nous voyons bien qu'il s'agit d'un enjeu important, pour lequel on ne trouve pas toujours de solution. Permettez-moi de vous en proposer une, qui prend la forme d'un contrat d'apprentissage de remplacement, destiné aux jeunes titulaires d'un bac agricole ou d'un brevet de technicien supérieur. Cette solution présente l'avantage d'améliorer les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur et d'assurer une meilleure attractivité de la filière agricole, ainsi que l'insertion des nouvelles générations. Cet amendement a été élaboré avec le Mouvement rural de jeunesse chrétienne. Le lycée agricole de ...
Le dogmatisme de la gauche !
Quel sectarisme, ces gauchistes ! Quelle classe !
Sur le même fondement que ma collègue Delphine Batho, je signale que le même dysfonctionnement touche le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Nous devons déposer les amendements qui le concernent avant dix-sept heures, soit dans les quarante minutes. Ma collaboratrice vient de m'indiquer qu'elle ne peut déposer les miens en raison d'une surchauffe du système.
Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas sans arrêt renvoyer les enjeux que nous soulevons à l'examen du PLF – PLF que nous devrons de surcroît voter sous peine de nous voir appliquer l'article 49.3. C'est un vrai sujet ! J'aimerais vous parler d'un vigneron de Trélou-sur-Marne, dans l'Aisne, qui a hérité de la terre de ses parents, l'a exploitée, l'a fait fructifier, et a augmenté sa productivité de 60 %. Son fils ne souhaite pas reprendre son exploitation, au contraire de son petit-fils. Le fruit du travail de toute la vie de ce vigneron partira dans les caisses de l'État ! Vous ne pouvez pas vous contenter de nous renvoyer au PLF 2025, monsieur le ministre : ...
Monsieur le ministre, vous venez de dire que vous seriez toujours favorable à la reprise d'exploitations. Vous allez donc pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, puisqu'il vise à permettre aux petits-enfants des exploitants agricoles, notamment des vignerons, de reprendre l'exploitation de leurs grands-parents lorsque les enfants des propriétaires ne souhaitent pas le faire. Aujourd'hui, un petit-enfant voulant reprendre une telle exploitation, qui représente parfois le prix de toute une vie de labeur, doit verser 60 % de sa valeur à l'État au titre des droits de succession. Cet amendement propose de les en exonérer totalement.
Sur les toits ?
J'entends que la chose est faisable, mais force est de constater que, sur le terrain, ces dispositions ne sont pas appliquées. En outre, le dispositif reste méconnu des employeurs et des salariés. Il faudrait donc au moins les informer de cette possibilité, qui éviterait le recours à des entreprises de travail temporaire étrangères, par exemple.
Dans le sud de l'Aisne, terre de champagne, comme dans beaucoup de départements, les besoins en matière de main-d'œuvre pour les vendanges ne sont pas toujours satisfaits et les solutions proposées – par France Travail ou les missions locales – pas toujours adaptées. Ainsi, même si les bénéficiaires du RSA ont la possibilité de cumuler cet emploi et leur prestation, force est de constater que cela ne suffit pas. C'est pourquoi nous plaidons pour la possibilité de suspendre, durant les vendanges, le contrat de travail des salariés et intérimaires : cela permettrait à ces derniers de ne pas perdre leurs congés payés et aux vignerons de disposer d'une ...
Cela changera !
Vous choisissez les établissements et les formations !
C'est du sectarisme de gauche !
C'est bien un amendement de gauche, celui-là !
Ça chipote, chez Les Républicains !
Absolument !
M. Gillet vous a donné nos propositions tout à l'heure !
Vous en parlerez aux ouvriers qui sont au chômage à cause de vous !
Non, on préférerait qu'elles marchent !
Ce n'est pas grand-chose !
Vous n'avez pas été au rendez-vous et vous avez esquivé les questions que nous vous posions. Vous parlez des collectivités territoriales, mais vous les avez mises sous perfusion. Les départements sont en souffrance. Pour la première fois de son existence, le département de l'Aisne, dans lequel je suis élu, déposera cette année un budget en déséquilibre. Le président du conseil départemental est pourtant le secrétaire de Départements de France chargé des finances. La faute n'en est donc pas à une mauvaise gestion, mais aux transferts de compétences que vous n'avez pas assumés pleinement et qui mettent les collectivités territoriales en grave ...
Nous avons eu hier un débat similaire, lors duquel vous n'avez pas voulu répondre à mes questions. Je vais donc les réitérer. Qu'avez-vous fait de l'argent des Français ? Vous parlez de lutte contre la fraude, mais vous savez pertinemment que vous n'avez rien fait en la matière, comme nous l'avons vu lors d'une récente semaine de contrôle où nous vous avons interrogé à ce sujet.
Pas de leçons de morale !
Ce n'est pas gagné !
Arrêtez les mensonges !
Sous perfusion !
Avec 3 000 milliards de dette, vous n'avez aucune leçon à donner !
Ce n'est pas vrai, ce sont des mensonges !
Des mensonges !
Ce n'est pas vous qui créez les emplois !
Mais si ! Où est l'argent ?
Il y a un mois, la représentation nationale a pris connaissance des chiffres catastrophiques – et j'insiste sur ce terme – du déficit public pour 2023. Quand on voit la manière dont les comptes publics sont gérés par votre gouvernement, cette situation n'est malheureusement pas surprenante. Les prévisions de croissance de M. Le Maire sont à l'image de l'ensemble de sa stratégie économique depuis plus de sept ans : un véritable scandale d'incompétence et de mensonges. En sept ans, la dette publique a triplé pour atteindre un sommet : 3 000 milliards d'euros, une première dans l'histoire ! En 2027, le remboursement des intérêts de la dette publique sera le ...
Vivement le 9 juin !
Vous avez raison, il faut refermer la parenthèse Macron !
Alors, respectez Malika Sorel !
Vous n'avez pas besoin d'insulter nos candidates !
Cela n'a aucun rapport !
Comme la vôtre à l'instant ?
Chers collègues, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi en raison de l'objectif visé : l'assouplissement des conditions de crédit. Mais pour des raisons de simplification et de principe, nous appelons à la suppression du HCSF.
Certains d'entre vous ont déposé des amendements visant à faire entrer des parlementaires au HCSF ; mais notre rôle de parlementaires n'est pas de servir de caution démocratique ou de supplétifs à des instances d'experts ; il est de contrôler l'action du Gouvernement et d'auditionner le ministre. C'est à celui-ci de dire quelle doit être la politique de crédit dans notre pays, et c'est aux commissaires des finances du Parlement de l'auditionner et de le contrôler.
La proposition de loi que nous étudions mélange deux sujets différents : un enjeu d'actualité, à savoir les conditions d'octroi des crédits immobiliers en pleine crise du logement, et un autre problème, celui des pouvoirs, voire de l'utilité, d'une institution totalement inconnue des Français, le Haut Conseil de stabilité financière. S'agissant du premier sujet, nous voyons cette proposition de loi d'un bon œil. En effet, depuis 2019, en matière de crédit immobilier, les prêteurs doivent respecter un taux d'effort de 35 %, ce qui signifie que les mensualités de remboursement de l'emprunteur, y compris l'assurance de prêt, ne doivent pas dépasser 35 % de ...
Ça s'appelle la transmission !
Ce n'est pas un gros mot, l'héritage !
La France a désormais 3 000 milliards de dette !
Et vous, vous étiez où à l'époque ?
Non, c'est un mensonge, ce n'est pas ce dont les entreprises ont besoin !