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Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Hier soir, nos débats ont porté sur le nombre d'agriculteurs ; il dépend entre autres de la viabilité économique de leurs activités. Lors des manifestations, ils nous disaient vouloir vivre de leur travail – ce slogan est sain et naturel. Monsieur le ministre, pourquoi la majorité à laquelle vous appartenez vote-t-elle des textes au Parlement européen, notamment des déclinaisons du Pacte vert, qui, d'après la revue France agricole, prévoient une baisse de 10 à 15 % de la production agricole en Europe ? Comment peut-on augmenter, ou du moins maintenir, le nombre d'agriculteurs en France tout en votant des textes de décroissance avec les Verts et toute la ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils concernent la fiscalité agricole, qui est la grande absente du texte. Monsieur le ministre, nous avons entendu vos promesses d'engagements budgétaires en ce sens à l'automne. En tout cas, je vous assure que la fiscalité fait débat chez les agriculteurs, surtout en ce qui concerne la transmission, sachant qu'une grande partie des agriculteurs installés en France ont plus de 55 ans. Ainsi – je le vois bien dans ma circonscription viticole –, les agriculteurs et les viticulteurs subissent le prix élevé du foncier agricole d'une terre ou d'une vigne sur laquelle ils veulent travailler toute leur vie. Ils ont parfois du mal à acquérir le terrain ; cela me fait ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à inscrire dans les objectifs de la loi la protection de la santé des Français, en interdisant l'importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l'Union européenne. On parle souvent de concurrence déloyale, mais comment les agriculteurs français et européens peuvent-ils s'en sortir quand l'Union européenne importe des productions internationales contenant des produits interdits en son sein ? J'ai plusieurs exemples : il y a quelques mois, votre majorité au Parlement européen et vous, avez signé un traité avec la Nouvelle-Zélande. Les produits néo-zélandais importés contiennent de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mon sous-amendement vise donc à renforcer la souveraineté de la France, en lui donnant les moyens de gérer et de contrôler les produits agricoles entrant dans son territoire. En outre, les mesures que je défends faciliteront le contrôle des fraudes et la protection de nos productions : à la notion de libre-échange, le Rassemblement national préfère celle de juste échange. Garantir la rémunération correcte des agriculteurs, c'est d'abord protéger le marché français de certaines importations. Inversement, ne rien faire, c'est exposer l'agriculture française à tous les vents de la mondialisation et encourir de graves pertes d'emploi. Or il n'y a pas de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous n'avez pas le courage de protéger les betteraviers, ni en garantissant le prix d'achat de leur production ni en garantissant l'utilisation des intrants qui leur permettent de produire. D'autres pays ont pris ces mesures – l'Allemagne par exemple – et vous exposez nos agriculteurs à leur concurrence déloyale. J'en viens même à me demander si vous ne voulez pas tuer vous-même le secteur de la betterave !
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à créer un alinéa 4 bis, formulé ainsi : « en reprenant le contrôle sur les masses d'importation décidées par l'Union européenne dans le marché intérieur. » Cette disposition me paraît très importante, car les agriculteurs français subissent des importations massives décidées par l'Union européenne. La France doit pouvoir contrôler le tonnage et la masse des importations qui entrent sur son sol. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la filière betteravière. En 2022-2023, 400 000 tonnes de betteraves ont été importées d'Ukraine, contre 20 000 tonnes seulement auparavant, et il est encore prévu d'importer 700 000 tonnes de ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Elle n'a rien compris elle-même !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Tel est notre projet pour rendre aux Français leur pays !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Et si les Français nous font confiance, le ministre de la justice de Marine Le Pen ne se fera pas applaudir par des prisonniers, mais par les Français !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Les 20 000 communes qui ont placé Marine Le Pen en tête lors de l'élection présidentielle de 2022 l'ont compris et ont envoyé un message électoral d'espoir : désormais, une seule personne peut garantir la tranquillité publique partout – Marine Le Pen !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…ou encore d'élaborer une politique carcérale qui isole les trafiquants de drogue dans des quartiers sécurisés pour les empêcher de continuer à opérer depuis leur prison, comme cela se fait déjà dans d'autres pays.
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…d'instaurer une présomption de légitime défense pour nos forces de l'ordre, et d'établir une double frontière Française et européenne, pour arrêter, notamment, l'importation de stupéfiants. Depuis plus de quatre ans, les conditions de travail des agents de l'Office français antistupéfiants (Ofast) – dont j'ai visité les locaux, à Orly, en présence d'autres parlementaires – sont indignes. C'est votre échec, monsieur le ministre ! Nous proposons également de maîtriser notre politique migratoire, car la politique actuelle alimente l'insécurité et fournit des moyens humains aux trafiquants, mais aussi d'expulser systématiquement tout étranger en ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…le RN propose de garantir l'emprisonnement des coupables de crimes et délits envers des personnes – a fortiori lorsqu'il s'agit de forces de l'ordre –, d'abaisser la majorité pénale à 16 ans et de supprimer l'excuse de minorité, qui permet à de trop nombreux mineurs délinquants d'être jugés avec laxisme,…
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Écoutez donc nos propositions, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
En septembre 2021, le Gouvernement annonçait déjà des opérations antidrogue et de lutte contre les zones de non-droit à Marseille ; aujourd'hui, il reste toujours 3 000 points de deal à démanteler. Finalement, de Darmanin à Attal, rien ne change ! En matière pénale, Jordan Bardella appelle à rompre avec le « dupond-morettisme » – c'est effectivement ce qui serait le mieux pour notre pays et nos compatriotes !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail, en particulier de mon confrère de Champagne-Ardenne, Jean-Luc Warsmann. Alors que selon une étude de l'Insee, la criminalité générerait jusqu'à 2,7 milliards d'euros de revenus illicites par an en France, l'existence de dispositifs de saisie et de confiscation efficaces, qui privent les criminels de leurs gains illégaux, leur envoient un message de fermeté. En participant au démantèlement des réseaux criminels, une politique rigoureuse de saisie et de confiscation contribue aussi à dissuader les criminels en fragilisant leur organisation. En outre, priver les criminels de leurs biens et profits, c'est ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous sommes une simple chambre d'enregistrement ; nous ne sommes pas du tout le Parlement !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Sur la forme, vos propos me dérangent, car ils signifient que nous ne pouvons pas légiférer souverainement ni librement dès lors que la directive prescrit ce qu'il convient de faire. Je me demande à quoi sert que nous nous réunissions pour examiner ce texte ! La Commission européenne – peut-être même Mme von der Leyen directement par e-mail – vous dicte la loi que nous devons appliquer dans notre pays. Si, chaque fois que le Sénat ou nous-mêmes proposons un amendement, vous répondez que ce n'est pas conforme à telle ou telle directive européenne, à quoi servons-nous ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Afin de garantir l'efficacité de l'enquête – je reprends vos termes, monsieur le ministre –, je propose de rétablir la version adoptée par le Sénat, malheureusement supprimée par la commission. Aux termes de cette rédaction, le procureur de la République pourrait, à la demande de l'officier de police judiciaire, sur décision écrite et motivée, décider de faire procéder immédiatement à l'audition de la personne gardée à vue ou à des confrontations « lorsqu'il est impossible, en raison de l'éloignement géographique du lieu où se déroule la garde à vue, d'assurer le droit d'accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté ». ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Un tel mépris du Parlement et de la procédure législative m'inquiète.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…voire des amendements que vous ajoutez en catimini sans que nous ayons pu, pour certains, les étudier en commission. Vous êtes impréparés.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Ne me dites pas que ce n'est pas vrai : si on ne touche pas au régime pénal, pourquoi aurait-on besoin d'adopter cet article ? Depuis tout à l'heure, nous avons l'impression que la Commission européenne vous envoie des articles à adopter, …
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…au milieu d'articles qui concernent l'agriculture, l'énergie, les entreprises, le carbone, etc., dans une sorte de gloubi-boulga législatif. Quelles que soient les considérations de fond, permettez-moi d'être inquiet sur la forme ! Si on adopte votre article, nous aurons modifié le régime français de la garde à vue sans débat avec le ministre de l'intérieur. C'est tout de même inquiétant !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…je vais faire part d'un argument de forme. Nous étudions à la demande de la Commission des adaptations au droit de l'Union européenne qui vont modifier notre régime de garde à vue, donc une partie de notre droit pénal, sans que le ministre de l'intérieur participe au débat. On adapte ça un peu en catimini,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Puisque vous n'êtes pas d'accord avec moi sur le fond,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il prévoit la suppression des alinéas modifiant les règles de la garde à vue. Comme nous l'avons dit en commission, si l'article est adopté sans modification, une personne placée en garde à vue pourra appeler une personne de son choix, potentiellement un complice ou l'auteur d'un acte criminel. Cela poserait de toute évidence de gros problèmes à l'enquête et aux forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous arrivons à un article très important car il concerne le droit pénal. Il contient des modifications au code de procédure pénale permettant à une personne gardée à vue d'informer un proche de son choix. Nous disons depuis l'examen en commission que cela pourrait entraver les enquêtes. De même, l'obligation, pour interroger un gardé à vue, d'attendre que son avocat soit présent, même en cas de retard prolongé de ce dernier, pourrait nuire à l'efficacité de l'enquête et au travail des forces de l'ordre. Selon nous, pour vous conformer au droit européen, vous prenez des risques et ajoutez de nouvelles règles qui vont compliquer le travail des forces de ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Quand il s'agit de protéger les Français, il n'y a personne, en revanche, quand il s'agit de les taxer encore plus, il y a du monde ! Doubler les peines, soit c'est utile, soit ça ne l'est pas. En l'occurrence, cela nous paraît inutile. Nous voterons contre l'amendement et le sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je ne comprends pas bien cet amendement. Depuis dix-huit mois, la NUPES et les Verts ne cessent d'expliquer en commission des lois qu'il ne sert à rien d'accroître les peines ; ce fut notamment le cas lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) et lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice. Mais quand il s'agit de pratiquer l'écologie punitive, là, ils proposent de doubler les peines ! Bizarre, non ?
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Nous ne pouvons donc vous faire confiance ni sur le fond, ni sur la forme. En dehors de toute considération sur le fond, c'est votre méthode que nous contestons. Nous ne voterons donc aucun amendement du Gouvernement car la méthode, pitoyable, est à l'image du mépris que vous témoignez au Parlement depuis le début de la législature.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La méthode de ce gouvernement pose problème : non seulement vous avez déposé des amendements sur les articles 6 et 9, sans daigner les faire examiner par la commission des finances, mais vous nous faites étudier ces dispositifs d'adaptation au droit européen en procédure accélérée, et vous déposez des amendements en catimini, presque à la dernière minute ! Par ailleurs, la commission spéciale du Sénat a remis en cause l'intelligibilité de ce texte et de certains amendements.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Vous passez votre temps à surtransposer le droit européen ! Les agriculteurs auraient bien aimé que vous teniez le même discours il y a quelques années ! Nous n'en serions pas là où nous en sommes depuis 2017, croyez-moi !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je vous écoute depuis tout à l'heure et je me rends compte que finalement, on peut supprimer les alinéas des articles de ce projet de loi Ddadue, alors qu'en commission, on nous avait affirmé que c'était impossible ! Mais, messieurs les rapporteurs, en matière de surtransposition, vous êtes les pires élèves français et les meilleurs élèves de la classe en Europe ! Comme beaucoup de Français, je me suis rendu aux manifestations des agriculteurs : ils n'attendaient qu'une chose, que vous arrêtiez d'être les premiers de la classe européenne, car vous êtes les pires en France, notamment pour eux ! Excusez-moi, mais entendre les macronistes plaider pour éviter ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La question est : quelle Europe voulons-nous ? Vivement le 9 juin, que les Français s'expriment !
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Grâce à ses chercheurs, à ses scientifiques, à ses projets, notre continent a même inventé la forme d'État actuel que nous connaissons, chers collègues : l'État westphalien, attaché à la souveraineté nationale et à la liberté des nations. J'invite ceux qui parlent de la souveraineté de l'Union européenne à relire Jean Bodin, qui définissait ainsi la souveraineté : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » C'est la République française, et non européenne. Cette vision qui est la nôtre guidera dès aujourd'hui notre vote contre une Union européenne qui nous impose de façon expéditive des directives et nous ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui a marqué le monde à plusieurs reprises.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
La nôtre est plurimillénaire, influencée par l'esprit gréco-latin et le christianisme ; elle a permis de construire un continent doté de nations libres et fortes,…
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il aurait été nécessaire, pour les sénateurs comme pour les députés, d'étudier le contenu précis des directives européennes. Comme d'habitude avec vous, le droit européen l'emporte sur la souveraineté française ; la souveraineté d'un non-État technocratique s'impose à une nation libre et souveraine. Depuis 2017, vous cherchez à faire disparaître le national pour le fondre dans un magma unioniste. Votre Europe unioniste – celle de l'Union européenne – a soixante ans.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
L'Assemblée nationale doit pouvoir examiner dans les meilleures conditions ces projets de loi visant à adapter le droit français au droit européen, c'est-à-dire sans être prisonniers de l'urgence et en disposant au moins d'un projet de loi par domaine – et donc par commission.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui représentent une menace sérieuse pour la sécurité de nos concitoyens – déjà compromise dans certains cas. Nos amendements reprennent de fait, je le dis en toute transparence, la rédaction plus sérieuse de l'article adoptée par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Tout ce que nous votons aujourd'hui est le fruit d'une complexification normative supplémentaire, dans de nombreux domaines, sans réelle concertation globale. Seuls quelques articles semblent avoir une utilité, comme l'article 29 qui supprime la condition de consentement pour le transfèrement temporaire d'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen. De nombreux autres articles semblent cependant superflus, notamment l'article 5, qui vise à instaurer un « meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées » : de telles dispositions existent déjà en droit français et il est donc inutile de les ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Votre gouvernement agit plus rapidement pour appliquer des directives européennes et transformer notre droit afin de le conformer à celui de l'Union européenne que pour répondre à la détresse réelle des Français. En réalité, ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, ne fait qu'appliquer les décisions européennes afin d'y conformer le droit français. Vous êtes les petits télégraphistes de Bruxelles, bradant notre souveraineté aux technocrates de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Je reviendrai tout d'abord sur le calendrier. Il faut reconnaître la rapidité du Gouvernement : le projet de loi a été examiné en commission la semaine dernière ; quelques jours après, nous le discutons en séance publique. Nous aurions aimé vous voir trouver avec la même célérité des solutions pour les Français : eux subissent l'inflation énergétique ou normative, l'insécurité quotidienne, l'immigration massive ou encore la désertification médicale.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Ce que nous voulons, c'est une justice plus ferme et un État plus sûr ; nous serons toujours du côté des Français, alors que vous, vous êtes du côté des voyous !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
Il ne se fera pas applaudir, lui, par les prisonniers, mais par les surveillants pénitentiaires.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
C'est le projet que nous proposerons aux Français en 2027 car, permettez-moi de vous dire, monsieur le garde des sceaux, que si les Français choisissent Marine Le Pen, elle nommera M. Jean-Paul Garraud, magistrat et député RN, à votre place !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels
…exclure les 25 % d'étrangers qui peuplent nos prisons, appliquer les obligations de quitter le territoire et expulser tous les étrangers en situation irrégulière ou qui sont dangereux, c'est-à-dire ceux que Marine Le Pen qualifie de « bombes humaines ». Avec un gouvernement émanant du Rassemblement national, nous disposerions d'une justice plus ferme et plus rapide.
