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Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Monsieur le garde des sceaux, le sujet le plus difficile est sans doute celui de la responsabilité parentale. Oui, il faut davantage accompagner les parents dépassés. Mais la responsabilité des parents défaillants doit aussi être plus fortement engagée. Quelles pistes envisagez-vous pour remettre les parents au cœur de l'éducation ?
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Répondre avec mesure, c'est décrire la réalité, toute la réalité, mais rien que la réalité. Répondre avec efficacité, c'est prendre le temps de la concertation pour étudier les solutions sur la base d'un travail scientifique et technique. La majorité prouve que la volonté politique et la fermeté sont de retour. Je salue la circulaire pénale diffusée dès hier soir dans nos juridictions, qui garantit le respect effectif et total de la laïcité, répliquant ainsi avec force à l'offensive islamiste qui sévit dans nos quartiers et dans certaines de nos écoles.
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Loin des populismes de tous bords qui font croire aux Français que les solutions sont simples, la gravité de la situation, comme l'attente forte de nos concitoyens, nous imposent de répondre avec mesure et efficacité.
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Ce discours déclinait des objectifs largement partagés par les Français : restaurer l'autorité à tous les niveaux ; faire évoluer les peines et les sanctions pour qu'aucun acte ne soit jamais laissé sans réponse ; affirmer nos valeurs républicaines ; renforcer notre stratégie contre la drogue, terreau de toutes les délinquances. Dans la foulée, les consultations ont débuté et, en parallèle, de part et d'autre de l'hémicycle, les vieilles rengaines ont repris. Il y a ceux qui dénoncent de purs fantasmes, qui continuent à assumer la culture de l'excuse, tout en jouant les pompiers pyromanes, en distillant la violence dans chacune de leurs prises de position, ...
Question orale du 30/04/2024 : Violences chez les jeunes et sursaut d'autorité
Il y a quelques jours, à Viry-Châtillon, le Premier ministre prononçait un discours fondamental sur le sursaut d'autorité.
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
« Nous n'avons jamais connu une telle situation. » Voilà ce que me disent les services du département de la Marne comme les professionnels de l'aide sociale à l'enfance. Évidemment, comme ailleurs, le covid a aggravé la situation. Il a entraîné des difficultés de repérage. Si nous avons davantage d'enfants placés aujourd'hui, c'est sans doute dû aussi – et c'est positif – à un meilleur repérage par les forces de l'ordre et par la justice des violences conjugales et des conséquences de ces dernières sur les enfants. L'accueil subit une pression inédite dans mon département. Or le métier d'assistant familial reste peu attractif, malgré les avancées de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il n'est pas non plus d'extrême droite !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Vous râlez, mais on l'entend tous les jours. Les Français sauront que vous avez voulu complexifier la proposition de loi pour la rendre ineffective. Nous avons fait en sorte qu'elle soit applicable. Nous voterons donc pour le texte.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Heureusement, la majorité présidentielle a réussi à faire passer des amendements dont la seule finalité est d'assouplir la proposition de loi. On entend dire matin, midi et soir qu'il faut faire simple, qu'il faut cesser de superposer des normes qu'on ne comprend plus, qu'il faut libérer les énergies et les administrations …
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je remercie les deux rapporteurs, Mme la ministre et tous les collègues qui se sont investis dans la discussion de cette proposition de loi. Les débats ont été longs et ont souvent versé dans la caricature. Il est très commode de nous faire passer pour les méchants députés qui défendent les cabinets de conseil – on se demande d'ailleurs dans quel but nous le ferions. Cette fable est facile à raconter ; nous savions que nous y aurions droit, et nous y avons eu droit. Merci à vous, vous ne nous avez pas déçus. Pourtant, la vérité est tout autre, comme nous nous sommes évertués à le rappeler au cours des débats. À la suite des travaux de la commission ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
L'article 18 porte sur la protection des données. Il est nécessaire que la définition des données que nous voulons protéger soit claire. Or la notion de « haut niveau de sécurité » qui figure dans la rédaction proposée ne bénéficie pas d'une définition juridique. L'amendement vise donc à remplacer cette formulation par celle de « données d'une sensibilité particulière », notion définie par une circulaire. De même, la mention d'un « référentiel établi par l'Anssi » ne reflète pas le renforcement prochain du cadre réglementaire, notamment au travers de la transposition de la directive NIS 2 qui prévoit un référentiel de sécurité générale. Par ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Quand on crée une nouvelle obligation, il convient de s'assurer qu'il existe des garanties qu'elle sera respectée. Or l'alinéa 2 de l'article 17 crée une obligation de transmission d'une déclaration attestant que les données que le prestataire ou le consultant collecte auprès de l'administration bénéficiaire ou des tiers avec qui il communique pour les besoins de sa prestation ont été détruites, sans pour autant que ces garanties soient apportées. Par cohérence, l'amendement tend à modifier l'alinéa 4, car la sanction de l'absence de transmission de la déclaration ne peut équivaloir à un manquement à la protection des données et ne saurait, dès lors, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous sommes d'accord sur le principe de la mission attribuée à la HATVP. Toutefois, comme à toutes les autorités administratives indépendantes – par exemple, le Défenseur des droits ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté –, il lui faut des garde-fous. L'amendement vise donc à ajouter à la liste des secrets susceptibles d'être opposés à la Haute Autorité le secret de l'enquête et de l'instruction, principe fondateur de notre procédure pénale française, et le secret médical, qui couvre toutes les informations dont disposent les professionnels de santé à propos de chacun d'entre nous.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous partageons pleinement la finalité de l'article 6, qui est de renforcer le principe d'évaluation des prestations de conseil. Toutefois, comme vous le savez – nous en avons déjà beaucoup parlé –, la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 et l'accord-cadre – renouvelé – de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en cadrage et conduite de projets et en efficacité opérationnelle, prévoient déjà une évaluation. En outre, l'alinéa 3 demande de justifier le recours à une prestation de conseil plutôt qu'à des ressources internes : cela n'entre pas ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il vise trois objectifs. Le premier est de respecter le secret des affaires, comme le prévoit l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Le deuxième est de simplifier et d'alléger les charges qui incombent aux administrations, sachant que les obligations prévues par l'article 6 pourraient représenter une quantité de travail considérable et disproportionnée par rapport à l'objectif de transparence. Le troisième est de se mettre en cohérence avec le code précité, qui limite la communication des pièces administratives aux documents achevés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est insupportable !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oh là là ! C'est très bas !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…que nous vous invitons à adopter, afin que l'objectif poursuivi – et que nous avons tous en partage – soit bel et bien respecté.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est pourquoi notre groupe a déposé plusieurs amendements…
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…et à ne pas aboutir à privilégier les grosses structures, ce qui serait contraire à l'objectif poursuivi.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Veillons néanmoins, chers collègues, à ne pas bâtir de règles disproportionnées au but recherché, à ne pas construire d'usines à gaz comme nous savons tous si bien le faire dans notre rôle de législateur…
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il est bien sûr très sain de vouloir encadrer le recours aux cabinets de conseil, puisqu'il s'agit de l'argent des Français. Il est légitime de briser cette espèce de relation de dépendance qui s'est parfois installée entre les cabinets de conseil et le secteur public.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Ces normes, ces démarches et complexités du quotidien, représentent un coût énorme, estimé à 60 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le Premier ministre nous l'a dit hier : les normes oppressent, brident et empêchent de faire et d'avancer.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Deuxièmement, je suis certaine que vous l'entendez comme moi chaque jour : notre droit est trop complexe, nous construisons chaque semaine dans cette enceinte la démobilisation générale, qu'elle soit économique ou sociale, parce que nous empilons des normes sur des normes et finissons, en voulant protéger, par empêcher toutes les initiatives.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…sauf à vouloir créer un État omnipotent employant des agents supplémentaires qui seraient en veille la plupart du temps et sollicités ponctuellement. Cette situation ne serait pas raisonnable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Non, la vocation de ce texte n'est pas d'interdire, mais d'encadrer. Là-dessus, nous nous retrouvons tous. Qui pourrait, en effet, s'opposer à l'idée de faire la transparence sur les prestations de conseil et de mieux encadrer le recours à celles-ci ? Qui, ici, pourrait sérieusement refuser de renforcer les obligations déontologiques des consultants et la protection des données de l'administration ? La course à la transparence permettra-t-elle, finalement, le retour de la confiance ? C'est un vaste sujet et la réponse demeure incertaine. Ce qui est sûr, en revanche, c'est que nos concitoyens veulent avoir l'assurance que les acteurs publics, de manière générale, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oui, la tentation est grande de s'ériger en juge d'instruction. Mais il n'y en a aucun ici, et notre mission est de répondre posément à la problématique. L'État doit-il pouvoir faire appel à des compétences qu'il n'a pas, pour que nos politiques publiques soient efficacement construites et mises en œuvre ? La réponse est oui : ce recours à des cabinets de conseils est sain, parfois souhaitable, et exercé chez nos voisins européens – de façon d'ailleurs plus substantielle que chez nous.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Permettez-moi toutefois, chers collègues, de reprendre, comme je l'ai fait en commission, les mots de François Sureau prononcés récemment devant l'Académie des sciences morales et politiques. Il déclarait : « La France est un étrange pays, visiblement gouverné par le principe de l'échange des rôles. Chacun y fait le travail d'un autre. Les ministres twittent comme des journalistes, parfois parlent comme des fonctionnaires. […] Les parlementaires se rêvent juges d'instruction et convoquent l'une après l'autre des commissions d'enquête. »
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous examinons ce soir une proposition de loi du Sénat, fruit des recommandations de la commission d'enquête consacrée à l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Ce texte, que nous avons vu venir, est abordé par bon nombre d'entre vous de façon démagogique, parfois populiste. La tentation est sans aucun doute très forte, compte tenu de la médiatisation du rapport de la commission d'enquête, publié en 2022, à trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Laure Miller, présidente de la mission
Laure Miller Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
L'amendement CL103 entend permettre au pouvoir réglementaire d'exercer sa compétence pour fixer les modalités de publication et de présentation des actions des prestataires en matière de démarchage et de prospection. Par essence, la HATVP a vocation à être consultée plutôt qu'à édicter des règles.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement propose d'apporter une correction légistique afin de rendre opérant l'article 11. En effet, les personnes morales énumérées à l'article 238 bis du code général des impôts ne relèvent pas, pour la plupart, du champ d'application de la proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement de précision autorise les administrations à continuer à effectuer entre elles des prestations pro bono. Si la proposition a pour objet d'encadrer le recours à des cabinets de conseil privé, il convient de ne pas brider les synergies entre services publics.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Il s'agit de supprimer l'alinéa 18. En pratique, comme l'ont montré les auditions, un grand nombre de prestations n'appellent pas à élaborer plusieurs scénarios. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi fait peser une contrainte disproportionnée sur les cabinets de conseil.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Il s'agit de remplacer, à l'alinéa 16, « à titre individuel » par « en qualité d'indépendant ». Cette précision paraît importante au vu de l'objectif de la proposition de loi : nous voulons réguler les prestations venant du privé et non celles effectuées entre administrations. Il serait particulièrement absurde qu'un vacataire ou un agent sous contrat de droit privé se voit appliquer certaines des obligations figurant dans la proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Les prestations d'expertise technique et informatique sont assez particulières : elles nécessitent un régime juridique distinct ou présentant au moins quelques spécificités. Nous suggérons ainsi de laisser s'appliquer la circulaire de la Première ministre relative au pilotage et à l'encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques, datant de février 2023, et éventuellement de légiférer a posteriori, si cette circulaire n'était pas efficiente.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a notamment modifié les articles L. 6141-1 et suivants du code de la santé publique, tous les établissements publics de santé sont des établissements publics de l'État. L'alinéa 5 est donc superflu. C'est la raison pour laquelle nous proposons de le supprimer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/01/2024
Nous examinons ce matin une proposition de loi provenant du Sénat, et qui reprend des recommandations faites par la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Je veux ici souligner le caractère transpartisan de ce travail. Oui, nous sommes fort heureusement capables de travailler ensemble pour améliorer nos politiques publiques, en l'occurrence, pour assainir leur élaboration. En ce sens, cette proposition est, sur le principe, bienvenue. Elle intervient donc après un rapport de la commission d'enquête créée en novembre 2021 et dont les travaux se sont achevée en mars 2022. Elle a été adoptée par ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…parfaitement complémentaire de celle confiée à Catherine Vautrin et à Boris Ravignon, qui vise à objectiver les coûts de l'enchevêtrement des compétences et des responsabilités des différentes administrations publiques. Je suis intimement convaincue que les préconisations de ces trois élus très expérimentés, qui connaissent bien la réalité du terrain, nous permettront d'aboutir, d'ici à quelques mois, à une simplification historique de notre administration territoriale. Si nous y parvenons, ce sera un pas de géant pour les élus locaux et les secrétaires de mairie. Ce sera aussi, plus fondamentalement, le signe que la politique peut encore changer notre ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous voici arrivés au terme d'un processus législatif apaisé, constructif et qui a recueilli l'unanimité de nos suffrages – nous verrons, dans quelques instants, si nous concluons son examen de la même manière. Mais ce processus est surtout utile. Il est utile parce qu'il y va de nos communes. Nous en sommes fiers, et nos concitoyens également. Ils font confiance à leurs élus locaux, qui œuvrent au quotidien pour leur cadre de vie. La commune, disait Jacques Chirac, est « la cellule de base de la démocratie […], le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités ». Nous avons besoin de nos communes et de ...
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
…« Ne craignez jamais de vous faire des ennemis : si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait. »
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Monsieur le ministre, un de vos illustres prédécesseurs disait : …
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Nous avons besoin de cette loi pour retirer leur titre de séjour à ceux qui adhèrent à l'islam radical. Nous avons besoin de simplifier drastiquement les procédures en nous inspirant du rapport du sénateur Buffet. Nous avons besoin d'améliorer l'intégration en conditionnant les titres de séjour longue durée à un examen de français. Nos policiers et nos gendarmes ont besoin d'inspecter les véhicules aux frontières pour mieux lutter contre l'immigration clandestine. Nous avons besoin de ce texte pour armer notre justice contre les passeurs et les marchands de sommeil. Nous avons besoin de ce texte pour supprimer la présence des mineurs dans les centres de ...
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, les Français sont donc privés, momentanément, de débat sur un texte qu'ils appellent pourtant massivement de leurs vœux. Or nous avons besoin de ce texte ! Nous avons besoin d'expulser plus facilement les délinquants étrangers qui représentent une menace pour nos concitoyens.
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
J'entends dire que le « en même temps » serait un échec mais, mes chers collègues, vous nous rappelez sans cesse la composition éclectique de notre assemblée. Par définition, il nous faut aboutir à des compromis ! Tous nos voisins européens sont assez responsables pour le faire : vous avez montré hier que vous n'en étiez pas capables et que vous préférez la paralysie à l'action responsable !
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Formidable coup médiatique ! Et après ?
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Hier, alors même que vous passez votre temps à nous donner des leçons de démocratie, vous avez, sous le regard perplexe des Français, fêté la muselière que vous vous êtes vous-mêmes accrochée et jeté à la poubelle les 1 941 amendements que vous aviez déposés sur ce texte !
Question orale du 12/12/2023 : Suite du projet de loi sur l'immigration
Hier, un peu avant dix-huit heures, une sorte de conjuration des aigris a donc décidé, contre l'avis d'une majorité des Français, d'empêcher tout débat sur un des plus grands défis de notre siècle : l'immigration ! Hier, 270 parlementaires ont décidé tout bonnement de censurer le Parlement !
