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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Monsieur le Premier ministre, comme vous l'avez dit, l'AFIT France peut et doit jouer un rôle majeur dans la bifurcation écologique. La transition des mobilités est en effet un enjeu central et le secteur des transports représente 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau national. À l'heure où le prix du litre de carburant atteint les 2 euros, la diversification des modes de transport et le report modal sont aussi des questions de justice sociale. Il est plus que temps de sortir du modèle de la voiture individuelle partout où c'est possible, même si ce n'est pas possible partout. Pour y parvenir, les investissements dans les infrastructures seront ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Cet article entraîne une limitation excessive de l'accès du public à la nature, alors que 75 % du couvert forestier ainsi que de nombreux chemins de campagne sont détenus par des propriétaires privés. La tolérance du passage du public sur des terrains privés pour la promenade et les activités de plein air est encadrée par la jurisprudence. Toute modification de ces règles nécessiterait un large travail de concertation. Je saisis cette occasion pour proposer à l'ensemble de mes collègues de travailler sur les usages de la nature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Parce qu'il nous semble que l'on ne peut sanctionner des personnes ayant pénétré dans une propriété privée que si elles l'ont fait intentionnellement, nous proposons de ne sanctionner la violation d'une propriété que dans le cas où le caractère privé du lieu est clairement identifié par une signalétique spécifique. J'ai bien conscience que le risque est de voir fleurir des panneaux « Priorité privée » partout dans la nature…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Une contravention de 5e classe me paraissant disproportionnée, j'ai déposé quatre amendements tendant à ramener cette amende à un niveau plus acceptable. Je propose : une contravention de 1ère classe, avec l'amendement CD25 ; de 2e classe, avec le CD26 ; de 3e classe, avec le CD27 ; de 4e classe, avec le CD28.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il importe que les haies qui seront replantées en remplacement des grillages soient composées de différentes espèces locales adaptées au milieu naturel. Il ne faudrait pas avoir des haies de thuya partout.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Des décennies d'inaction environnementale nous ont conduits à la situation actuelle : sécheresse, vagues de chaleur, mégafeux, sans compter le dépassement de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20,4 millions de tonnes équivalent CO2. Nos systèmes de production, notre qualité de vie et le vivre ensemble en sont altérés. Ce que nous vivons n'est pas un accident et il n'y aura pas de retour à un état antérieur, même un peu dégradé. Si nous voulons avoir une chance de préserver les conditions d'habitabilité sur terre, pour les êtres humains comme pour le reste du vivant, un changement complet de nos représentations et des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Les effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires seront préservés pour une durée de cinq ans mais la charge de travail augmente. Les développeurs se plaignent de la durée d'instruction des dossiers pour les parcs éoliens et photovoltaïques. Comment réduire les délais à effectifs constants ? En ce qui concerne les agences de l'eau, le rapport de MM. Christophe Jerretie et Alain Richard « Pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l'eau » relève qu'elles ont besoin de 400 millions d'euros. Nous ne les avons pas trouvés dans le PLF. Où sont-ils ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Les écologistes soutiendront cette proposition. Nous avons bien progressé ces dernières années et il ne s'agit, à présent, que de faire un petit pas de plus, celui de ne plus promouvoir l'achat de bouteilles en plastique jetables ! Je pense que nous en sommes capables !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe Écologiste, la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi qui nous vient du Sénat. Il a beaucoup été question de la Sologne – qui est certes un cas extrême –, mais l'engrillagement touche tout le territoire français, en Picardie comme dans les Landes et en Normandie. Il existerait ainsi en France environ 1 300 enclos et parcs, détenant au total entre 50 000 et 100 000 animaux. L'engrillagement a une forte incidence sur les milieux naturels. Il entrave la libre circulation de la faune et fragmente les habitats naturels. La surpopulation de certains enclos dégrade l'écosystème forestier. Pour ce qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous pensons qu'il est possible d'aller plus vite, la suppression de clôtures ne nécessitant pas cinq ou sept ans. Un délai de deux ans nous paraît raisonnable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons de supprimer la possibilité de justifier l'antériorité de la construction d'une clôture à la date retenue par une simple attestation administrative.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je suis prête à en discuter et je retire l'amendement. Je rappelle toutefois que les enclos se sont surtout multipliés dans les années soixante-dix et que les clôtures construites durant cette période n'entreront pas dans le champ d'application de la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Les enclos qui ont été constitués avant la date retenue – fût-elle nouvelle… – ne sont pas soumis à la mesure dont nous discutons mais s'ils font l'objet de travaux de rénovation ou de réfection, ils devront l'être.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
S'agissant de l'application d'un document d'urbanisme, c'est à la signature du maire, même si ce document est intercommunal. On n'atteint pas tout à fait l'objectif recherché avec cette proposition. Je suis un peu dubitative et je souhaite que l'on puisse en rediscuter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il s'agit d'interdire les chasses en enclos à caractère commercial.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord sur de nombreuses avancées : le délai de mise en conformité qui a été ramené de sept à cinq ans ; le recul de la date à partir de laquelle on considère que les enclos doivent être retirés ; le fait que la loi s'applique aussi aux réfections de clôtures antérieures à cette date ; le fait qu'on ne peut sanctionner la violation de la propriété privée que lorsqu'elle est intentionnelle ; la réduction du montant de l'amende – même si j'aurais aimé que l'on aille plus loin ; les précisions que nous avons apportées au sujet des haies, qui devront être composées d'essences locales et multispécifiques. Je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
L'eau est un bien commun et rien ne justifie qu'elle soit privatisée. La situation climatique, l'aggravation et la récurrence des sécheresses nécessitent que l'on gère les usages de l'eau de façon collective. Or, dans mon département, la proposition faite pour gérer ces usages consiste en une privatisation de la ressource, au bénéfice de quelques agriculteurs industriels qui épuisent nos terres et détruisent notre santé, et ce, dans le seul but d'acheter la paix, au détriment des générations présentes et futures. À travers le préfet, l'État va ainsi obliger à la construction de trente mégabassines – ou réserves de substitution – dans le bassin du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Je suis tombée sur un article qui fait suite à une révélation de l'association Générations futures, qui avait dénoncé le relèvement des seuils de tolérance de deux métabolites de l'herbicide S-métolachlore dans l'eau de boisson. Or, ces métabolites étaient considérés comme « pertinents », c'est-à-dire potentiellement dangereux, depuis la parution en février 2021 d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ils viennent d'être reclassés comme non pertinents. Le seuil de leur présence dans l'eau de boisson est donc passé de 0,1 à 0,9 microgramme par litre. Pouvez-vous nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, vous estimez qu'il est nécessaire d'objectiver, au moyen d'une check-list, les critères déterminant l'éligibilité aux programmes de revitalisation des territoires, afin de diminuer l'iniquité en matière d'ingénierie du côté des porteurs de projets et de leur donner de la visibilité, en leur permettant d'identifier, en amont, le niveau d'intervention de l'État. Il en va de même pour les CPER. Quels sont les critères de choix des projets qui y sont inscrits, et surtout, quels devraient-ils être ? La transition écologique est censée faire partie des thématiques communes à tous les CPER, au lieu d'être inscrite uniquement dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous le voterons. Le coût restant à la charge des ménages, notamment les plus précaires d'entre eux, est l'un des principaux freins à la rénovation globale. J'ajoute qu'un tel amendement permettrait de remplir un peu les carnets de commandes des petites entreprises et des artisans du bâtiment avant la probable récession qui s'annonce.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
De plus en plus d'agents territoriaux se forment aux enjeux de la transition écologique. Mais nous faisons ici référence à une méthode d'évaluation spécifique, développée par le think tank I4CE reconnu par nous tous, qui doit permettre de mettre en place une analyse efficiente, sous le prisme du climat, des budgets des collectivités. Nous pensons donc que cette formation est nécessaire, en plus de ce qui est par ailleurs déjà mis en œuvre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il est nécessaire d'abonder les crédits de l'Ademe pour réaliser les missions évoquées précédemment. Cet amendement pourrait être un amendement de repli car il ne propose qu'un million supplémentaire pour les missions de l'Ademe dont nous venons de parler.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je suis gênée car je propose que les fonds versés à l'ONF soient augmentés de 10 millions d'euros. Il s'agissait d'un amendement de repli ; je retire donc cet amendement avant de le redéposer en séance par sécurité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je m'oppose également à cet amendement mais j'ajoute que si nous voulons moins recourir aux cabinets de conseil, il nous faut des fonctionnaires bien formés et donc arrêter la fermeture de leurs centres d'enseignement, comme l'École nationale des techniciens de l'environnement, située à Valenciennes, qui fermera prochainement ses portes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Le programme 112 regroupe des dispositifs structurants en matière d'aménagement du territoire et de rééquilibrage : Petites villes de demain, Nouveaux lieux, nouveaux liens – pour les manufactures de proximité – Territoires d'industrie, Action cœur de ville… Les CPER et les CRTE, qui constituent la majorité du budget de ce programme, pourraient être des outils intéressants pour la planification écologique de l'aménagement du territoire. Nous avons en effet besoin de dispositifs puissants pour engager les territoires dans une mutation vers la sobriété énergétique mais aussi territoriale – je pense notamment à la limitation de la consommation d'espace, ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Lisa Belluco Existe-t-il un plan sur le long terme concernant la rénovation des deux passoires thermiques que vous avez citées et le remplacement des menuiseries extérieures ?
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 19/10/2022
Lisa Belluco Votre exemple illustre bien l'effet rebond, que nous voyons très souvent concernant le numérique lorsque nous améliorons le matériel tout en ouvrant la porte à de nouveaux usages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La préservation et la gestion des forêts doivent être une de nos priorités car ces dernières stockent plus de la moitié du carbone des terres émergées et jouent un rôle déterminant dans la régulation du CO2, et donc pour notre survie. Le changement climatique, les risques croissants de feu et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques afin qu'elles perdurent. En conséquence, il faut doter l'ONF d'effectifs suffisants. Pourtant, 38 % de ses effectifs ont été supprimés au cours des vingt dernières années et les surfaces à gérer par agent ont donc fortement augmenté. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à créditer l'Ademe pour permettre la création et le déploiement de formations à l'utilisation de la méthode de l'évaluation « climat » des budgets des collectivités, telle que développée par l'institut de l'économie pour le climat (I4CE). Dans son rapport annuel de 2021, le Haut Conseil pour le climat a une nouvelle fois rappelé les insuffisances du pilotage des politiques publiques. Il nous semble donc essentiel d'encourager le déploiement de l'évaluation « climat » des budgets des collectivités territoriales en permettant la formation des agents territoriaux à cette méthodologie. Nous proposons de déployer cette formation auprès de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement, travaillé par les ONG Convergence Animaux Politique et Réseau-Cétacés vise à financer la création d'un refuge marin pour accueillir les dauphins captifs du Marineland d'Antibes et de la cité marine de Planète sauvage à Port-Saint-Père, conformément aux dispositions relatives aux delphinariums de la loi contre la maltraitance animale de 2021. Bien que les fins de la captivité des orques et des dauphins soient respectivement programmées en 2025 et 2027, pour le moment rien, n'a été engagé sur le devenir de ces cétacés après cette période. Des solutions sont d'autant plus urgentes que les dirigeants des delphinariums ont tendance à envoyer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des conservatoires d'espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique. Avec l'érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L'action du réseau des conservatoires d'espaces naturels s'inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité. Actuellement, les dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d'espaces naturels et le budget alloué par l'État à la fédération des conservatoires d'espaces naturels atteignent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement propose de renforcer les moyens de Météo-France, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), considérant que ces opérateurs publics participent à l'anticipation et à l'adaptation au changement climatique. Les catastrophes naturelles de l'été 2022 ont mis en lumière le rôle fondamental des opérateurs publics en matière d'anticipation et d'adaptation au changement climatique. Pourtant, ces opérateurs perdent de façon tendancielle des ressources humaines et financières et souffrent d'une logique comptable qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement d'appel permet d'évoquer la proposition de notre groupe pour protéger les Français de la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Alors que le Gouvernent assure un plafonnement généralisé des prix de l'énergie, aussi bien pour les besoins vitaux des Français les plus modestes que pour les dépenses superflues des plus aisés, il faudrait envisager un dispositif plus ciblé. Notre proposition est de concentrer les aides publiques sur les premiers mégawatts-heure correspondant à la consommation moyenne d'un foyer français. Ce mécanisme de tarif différencié permettrait de concentrer l'effort sur les besoins incontournables et découragerait le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Notre proposition est simple, puisqu'elle aide tous les Français à payer les premiers kilowatts-heure consommés correspondant aux besoins vitaux. Ces derniers devront être évalués en fonction de la consommation moyenne d'un ménage, qui pourra d'ailleurs être modulée en fonction du critère de l'énergie utilisée pour le chauffage, par exemple le gaz ou l'électricité. Au-delà de cette consommation moyenne, le prix de l'énergie applicable serait celui du marché. Le bouclier tarifaire serait donc redéployé sur le financement de cette première tranche de consommation moyenne, établie d'après les consommations actuelles des Français.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je signale que la France compte 28 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation et 15 000 soumis à enregistrement, pouvant faire l'objet d'inspection, auxquels s'ajoutent 450 000 établissements soumis à déclaration, dans lesquels des inspections peuvent survenir sans être pour autant obligatoires. Ce ne sont pas 28 ETP qui vont pallier ce manque d'effectifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Depuis quelques semaines, les rames du métro parisien sont saturées, les quais sont bondés et les malaises se multiplient. Outre la ligne 13, qui est l'une des plus fréquentées au monde, les lignes 3, 4, 6, 8, 11 et 12 présentent un grave problème de régularité. Depuis la rentrée, la RATP peine aussi à assurer son offre de bus, avec 25 % de service non fait à Paris et en petite couronne. Les difficultés d'exploitation ne viennent pas de la légère baisse de l'offre voulue par Île-de-France Mobilités, mais d'un manque de conducteurs de bus et maintenant de métro. Les difficultés de recrutement et les démissions en masse de conducteurs sont inédites. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Le réseau de la RATP compte 60 000 faces publicitaires, dont 700 écrans. Le chiffre d'affaires lié au marché de la publicité serait compris entre 130 et 150 millions d'euros par an. J'en conclus que la publicité fait partie intégrante du modèle économique de la RATP : ce service public se finance en partie via l'agression publicitaire. Les panneaux numériques avec une face consomment sept fois plus que le plus énergivore des mobiliers non numériques, et un panneau avec deux faces numériques consomme treize fois plus, soit entre 6 800 et 12 600 kilowattheures par an. Dans le contexte actuel de crise énergétique et de sobriété indispensable – la fameuse « fin ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Et vu qu'on est en train de classer le patrimoine industriel, il risque même de ne plus y avoir d'espace disponible du tout !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement de suppression siéra à M. le rapporteur pour avis, puisque la principale disposition de l'article 1er ter a déjà été réintroduite dans l'article 1er, après avoir été assouplie. Elle laissait la possibilité de rejeter des dossiers pendant le premier mois de la phase d'examen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'amendement CD838 vise à mieux encadrer les projets de renouvellement des éoliennes terrestres en prévoyant des critères pour guider les développeurs. Dans le cas d'une augmentation de moins de 10 % de la hauteur, la modification sera considérée comme notable mais ne relèvera pas systématiquement d'une évaluation environnementale ; au-delà d'une augmentation de 50 %, la modification nécessitera une évaluation environnementale ; entre les deux, les services instructeurs apprécieront la situation au cas par cas. C'est plus ou moins ce qui s'applique déjà : l'inscrire dans la loi permettra d'améliorer la lisibilité d'ensemble.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Il vise à supprimer la possibilité de consulter les dossiers dans les espaces France Services, qui sont des lieux fourre-tout, avec des agents qui ne peuvent pas être au fait de toutes les procédures et ont déjà des tâches très diverses à accomplir. Ils ne pourront pas offrir l'accompagnement nécessaire dans ce domaine. Il est préférable de conserver uniquement la consultation en mairie et en sous-préfecture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous sommes évidemment favorables à un raccourcissement des délais mais en l'occurrence, ce n'est pas une bonne chose : dans une situation où les moyens humains ne sont pas suffisants, cela mènera à un examen trop rapide, superficiel ou inadapté, donc à la contestation de la décision prise par la juridiction. Le bon levier serait d'affecter davantage d'agents dans les tribunaux administratifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD758 est un amendement de repli visant à passer de quatre-vingts à soixante places.
